Interventions sur "effectif"
2 interventions trouvées.
Olivier Dussopt :...s et fiscalité directe locale », afin de pouvoir préserver ces postes et garantir les moyens des services du ministère pour mieux lutter contre la fraude et l'optimisation fiscales. Je rappelle que celles-ci, comme nous l'avons vu dans l'actualité récente, se traduisent par près de 30 milliards d'euros de manque à gagner pour notre pays. Nous souhaitons ainsi permettre au ministre de rétablir les effectifs qui devraient être supprimés dans ses services.
Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...moyens à la lutte contre la fraude fiscale et contre l'optimisation fiscale agressive. En revanche, je n'approuve pas la modification de crédits qui fait l'objet de ces amendements auxquels je suis défavorable pour plusieurs raisons. Première raison : le Gouvernement fait de la lutte contre la fraude fiscale et l'optimisation agressive une priorité, contrairement à ce que vous dites, puisque les effectifs chargés de la lutte contre la fraude fiscale des grandes entreprises sont en augmentation. Les emplois plafond de 2012 étaient en deçà des niveaux actuels puisqu'ils étaient de 1 217 postes et le projet de budget pour 2018 vise à faire passer ces effectifs de 1 312 à 1 320. Deuxième raison : vous proposez certes d'augmenter de 11 millions les crédits de l'action 01 « Fiscalité des grandes entre...
