Interventions sur "PASI"

...service médical complet grâce à un cahier des charges arrêté par le ministère des solidarités et de la santé, qui imposera un plateau technique minimal, condition sine qua non de la labellisation par l'ARS. Qui plus est, nous ne pouvons que nous satisfaire de l'obligation du recours au tiers payant et de l'interdiction du dépassement d'honoraires par les points d'accueil pour soins immédiats, les PASI. Cela répond à notre ambition d'un accès aux soins juste et égal pour tous. La présente proposition de loi constitue donc une avancée pertinente favorisant la prise en charge des soins non programmés par la médecine de ville, laquelle doit être considérée comme le pivot de la nouvelle organisation de notre système de santé. Toutefois, elle repose sur des dispositifs adoptés très récemment – dont...

...nnelle et de ses échanges avec des professionnels de santé. Il s'agit d'une initiative pragmatique destinée à simplifier la vie des patients. Elle vise à créer un nouveau label, celui de point d'accueil pour soins immédiats, au sein de la médecine de ville. Le dispositif a d'ailleurs été amélioré par le rapporteur lors de l'examen en commission. Dans la proposition de loi initiale, en effet, les PASI étaient envisagés comme une partie intégrante du service public hospitalier, ce qui pouvait être source de confusion, notamment en ce qui concerne l'articulation de la nouvelle structure avec la régulation des urgences. On pouvait en effet craindre que ne soit créé un nouvel échelon, ajoutant de la complexité, au risque d'une perte de chance pour le patient avant sa prise en charge par les urgenc...

La mise en place des PASI a en effet été subordonnée à la création des projets territoriaux de santé, …

...uoi se priver d'un outil qui n'est rien d'autre qu'une faculté ? Faisons confiance aux acteurs locaux pour s'en emparer s'ils le jugent nécessaire et adapté à la réalité de leur territoire. Les députés du groupe UDI, Agir et indépendants soutiendront, en ce sens, la solution de compromis proposée par le rapporteur. Elle permettrait à l'ARS de labelliser une structure existante sous la forme d'un PASI. Cette structure aurait ensuite vocation à intégrer le projet de santé d'une CPTS. Notre groupe est convaincu que tous les leviers d'amélioration de l'accès aux soins de nos concitoyens doivent être expérimentés. Aussi, monsieur le rapporteur, nous soutiendrons donc cette initiative pragmatique de nos collègues du groupe MODEM.

...tale « Ma santé 2022 » participe de cette logique, en faisant de la coordination des acteurs autour d'un projet territorial de santé le principe de base de notre système de soins. Nous y étions d'ailleurs favorables tout en estimant que nous pouvions décliner plus encore ce principe. Or c'est ce qui est proposé ici avec la labellisation de points d'accueil pour soins immédiats. La création de ces PASI permettrait, d'une part, la mise à disposition de plateaux techniques simples pour une prise en charge immédiate du patient et, d'autre part, l'identification plus aisée par les patients – alors que nous le savons, le choix des urgences peut être celui de la facilité face à l'organisation parfois complexe du système de santé dans les territoires. La proposition de loi ouvre donc une piste intére...

...el hospitalier à bout de souffle – burn-out et suicides sont devenus monnaie courante dans le milieu hospitalier français. Les soignants sont malades d'un désinvestissement croissant ; ils sont malades parce qu'ils essaient de tenir à bout de bras un système qui s'écroule par la faute des politiques libérales qu'on lui impose. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui vise à créer des PASI destinés à soigner des patients souffrant de pathologies simples qui ne nécessitent pas un passage aux urgences. Elle ne fait en réalité qu'entériner la situation : constatant le manque de moyens, on crée une structure annexe, mais elle ne suffira pas. Selon les membres de La France insoumise, ce texte ne sera guère plus qu'une trop fragile rustine. Pour protéger la santé de la population, il fa...

À peine déposée, déjà réécrite : la proposition de loi du groupe MODEM relative à la création de PASI, que nous examinons aujourd'hui, a connu des changements d'ampleur au stade de la commission. En raison d'un amendement du rapporteur procédant à une nouvelle rédaction du dispositif, nous nous prononçons sur une version différente de la proposition de loi d'origine. Ce texte prévoyait initialement de permettre, après autorisation des ARS, la création de PASI au sein des établissements de santé ...

...et d'investir à nouveau alors que l'hôpital en avait tant besoin. Les moyens alloués à ce plan ont été intégrés dans le budget de la sécurité sociale afin d'être déployés immédiatement. Votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, donne la possibilité aux professionnels de se saisir d'un nouvel outil afin d'organiser la réponse à la demande de soins rapides ne relevant pas des urgences. Des PASI pourront être créés s'ils sont prévus par le projet de santé d'une ou plusieurs CPTS ou par le PTS que nous avons instauré dans la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Comme notre groupe l'a rappelé en commission la semaine dernière, l'inscription des points d'accueil dans le cadre de ces deux outils est capitale pour assurer l'adhésion des professionnels et n...

La présente proposition de loi de notre collègue Cyrille Isaac-Sibille vise à créer des points d'accueil pour soins immédiats, les PASI, afin de répondre à la demande d'accès aux soins des patients. De plus en plus, en effet, ceux-ci demandent une réponse médicale rapide et la possibilité d'effectuer tous leurs examens médicaux au même endroit – une problématique qui renvoie aux lacunes actuelles de notre système de santé. À cet égard, le groupe Les Républicains partage certains des constats du rapporteur concernant l'organisati...

...médecine générale de ville, car les médecins généralistes travaillent essentiellement en ville. Nous ne cherchons pas à opposer le privé et le public. La médecine générale peut aussi s'exercer dans les maisons médicales pluridisciplinaires, dans les centres de santé ou dans les maisons médicales de garde. Lorsque ces lieux d'accueil disposeront d'un plateau technique, ils pourront être labellisés PASI.

...s – ce qui conduirait, du même coup, à améliorer l'efficacité des services des urgences dans le traitement des urgences véritables. En revanche, la proposition de loi, trop modeste, ne permettra pas de résoudre le problème principal à mon sens : celui des déserts médicaux. Mon territoire, celui de Laval, est directement concerné, et je m'interroge : y aura-t-il des médecins généralistes dans les PASI ? Je rappelle qu'à l'échelle nationale, 44 % des médecins généralistes n'acceptent pas de recevoir de nouveaux patients. Dans ma ville – Laval compte 50 000 habitants, 90 000 avec l'agglomération – , 60 % des médecins généralistes refusent les nouveaux patients : parmi eux, 68 % déclarent en avoir déjà trop et 16 % arguent de leur prochain départ à la retraite. C'est bien là que réside la princip...

Il vise à rétablir la rédaction initiale de l'article, dont une partie a été modifiée contre l'avis du rapporteur en commission. Il tient toutefois compte des inquiétudes formulées en commission en précisant que l'objectif des PASI est de s'organiser autour des CPTS, y compris après leur labellisation par le directeur général de l'agence régionale de santé. Les CPTS se constituent progressivement mais le maillage territorial attendu ne sera pas atteint avant deux ans, d'après les estimations les plus optimistes. Quant aux PTS, leur mise en oeuvre sera plus longue car ils nécessitent le regroupement de différents acteurs du...

...temps : tout de suite, car des expériences sont en cours sur le terrain – j'ai évoqué celles de la région Auvergne-Rhône-Alpes, mais la commission s'est également penchée sur celles d'Yssingeaux et de Saint-Malo, et Mme Bannier a abordé la situation de la ville de Laval, qui connaît également des expériences de ce type. Toutes les structures existantes pourront très rapidement être labellisées en PASI par l'ARS. Dans un deuxième temps, nous souhaitons naturellement accompagner les CPTS. Dès qu'une CPTS sera mise en place, elle pourra se servir de l'outil simple qu'est le PASI dans son projet territorial. Troisième étape, enfin : lorsqu'un PTS aura été mis en place, les médecines de ville, hospitalière et médico-sociale pourront s'entendre et les PASI s'intégrer dans ce cadre. En clair, ces ...

Le groupe Libertés et territoires votera la proposition de loi. Le dispositif des PASI est modeste mais, compte tenu de l'urgence de la situation, nous ne pouvons que soutenir toute initiative permettant d'améliorer ne serait-ce qu'un peu l'accès aux soins de nos concitoyens. Nous sommes heureux qu'il ait été possible de parvenir à un compromis.

... l'autre qui doit être traité par la médecine hospitalière ; nous attendons donc ses propositions concernant ce dernier volet. Même si la proposition de loi que nous venons de voter est modeste, elle est le ferment de l'organisation des CPTS et permettra à la médecine de ville de répondre au besoin de soins non programmés, ce qu'elle ne fait pas suffisamment aujourd'hui, faute des moyens que les PASI vont lui donner. Merci encore à vous tous !