Interventions sur "agent"
3 interventions trouvées.
Olivier Dussopt :...éposé alors que nous ne disposions pas du communiqué concernant le prochain dépôt du décret devant le Conseil national d'évaluation des normes. J'ai entendu votre réponse, monsieur le ministre – et bien noté la date du 30 novembre – quant à la diminution de la cotisation maladie payée pour les employeurs territoriaux – et hospitaliers, je l'espère aussi, bien évidemment. Je rappelle que tous les agents publics ne sont pas assujettis à la contribution exceptionnelle de solidarité – la CES – , puisque les agents dont la rémunération mensuelle nette est inférieure à 1 467 euros en sont exonérés – 1 million environ sont concernés. Je rappelle aussi que le taux de la CES est inférieur au nouveau taux de la CSG. La suppression de la contribution ne compense donc que partiellement la hausse de la CS...
Cendra Motin, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Les crédits non répartis prévoient seulement 290 millions et j'entends vos interrogations sur le calcul de la prime compensant la hausse de 1,7 point de la CSG. Cette hausse, vous l'avez rappelé, sera compensée en partie par la suppression de la CES, voire par une baisse de la cotisation maladie pour les agents assujettis à ce type de cotisation. En tout état de cause, la règle du calcul de la prime sera individualisée pour chaque agent, sur la base des rémunérations perçues sur toute l'année 2017. Un nouveau calcul sera effectué en 2019 sur la base de la rémunération annuelle complète de 2018 – je vous rappelle que la réévaluation d'un certain nombre d'indices n'a pas été faite pour 2015 et 2016 mais...
Olivier Dussopt :Je remercie M. le ministre pour ses explications mais il n'a pas totalement répondu à mes inquiétudes sur la compensation aux employeurs. Je prends acte de ce qui vient d'être dit pour les agents, mais quid des employeurs, en fonction de la typologie des agents ? La prime serait de fait nécessairement plus importante en raison notamment d'une forte présence d'agents de catégorie C, où l'on trouve le plus grand nombre d'agents non assujettis à la CES. En fonction des modalités d'attribution et de calcul de la prime, la compensation par la cotisation ne suffira pas forcément. Le doute subs...
