Interventions sur "foncière"

...on de respect de la gouvernance de cette structure ! Vous allez très loin. Cela pose une vraie question quant à la nécessité d'un financement complémentaire d'Action logement par l'État, qui lui demande d'exercer des missions supplémentaires. Enfin, si l'on permet aux collectivités d'acheter du terrain à un prix maîtrisé, il va aussi falloir mobiliser des fonds. En effet, la création de réserves foncières telles qu'imaginées à l'article 6 bis demande beaucoup d'argent. Le portage foncier est très coûteux et il faut que l'État puisse procéder à cet aménagement équitable dans l'ensemble de notre pays.

Je ne résiste pas au plaisir de souligner que notre collègue Thibault Bazin est en phase avec le Gouvernement. Je lui rappelle néanmoins que les dispositifs permettant de créer des réserves foncières sont nombreux, que ce soit dans les établissements publics fonciers d'État ou dans les établissements publics fonciers locaux, lesquels sont financés par ailleurs, en particulier par les taxes d'aménagement et une partie de la fiscalité locale. Il n'y a donc pas besoin d'engager des fonds supplémentaires. Je souhaite également répondre au clin d'oeil que nous a adressé M. le ministre s'agissant...