Interventions sur "agent"

...dynamique de la CVAE, alors que toutes les autres régions françaises en bénéficient. Cet amendement est donc particulièrement grave car il introduit une rupture d'égalité entre la région Auvergne-Rhône-Alpes et toutes les autres régions françaises. Il introduit également une rupture d'égalité à l'intérieur même de la région Auvergne-Rhône-Alpes puisque les douze départements qui la composent partagent avec la région leur CVAE au titre du transport, calculée sur la base de l'année 2016. En revanche, pour la seule métropole de Lyon, la période de référence retenue serait l'année 2017. En outre, comme cela a été dit, l'amendement no 1658 serait rétroactif puisqu'il s'appliquerait dès 2017, en violation d'un principe budgétaire. Il s'agit par conséquent d'un très beau cavalier budgétaire. Monsie...