Interventions sur "foncier"

...nstructive, la position du groupe Socialistes et apparentés au sujet de cette proposition de loi. Nous soutenons toutes les mesures de lutte contre la spéculation, pourvu qu'elles soient universelles et non restreintes à certaines zones. Nous sommes également favorables à la simplification des outils de planification et de programmation, car, encore une fois, le manque d'une vision holistique du foncier se fait terriblement sentir – en la matière, nous parlons d'expérience. Par conséquent, ces amendements m'embarrassent beaucoup. Nous partageons l'idée qu'Action logement n'est pas l'instrument qui convient pour financer un fonds de dépollution. Nous avions soumis à ce propos deux propositions plus pertinentes que celle de Mme Hai – sans vouloir l'offenser – , que le jeu légistique a empêchées d...

...ntiel. Il mine un certain nombre de territoires, qui attendent qu'un nouvel usage soit enfin trouvé à celles-ci. Les friches sont de deux sortes. D'une part, il y a celles pour lesquelles on parvient à des solutions, parfois même intégrées dans un budget privé grâce au principe pollueur-payeur ; parfois aussi les EPF, qui possèdent un savoir-faire en la matière, parviennent à diminuer le prix du foncier du coût de la dépollution, grâce à des déclarations d'utilité publique. Tout cela se passe bien. D'autre part, il y a les cas qui posent problème, où le coût total de la dépollution dépasse la valeur du foncier, si bien que le solde de l'opération est négatif ; on peut alors envisager un appui de l'État. Pour traiter ces cas, Action logement ne me paraît pas le bon outil. Il faut rester équitabl...

... efforts pour limiter l'inflation foncière au sein des premières risquent d'avoir pour effet de la reporter vers les secondes. Sur ce sujet, nous étions donc déjà en droit d'émettre quelques réserves. Et voilà que l'on nous propose une autre manière de déshabiller la proposition de loi en renonçant au fonds pour la dépollution des friches. Or si nous voulons parvenir à contenir enfin les prix du foncier, il faut certes lutter contre l'inflation foncière, mais aussi provoquer un afflux massif de terrains sur le marché, quelle que soit leur destination. À cet égard, les friches constituent donc un sujet central, d'autant qu'elles ont l'intérêt d'être déjà imperméabilisées. La situation des collectivités locales, sur laquelle j'appelle l'attention du Gouvernement, est un autre élément à prendre en...