Interventions sur "consommateur"

Cet amendement vise de fait à transférer 25 millions de crédits de paiement et d'autorisations d'engagement prévus au titre du dispositif de compensation carbone des sites très électro-intensifs de l'action 03 du programme 134 à deux autres actions de ce programme, l'action 17 « Protection économique du consommateur », à hauteur de 6 millions d'euros, et l'action 20 « Financement des entreprises », pour 19 millions d'euros. Comme je l'ai précisé dans mon intervention tout à l'heure au nom de notre groupe, les crédits destinés aux entreprises électro-intensives affectées par le prix du carbone sont un non-sens face à l'enjeu climatique actuel et à la nécessité d'une transition écologique. Le débat sur les gr...

...gs, notamment en termes de lien social. La situation est extrêmement difficile. On a rappelé les problèmes de gestion liés au RSI, ainsi que la concurrence de la grande distribution, souvent très proche, qui paupérise la clientèle. On n'a cependant pas mentionné le e-commerce, dont la concurrence est également violente. N'oublions pas enfin les difficultés liées à la baisse du pouvoir d'achat des consommateurs, particulièrement sensible dans les territoires difficiles. Peut-être n'a-t-on pas signalé également un problème de surfaces. Dans les centres-bourgs, celles-ci sont trop petites. De ce fait, les transmissions peuvent être difficiles à gérer, car le chiffre d'affaires est parfois lié à la surface. Enfin, les petits commerces sont à présent confrontés à de nouveaux enjeux, comme l'accessibilité...

L'objet de cet amendement est de majorer les crédits destinés à la protection économique du consommateur, prévus par l'action 17 du programme 134 « Développement des entreprises et régulation ». En effet, l'action 17 comporte des dépenses d'intervention en faveur de l'Institut national de la consommation – INC – , de quinze associations de consommateurs, du Centre européen des consommateurs France – CEC France – et du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie – CRÉDOC....

Sur le site de l'INC, vous verrez que les derniers dossiers publiés concernent les prescriptions médicales pour les seniors ou encore formulent des recommandations pour chauffer plus efficacement son logement, mieux acheter sur internet, louer son véhicule entre particuliers ou faciliter l'organisation d'un diagnostic immobilier. 400 000 exemplaires de 60 millions de consommateurs sont distribués en France, cette revue offrant des conseils pratiques qui accompagnent les Français dans leur vie quotidienne et, point important pour nous, dans certaines transitions en lien avec les politiques publiques, notamment la transition énergétique.

...alisées par le FISAC, tous les maires souligneraient leur intérêt. Certes, il y a un intérêt général à rendre encore plus transparents les éléments ayant trait à la qualité de la consommation en France, mais il n'y a aucune cohérence dans votre position, malgré votre tentative de démontrer le contraire. Vous avez simplement décidé qu'il était important de faire un effort pour les associations de consommateurs parce qu'elles font un peu de bruit, à la différence du FISAC qui en fait moins. On est dans le monde politique très ancien, monsieur le ministre, je suis désolé de vous décevoir. On constate que lorsqu'il n'y a pas d'argent, il y en a encore. Si le Président de la République ou le Gouvernement le souhaitent, il est possible de trouver 3 millions d'euros rapidement. Comme pour le débat sur le F...

Monsieur Woerth, vous êtes un esprit libre et vous aimez l'indépendance de la presse et de la pensée, tout comme nous. Il est opportun qu'un État ne subventionne pas complètement un média et le laisse informer en toute indépendance les consommateurs sur la qualité des produits ou sur des sujets importants, relevés par nos collègues, comme des controverses sur des médicaments.

...tures, et en cela vous avez raison. Je crois d'ailleurs savoir que le Gouvernement a sur le sujet un regard particulier. Il n'y a pas que l'INC : vous avez parlé des locataires, mais je pourrais mentionner aussi Familles rurales et Familles de France, et beaucoup d'autres associations familiales. Si la baisse est minorée dans ce cadre, c'est aussi pour s'assurer que l'ensemble des associations de consommateurs, notamment les moins visibles et les plus petites, puissent continuer à vivre.

L'argument budgétaire vous sert lorsque vous voulez imposer des mesures allant dans le sens de votre idéologie politique, dans le sens d'un certain dogmatisme. Vous le sortez sur les offices HLM, mais pas sur tout un tas d'autres sujets. Le choix de diminuer les crédits pour les associations de consommateurs ne peut pas être lu autrement que symboliquement, comme une volonté de réduire leur rôle d'alerte.

Que les associations de consommateurs voient leur budget conforté, cela nous convient parfaitement, mais nous ne comprenons pas que des structures comme le FISAC, qui sont vraiment à destination des territoires ruraux, soient mises à mal.

Les crédits des associations de consommateurs ont baissé de 30 % depuis cinq ans, et cet amendement vise à minorer la baisse prévue pour 2018. Il est toutefois important de remettre au centre de la discussion la place de ces associations, car elles ont le rôle d'observatoire des politiques mises en oeuvre à l'échelle nationale, elles permettent de savoir si celles-ci fonctionnent ou non, et sont le relais de ce que les gens vivent au quotid...

Je tiens seulement à saluer la qualité d'écoute du ministre concernant et le FISAC, et les associations de consommateurs. Ces dernières sont d'intérêt général, et les amendements identiques de Mme Gregoire et de ses collègues pour minorer la baisse de leurs subventions sont très satisfaisants.

...te de la nécessaire maîtrise de la dépense publique. Nous sommes tous attachés aux dispositifs d'aide au départ en vacances des publics les plus fragiles ainsi qu'au maintien des crédits consacrés à la structuration de l'offre touristique dans les territoires ruraux. J'observe qu'il n'a pas été très difficile d'augmenter en séance publique le montant des crédits pour soutenir les associations de consommateurs. Nous devrions donc parvenir, tous ensemble, à procéder à l'augmentation de crédits que je propose, qui n'est que de 1,2 million d'euros sur un budget total de la mission « Économie » s'élevant à 1,6 milliard d'euros ! Je vous demande donc très sincèrement, monsieur le ministre, d'accepter cet amendement au nom du Gouvernement. Il s'agit d'un budget bien modeste mais présentant un effet de levie...

Je vous ai interrogé sur la situation d'Altice, dont 45 % des actionnaires ont visiblement été grugés, monsieur le ministre. Vous défendiez tout à l'heure les consommateurs, on peut supposer que vous défendrez aussi les épargnants ! Pouvez-vous fournir des éléments de réponse sur ce point ?