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L'avenir de l'hôpital public a largement animé nos débats ces dernières semaines avec, en toile de fond, un projet de loi de financement de la sécurité sociale encore insuffisant face aux enjeux immenses auxquels est confronté notre système de santé.
...sque toutes les catégories de personnels hospitaliers – médecins, infirmiers ou encore internes – sont unis pour nous alerter sur leurs conditions de travail, sur le manque de moyens, sur leur épuisement et sur les risques que cela fait ou ferait courir aux patients. La situation est devenue plus que critique. Elle a d'ailleurs obligé le Gouvernement à nous présenter en catastrophe un plan pour l'hôpital public qui, s'il devrait permettre de soulager un peu nos hôpitaux, ne réglera malheureusement pas la crise. Voilà le contexte dans lequel nous examinons cette proposition de loi de notre collègue Cyrille Isaac-Sibille. Elle met en évidence un aspect essentiel de la crise des urgences et, plus largement, de la désertification médicale : celui du temps médical qui doit être repensé et réorganisé....
...ée et n'apporte aucune réponse nouvelle en matière d'accès aux soins. Elle est hasardeuse car elle part d'un diagnostic très discutable des difficultés que connaît notre système de santé. Alors que le nombre de passages aux urgences a explosé au cours des dernières années, en raison notamment de la désertification médicale, vous laissez entendre qu'un nombre important de passages injustifiés à l'hôpital, de l'ordre de 20 %, pourrait être pris en charge autrement. Or une étude parue en octobre 2019 met à mal le mythe des passages abusifs aux urgences, auxquelles il n'est fait un recours inapproprié que dans 6 % des cas. Ce texte passe surtout sous silence les causes profondes du recours massif aux urgences hospitalières : le vieillissement de la population d'une part et, de l'autre, l'augmentatio...
...ent de réforme par des leviers complémentaires. C'est pourquoi la ministre des solidarités et de la santé a présenté en septembre un pacte de refondation pour les urgences doté de 750 millions d'euros sur trois ans, afin de mettre en place des moyens concrets pour orienter les patients vers la réponse adaptée à leurs besoins, de généraliser les parcours d'admission directe des personnes âgées à l'hôpital sans passer par les urgences, et de renforcer l'offre de consultation sans rendez-vous en médecine de ville. Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, nous avons aussi ouvert la possibilité du recours direct aux examens de biologie de routine par le biais de l'accès à la biologie délocalisée, sans passer par l'hôpital. La semaine dernière, le Gouvernement a renforcé ...
...tation se poursuit année après année. Il y aurait, en outre, selon la Cour des comptes, environ 3,5 millions de passages dits non pertinents – plutôt qu'inutiles – aux urgences chaque année, soit près de 20 % de la fréquentation totale et autant de prises en charge qui auraient pu être évitées si les patients avaient trouvé une solution satisfaisante dans la médecine de ville. Chacun sait que l'hôpital public traverse une crise sans précédent qui ne se résume évidemment pas à la question de l'accès aux soins, même s'il va de soi que les 20 % de passages « non pertinents » aux urgences participent à son aggravation. Cette crise ne risque d'ailleurs pas d'être réglée par les mesurettes annoncées dernièrement par le Gouvernement, sans parler du budget de la sécurité sociale, loin d'être à la haute...
Bravo et merci ! Bravo, d'abord, car l'initiative, si modeste soit-elle, concourt à la grande ambition gouvernementale de résoudre les problèmes de l'hôpital, en particulier la question cruciale des urgences, si multiple qu'un bouquet de solutions est nécessairement bienvenu. Merci, ensuite, après l'échange un peu conflictuel que nous avons eu en commission – Mme la présidente de la commission s'en souvient. Nous sommes tous très engagés, derrière le gouvernement de la France, pour résoudre ces questions, et nous avons tous, forts de nos expériences ...