Interventions sur "effectif"

...a loi de finances initiale de 2017 ; ils s'établiront ainsi à 10,65 milliards d'euros en 2018. Cette économie est permise par un recul marqué des dépenses de personnel, de près de 70 millions d'euros : la Direction générale des finances publiques – DGFIP – rendra 1 702 équivalents temps plein travaillé – ETPT – , tandis que la Direction générale des douanes et droits indirects – DGDDI – verra ses effectifs renforcés à hauteur de 286 ETPT, notamment dans le cadre de la préparation du Brexit. Ces administrations ont réalisé d'importants gains de productivité en modernisant leur organisation, leurs outils et leurs méthodes de travail. La dématérialisation de la déclaration et du paiement des impôts et des taxes, le regroupement des recettes locales et le développement des techniques de ciblage sont ...

...mpétences en matière d'ingénierie « bâtimentaire ». Le troisième enjeu porte également sur les moyens : il touche au positionnement de la direction de l'immobilier de l'État et aux ressources dont disposent les services déconcentrés chargés de la politique immobilière à l'échelon local. Faut-il rattacher la direction de l'immobilier de l'État au ministre chargé du domaine ? Comment conforter les effectifs de l'ensemble des services régionaux de l'État contribuant à la gestion de son patrimoine ? Autant de questions auxquelles nous devrons répondre. Le dernier enjeu me semble être le plus décisif : il s'agit, au sens large, de la valorisation du patrimoine immobilier des personnes publiques. Sous cette expression un peu large, j'inclus d'abord toutes les questions que peut inspirer la décote auto...

...nancements complémentaires en cours d'année, au moyen de transferts de crédits ou de dégels. Monsieur le ministre, une fois encore, ce projet de budget pour 2018 montre bien que les régimes spéciaux de retraite pèsent fortement sur le budget de l'État. Ces régimes ne peuvent pas s'autofinancer, car ils comptent un nombre de pensionnés bien plus élevé que le nombre des cotisants. Les réductions d'effectifs sont en cause, mais aussi les facteurs qui favorisent la hausse du nombre de retraités. Ces facteurs sont l'allongement de l'espérance de vie, qui retarde les sorties de pensions, et les règles de liquidation des pensions. Ainsi, l'âge d'ouverture des droits et la durée d'assurance requise pour un taux plein restent plus avantageux que dans le régime général, de sorte que l'âge moyen du départ e...

... des régimes sur le régime général, ou par un décalque du modèle suédois des comptes notionnels. Les particularités de certains régimes demeurent à mes yeux pleinement justifiées. C'est le cas du régime des pensions de retraite des militaires, dont les singularités sont la traduction d'une politique publique visant à garantir la jeunesse et l'aptitude physique de nos armées, le « pyramidage » des effectifs, la compensation d'une disponibilité en tout temps, en tout lieu et en toutes circonstances, ainsi que des sujétions difficiles pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême. Cela mérite d'être médité, à l'heure où la gendarmerie va être amenée à renouveler massivement ses effectifs. En effet, sur les 100 000 gendarmes actuellement en poste, 54 000 partiront en retraite dans les cinq ans à venir. Le...

...r avis, je donne plusieurs exemples mettant en évidence que, pour une même politique publique mise en oeuvre dans un département, plus de quinze, voire trente, acteurs différents sont conduits à intervenir pour répondre aux usagers. Je formule trois propositions pour rationaliser ces situations. Une fois ce travail achevé – et seulement après – , il conviendra d'en tirer les conséquences sur les effectifs et l'évolution de la masse salariale de la fonction publique, notamment au regard de l'objectif, fixé par le Président de la République, de réduire d'environ 120 000 le nombre d'agents publics d'ici à 2022. C'est tout l'objet du processus « Action Publique 2022 », lancé par le Premier ministre le 13 octobre dernier. Outre l'ambition d'une méthode innovante pour transformer l'administration publi...

...inflation, de son instabilité ou encore de sa complexité. Notre système fiscal est totalement illisible pour certains contribuables. Et si le rescrit et le droit à l'erreur marquent une avancée en la matière, peut-être devriez-vous aussi songer à rendre la norme fiscale plus satisfaisante ; autrement dit, à faire en sorte que le contribuable ne fasse pas l'erreur. S'agissant de la diminution des effectifs de la DGFIP, avec la suppression de presque 1 500 équivalents temps plein, le budget 2018 se situe là aussi dans le prolongement des budgets précédents. C'est une réduction bien ambitieuse au regard des autres ministères puisque, sur l'ensemble de la fonction publique, la réduction totale du nombre d'emplois publics s'élève à 1 600. Monsieur le ministre, je ne reproche pas au Gouvernement de ne ...

...aractérise par une part prépondérante des crédits relatifs à la masse salariale et des crédits de fonctionnement liés, notamment, aux réseaux de la Direction générale des finances publiques et de la Direction générale des douanes et des droits indirects. S'agissant de la masse salariale, si le groupe Les Constructifs salue l'effort de votre administration, monsieur le ministre, pour diminuer ses effectifs, nous aurions évidemment souhaité un effort similaire de la part de l'ensemble des ministères. Sans cautionner une vision purement comptable, la maîtrise de la masse salariale nous paraît insuffisante, si bien que cette situation de faible maîtrise nous inquiète quant au respect de l'engagement du Président de la République de diminuer de 120 000 le nombre de fonctionnaires d'ici à la fin du qui...

...uivantes : sous quel délai les différents textes nécessaires seront-ils pris ? La voie réglementaire sera-t-elle suffisante, dans la mesure où nous n'aurons pas légiféré sur ce point ? Une autre question porte sur la compensation de cette suppression de la CES pour les collectivités. Le niveau de compensation dépendra de la proportion d'agents bénéficiaires de la suppression de la CES dans leurs effectifs. Ainsi, la compensation pourra varier selon la répartition des effectifs entre les catégories A, B et C ; les collectivités ayant le plus d'agents relevant de la catégorie C seront nécessairement perdantes. Sous réserve de votre réponse sur la cotisation employeur maladie, la compensation semble tenir au niveau macroéconomique. Mais au niveau microéconomique, pouvez-vous nous garantir la neutral...

...lions d'euros sur le programme « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » et 25 millions d'euros sur le programme « Facilitation et sécurisation des échanges ». Au total, au niveau de la mission, ce sont donc 70 millions d'euros de dépenses de personnel qui sont ainsi coupés. Les différentes administrations ont déjà été saignées : elles ont perdu plus de 22 % de leurs effectifs, passant de 187 500 à 145 000 agents fin 2015. Les services des finances publiques ont perdu, à eux seuls, 35 000 postes en 2016. En 2018, cette baisse continue, avec une diminution de 1 600 équivalents temps plein. Ce que nous retiendrons de ce budget, c'est que le Gouvernement ne se donne pas les moyens de mettre fin à l'évasion fiscale et qu'il ne s'engage pas fermement dans la traque des dé...

... dont il faudrait renforcer la formation pour leur permettre de faire face à ceux qui ont les moyens de se payer des armadas de juristes et de fiscalistes pour échapper à l'impôt sur notre territoire. L'actualité des « Paradise Papers » et d'autres affaires du même genre mettent en lumière la nécessité de renforcer les moyens de l'État. Bien sûr, le Gouvernement nous répondra que, pour 2018, les effectifs connaîtront une légère progression : 240 postes seront créés, dont 200 pour préparer le rétablissement d'une frontière douanière avec le Royaume-Uni dans la perspective de son retrait de l'Union européenne. Certes, mais les créations annoncées sont, précisément, liées principalement au Brexit et on sait déjà qu'elles seront insuffisantes à court terme, d'autant plus que, quasiment partout sur le...