Interventions sur "foncière"

...dations, mais des rendez-vous ont été pris avec M. le ministre Julien Denormandie, sur différents dossiers importants, en vue de moderniser l'action publique et de la rendre plus juste et plus forte dans nos territoires. Je prends note de ces rendez-vous, auxquels l'opposition pourrait être associée, sur les sujets que nous avons abordés. Un dernier clin d'oeil sur les coûts évoqués des réserves foncières et des activités de dépollution : hier, lors de l'excellent colloque intitulé « Partager et protéger la terre – Plaidoyer pour une nouvelle loi foncière », qui se tenait en salle Victor Hugo, un universitaire a cité les travaux de Thomas Piketty. Alors que le foncier représentait, au XVIIIe siècle, 20 % de la valeur totale des biens marchands, il n'en représente plus aujourd'hui que 1 %. Il n'es...

...in, tant les amendements du Gouvernement et ceux du groupe majoritaire ont détricoté un texte de loi déjà très modeste au regard des propositions du rapport que M. Lagleize vient de remettre au Premier ministre et qui n'ont pas été reprises précisément dans l'espoir d'obtenir une avancée, certes plus limitée mais concrète. Je regrette par exemple que la proposition de reversement des plus-values foncières aux communes n'ait pas été retenue, alors que cela aurait été un moyen de revenir sur la décision très mauvaise du Gouvernement de supprimer l'aide aux maires bâtisseurs, qui vient s'ajouter à la suppression de la taxe d'habitation et à l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties sur les logements sociaux pendant vingt-cinq ans. Les villes ne sont de ce fait plus du tout encouragées...

Nos débats ont été très constructifs et le texte apporte des réponses aux attentes dans le domaine du logement. Il fournit des outils pour lutter contre la spéculation foncière et doit permettre d'acheter son logement dans des conditions financières acceptables. Il apporte aussi un véritable soutien aux collectivités territoriales. Le groupe la République en marche tient à saluer tout le travail qui a été accompli par notre collègue et le groupe MODEM ainsi que par le ministre et son cabinet. Nous espérons néanmoins que nous pourrons revenir sur l'article 4 lors de la ...