Interventions sur "logement"

..., monsieur le ministre : je suis vraiment volontaire, avec d'autres, comme M. Bazin, pour ouvrir un dialogue avec vous-même et avec vos services sur ces sujets. L'armée, par exemple, se retire de plus en plus de nos territoires. Or, on parle d'appels à projets ou à manifestation d'intérêt en matière de production d'énergie photovoltaïque, on parle de terres nourricières, on parle d'opérations de logements complexes… mais on voit aussi parfois l'État se comporter en vendeur de biens opportuniste, sans prise en considération des projets des collectivités territoriales et des EPF – établissements publics fonciers. On voit des administrations incapables de se parler pour former un îlot commun et répondre aux attentes des collectivités. Bref, pour que chaque parcelle de terre soit utile pour relever l...

Il précise le champ d'intervention des observatoires du foncier. Certaines collectivités définissent avec les promoteurs des chartes dans lesquelles sont fixés les prix de vente des logements sociaux, des logements intermédiaires et des logements en accession sociale. Pour que ces données puissent être connues, il convient que l'observatoire du foncier en assure le suivi et la publication. J'en profite pour rassurer M. Bazin au sujet des observatoires du foncier : leur création sera obligatoire dans les zones tendues et dans les EPCI dont l'une au moins des communes membres se trouv...

J'ai bien compris, monsieur le rapporteur, que vous présentiez cet amendement à titre personnel – il n'a pas été examiné en commission. Je m'interroge cependant sur le fait que votre amendement évoque les prix de vente des logements sociaux, alors que ceux-ci sont normalement destinés à la location.

Il s'agit de logements vendus à des bailleurs sociaux.

Il conviendrait alors de rectifier l'amendement en précisant qu'il concerne les données relatives aux prix de vente « des logements sociaux destinés à la vente ».

Mais le prix de VEFA est celui de la vente de logements clé en main. Certains maîtres d'ouvrage disposent en interne de ressources suffisantes pour lancer des opérations, mais d'autres préfèrent passer par la VEFA si celles-ci s'avèrent trop complexes, ou s'ils veulent accélérer la production de logements aidés. Pour que la publication par l'observatoire des données relatives à la VEFA soit pertinente, et afin que l'analyse soit complète, il faudrai...

Une fois n'étant pas coutume, je ne suis pas tout à fait d'accord avec mon camarade Bazin… Il me semble important d'étendre les compétences des observatoires afin qu'ils publient les informations relatives aux prix de VEFA. Peut-être vous en rappelez-vous, nous avons abordé le sujet au moment de l'examen de la loi ELAN : les VEFA donnent lieu à des abus incroyables, le prix des mêmes logements sociaux, au même endroit, pouvant varier de 30 % ou 40 %. Or ils sont financés par de l'argent public. Un encadrement s'impose donc, et les observatoires sont là pour l'assurer.

Vous avez raison, madame Pinel : il faudrait, à terme, que les observatoires du foncier soient suffisamment impartiaux pour être considérés comme de véritables arbitres en matière de prix des logements et du foncier. Néanmoins, nous avons décidé ensemble, en commission, de les rattacher aux PLH, du moins dans un premier temps, ce qui a pour effet d'en faire des instances d'observation plutôt que d'arbitrage. Sans doute faudra-t-il, à terme, en venir à une labellisation, ou peut-être à l'attribution d'un statut analogue à celui des observatoires des loyers. On pourra ainsi faire droit à la pro...

...de fonds propres, y compris de la part de certains bailleurs, sur des terrains où il est franchement étonnant que le prix du foncier atteigne un tel niveau. Or c'est l'État qui dispose des données foncières fiscales. Il faut donc qu'il s'engage. L'agrément réclamé par Mme Pinel vise aussi à ce que l'État transmette ces données. Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement – DREAL – ont certes des services très compétents, mais les données dont ils disposent ne concernent souvent que les volumes. Il faudrait donc que les services de Bercy les complètent par des éléments portant sur le niveau de prix. Or si vous obligez les collectivités à créer des observatoires fonciers, il faut que, réciproquement, l'État s'engage à transmettre rapidement les données qualitatives...