Interventions sur "fiscalité"
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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...autrement dit, des immobilisations industrielles – , qui inondent le marché d'une manière telle que cela peut être considéré comme une forme de concurrence déloyale, et qui, de surcroît, pourraient se trouver en situation de ne plus être imposées si nous légiférions un peu trop vite ? Quid, par ailleurs, de certains centres, notamment portuaires, qui abritent de nombreuses zones de hangars, où la fiscalité s'effondrerait complètement si nous adoptions une mesure non consentie ?
