Interventions sur "CICE"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

...rées » au programme 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » favorise la simplification des circuits budgétaires et comptables. Mais le projet de loi de finances pour 2018 prend surtout acte de la baisse attendue du produit des cessions immobilières. La cible retenue, à savoir 491,7 millions d'euros, paraît cohérente avec les recettes dégagées au cours des derniers exercices et avec la raréfaction des biens aisément cessibles dans un marché immobilier moins porteur. Ce constat ne peut qu'inciter à une réflexion sur l'usage des redevances domaniales, dont le produit attendu – 90 millions d'euros – croît de 5,88 % dans le projet de loi de finances qui nous est proposé. Le deuxième enjeu tient à la capacité d'entretenir et de faire évoluer le parc immobilier de l'État...