Interventions sur "logement"

Je ne vais pas revenir sur les propos de M. le ministre, auxquels je souscris, mais seulement sur le fait qu'Action logement ne me semble pas le bon outil pour financer les opérations de dépollution des friches. Mieux vaut passer par l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, qui, de mémoire, a lancé un appel à projets dans ce domaine.

La commission a estimé la semaine dernière qu'elle accepterait bien volontiers ces amendements de suppression si le thème de la dépollution des friches de centre-ville en vue de la construction de logements – que ces friches soient industrielles, commerciales, administratives ou autres – était abordé par ailleurs, notamment au sein des groupes de travail de Mme Emmanuelle Wargon. Nous consentirons donc à la suppression de l'article 4 si le ministre s'engage à ce que le sujet soit réellement pris en considération. Je ne l'ai pas vraiment entendu dans votre réponse, monsieur le ministre, mais sans d...

... qu'elles soient universelles et non restreintes à certaines zones. Nous sommes également favorables à la simplification des outils de planification et de programmation, car, encore une fois, le manque d'une vision holistique du foncier se fait terriblement sentir – en la matière, nous parlons d'expérience. Par conséquent, ces amendements m'embarrassent beaucoup. Nous partageons l'idée qu'Action logement n'est pas l'instrument qui convient pour financer un fonds de dépollution. Nous avions soumis à ce propos deux propositions plus pertinentes que celle de Mme Hai – sans vouloir l'offenser – , que le jeu légistique a empêchées de voir le jour. L'une portait sur la TGAP, la taxe générale sur les activités polluantes ; l'autre sur les taxes destinées à lutter contre la spéculation, qu'il aurait suff...

...-faire en la matière, parviennent à diminuer le prix du foncier du coût de la dépollution, grâce à des déclarations d'utilité publique. Tout cela se passe bien. D'autre part, il y a les cas qui posent problème, où le coût total de la dépollution dépasse la valeur du foncier, si bien que le solde de l'opération est négatif ; on peut alors envisager un appui de l'État. Pour traiter ces cas, Action logement ne me paraît pas le bon outil. Il faut rester équitable et ne pas déresponsabiliser les pollueurs. Dans ce domaine, nous avons de nombreux défis à relever, en particulier celui du démantèlement des éoliennes. Compte tenu des dimensions de leur socle de béton, ce n'est pas en exigeant des exploitants une simple caution de 50 000 euros que l'on pourra garantir ce démantèlement ! Surtout, les pales...

...collectivités locales, qui pourraient investir plus utilement ailleurs le coût de leur entretien et se voient privées d'un foncier qu'elles préféreraient exploiter. Faute de pouvoir le dépolluer, elles doivent de surcroît, pour se développer, imperméabiliser d'autres sols. Le problème est donc grave et urgent. Mais personne n'est prêt à financer les solutions : ni la DREAL, ni l'ADEME, ni Action logement. On ne peut pourtant pas laisser cette seule responsabilité aux collectivités ! Par ailleurs, je comprends bien, monsieur le ministre, l'intérêt d'appliquer le principe du pollueur-payeur, mais la plupart du temps, les terrains dont nous parlons étaient occupés par des sociétés mises en liquidation. En définitive, on ne peut donc pas faire payer le responsable initial de la pollution.

Je le répète, l'urgence est absolue. Action logement n'est peut-être pas la meilleure solution mais, en attendant que le Gouvernement propose d'autres mesures, il reste le seul recours pour financer les actions de dépollution. Selon l'exposé des motifs de l'amendement du Gouvernement, des propositions concrètes doivent être faites d'ici la fin de l'année. Mais, dans ce cas, nous ne comprenons pas pourquoi des crédits n'ont pas été prévus à cet eff...