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Avis défavorable. Lors de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet 2017, le Président de la République s'est engagé sur l'objectif d'une couverture haut débit pour 2020 et très haut débit pour 2022. Les objectifs sont donc clairs, ainsi que le plan de financement. Les réseaux fixes à très haut débit déployés par les collectivités territoriales nécessitent entre 13 et 14 milliards d'investissements. L'État apportera exactement 3,3 milliards d'ici à 2022. Le financement s'effectuera en deux temps : d'abord, une phase d'engagement ; puis, une phase de pa...
Tous sur ces bancs, nous pouvons nous retrouver pour dire que nous avons besoin du très haut débit sur l'ensemble des territoires. Pour les opérateurs, cependant, le retour sur investissement dans les territoires ruraux n'est pas le même. Aussi, leur participation au financement est bien moindre : dès qu'il s'agit d'investissements privés où les retours sur investissement sont nécessaires, c'est toujours la ruralité qui trinque ! Pourtant, c'est une urgence pour les territoires. Nous l'avons ...
J'ajoute une question sur un sujet très intéressant développé par le ministre tout à l'heure : en matière de haut débit, une carte des zones proposant une solution alternative à la diffusion satellitaire est-elle en cours d'élaboration ?
...ruxelles, celui-ci consacre toutes ses publications à la valorisation du modèle économique et social imposé par l'Union européenne dont il rassemble de nombreux États membres. Nous estimons que l'argent des Français pourrait être utilisé autrement. En contrepartie, nous proposons d'allouer 1 million d'euros supplémentaire en crédits de paiement au programme 343 intitulé « Plan « France Très haut débit » ». Sur ce sujet d'actualité, pouvez-vous nous informer, monsieur le ministre, sur la situation de l'entreprise SFR au regard du plan « France Très haut débit » et sur celle de la société Altice présidée par M. Drahi, en particulier sur le montant de son actif net consolidé ?