Interventions sur "friche"

...x du foncier par les collectivités territoriales suppose que celles-ci disposent en la matière de données fiables, actualisées et consolidées à l'échelle du bassin de vie. La mission des observatoires de l'habitat et du foncier, qui seront rattachés au programme local de l'habitat – PLH – , consistera à étudier les évolutions en matière de foncier sur leur territoire et à recenser les espaces en friche ainsi que les surfaces potentiellement réalisables par surélévation des constructions existantes. Les agences d'urbanisme et les différents établissements publics fonciers pourront, bien entendu, coordonner leurs expertises au profit de ces observatoires. L'article 4 vise à créer un fonds national pour la dépollution des friches. La réhabilitation des friches – qu'elles soient industrielles, com...

...our remplir ces missions nouvelles, vous les ayez confiées aux agences existantes. En ce qui concerne les données de construction de logement que ces observatoires devront transmettre aux collectivités locales, nous proposerons, avec vous, monsieur le rapporteur, de modifier l'article 7 afin de le rendre plus efficient. Autre problématique : la maîtrise de l'étalement urbain. La dépollution des friches et leur reconversion sont un véritable défi pour l'aménagement du territoire. L'article 4 crée un fonds pour la dépollution des friches, ce qui me semble une excellente initiative. Il serait bon que ce fonds couvre aussi les opérations de désamiantage de certains bâtiments agricoles. En effet, la persistance de ces bâtiments insalubres reste préoccupante pour l'aménagement équilibré du territoir...

...bles observatoires de l'habitat et du foncier. Le groupe La République en marche défendra deux amendements relatifs à l'obligation de créer ces observatoires dans certains territoires, et visant à renforcer leurs missions, notamment celles relatives à l'observation des prix et à la constructibilité du foncier. L'article 4 de la proposition de loi vise à instituer un fonds pour la dépollution des friches urbaines et industrielles, dans l'objectif d'accroître le foncier disponible. Le Gouvernement défendra un amendement de suppression de cet article. Il propose de créer un groupe de travail pour réfléchir aux autres solutions possibles pour réhabiliter les friches ; le groupe La République en marche suivra avec vigilance les travaux de ce groupe et ses résultats. Afin de protéger les communes, n...

... peu insuffisantes. Permettez-moi de revenir sur quelques points du texte. Tout d'abord, la possibilité donnée aux collectivités locales de créer des offices fonciers libres pour dissocier le foncier du bâti est une bonne idée. Nous la soutiendrons, à la condition qu'elle ne restreigne pas l'offre pour les ménages aux revenus modestes. S'agissant du sujet majeur de la nécessaire dépollution des friches industrielles, que vous évoquez dans le texte, nous veillerons à ce que les payeurs soient les pollueurs, et non le contribuable. À Montreuil, les habitants se battent pour que les entreprises qui ont sali de nombreux terrains les remettent en état. La loi doit aller dans ce sens ! En revanche, nous sommes opposés à votre proposition d'accorder aux maires l'autorisation de ne pas respecter cert...

Je ne vais pas revenir sur les propos de M. le ministre, auxquels je souscris, mais seulement sur le fait qu'Action logement ne me semble pas le bon outil pour financer les opérations de dépollution des friches. Mieux vaut passer par l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, qui, de mémoire, a lancé un appel à projets dans ce domaine.

La commission a estimé la semaine dernière qu'elle accepterait bien volontiers ces amendements de suppression si le thème de la dépollution des friches de centre-ville en vue de la construction de logements – que ces friches soient industrielles, commerciales, administratives ou autres – était abordé par ailleurs, notamment au sein des groupes de travail de Mme Emmanuelle Wargon. Nous consentirons donc à la suppression de l'article 4 si le ministre s'engage à ce que le sujet soit réellement pris en considération. Je ne l'ai pas vraiment entend...

La dépollution des friches est un sujet essentiel. Il mine un certain nombre de territoires, qui attendent qu'un nouvel usage soit enfin trouvé à celles-ci. Les friches sont de deux sortes. D'une part, il y a celles pour lesquelles on parvient à des solutions, parfois même intégrées dans un budget privé grâce au principe pollueur-payeur ; parfois aussi les EPF, qui possèdent un savoir-faire en la matière, parviennent à d...

...ues et détendues : du fait de l'extension de la tache urbaine, les efforts pour limiter l'inflation foncière au sein des premières risquent d'avoir pour effet de la reporter vers les secondes. Sur ce sujet, nous étions donc déjà en droit d'émettre quelques réserves. Et voilà que l'on nous propose une autre manière de déshabiller la proposition de loi en renonçant au fonds pour la dépollution des friches. Or si nous voulons parvenir à contenir enfin les prix du foncier, il faut certes lutter contre l'inflation foncière, mais aussi provoquer un afflux massif de terrains sur le marché, quelle que soit leur destination. À cet égard, les friches constituent donc un sujet central, d'autant qu'elles ont l'intérêt d'être déjà imperméabilisées. La situation des collectivités locales, sur laquelle j'app...

...lier par les taxes d'aménagement et une partie de la fiscalité locale. Il n'y a donc pas besoin d'engager des fonds supplémentaires. Je souhaite également répondre au clin d'oeil que nous a adressé M. le ministre s'agissant de l'article 4. Il convient d'entamer la navette parlementaire en considérant cet article comme un appel pressant de la représentation nationale à avancer sur la question des friches. Action logement n'est sûrement pas le bon vecteur. Comme M. le ministre l'a laissé entendre tout à l'heure, c'est la Banque des territoires qui pourrait être mobilisée, sous réserve d'un financement et d'un calendrier de mise en oeuvre de ce financement. D'ici à la deuxième lecture, veillons à ce que la situation soit éclaircie pour les collectivités. Au nom du groupe du Mouvement démocrate et...

...utien aux collectivités territoriales. Le groupe la République en marche tient à saluer tout le travail qui a été accompli par notre collègue et le groupe MODEM ainsi que par le ministre et son cabinet. Nous espérons néanmoins que nous pourrons revenir sur l'article 4 lors de la navette parlementaire, car l'outil Action logement ne nous paraît pas adapté pour financer un fonds de dépollution des friches qui ne relève pas de ses missions, comme ses représentants nous l'avaient précisé lors de nos auditions. En tout état de cause, les membres du groupe la République en marche voteront en faveur de cette proposition de loi.

S'agissant de l'article 4, le financement de la dépollution des friches par Action logement n'était peut-être pas la meilleure solution mais nous le savons, la navette nous permettra d'améliorer ce dispositif. Alors que le travail du rapporteur avait permis de valoriser le rôle du Parlement, je considère à cet instant que ce résultat est en contradiction avec ce qui avait été accompli. Enfin, monsieur le ministre, mes collègues corses m'en voudraient de ne pas dir...