Interventions sur "secrétaire d'État"

Cet amendement, premier d'une longue série sur la taxe de séjour, vise à remédier à une incohérence, soulignée par tous les camping-caristes, dans le barème de cette taxe. Cependant, comme je viens de le dire, de nombreux amendements concernent la taxe de séjour. Comme je l'ai indiqué à leurs cosignataires, et sous réserve de l'avis de M. le secrétaire d'État, il me paraîtrait intéressant que la commission des finances réunisse l'ensemble de ces derniers – dont les amendements visent aussi des plateformes telles que Airbnb – , de façon que puisse être rédigé, non pas aux calendes grecques mais dès le projet de loi de finances rectificative – PLFR – , un amendement complet qui prenne en compte toutes les difficultés rencontrées sur la taxe de séjour. N...

Si M. le secrétaire d'État accepte de travailler à un amendement global d'ici au PLFR, donc d'ici à quelques jours ou quelques semaines, et si les auteurs des autres amendements sur le sujet y sont aussi disposés, je suis prêt à retirer cet amendement de la commission.

Non ! Vous faites marche arrière, monsieur le secrétaire d'État !

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai quelque difficulté à comprendre votre position.

Je ne comprends pas non plus l'intérêt de la solution consistant à limiter à 2018 l'arbitrage de la hausse des tarifs de transport en Île-de-France. Si vous avez des arguments précis et convaincants, monsieur le secrétaire d'État, je veux bien les entendre. Je rappelle tout de même que le protocole signé le 27 juin 2016, qui fait l'unanimité, met aussi les usagers à contribution par le biais d'une augmentation annuelle du prix du pass Navigo. Il aboutit à une situation relativement équilibrée dans laquelle les entreprises, les usagers et l'État – main dans la main pour ainsi dire – favorisent le développement des transpo...

...iser. Les amendements dont nous débattons ici sont défendus par deux élues d'Île-de-France. Pour ma part, je suis élu dans un territoire rural et l'aménagement du territoire, nous connaissons ! Comme l'a rappelé Amélie de Montchalin, un protocole offrant une perspective sur plusieurs années – ce qui est assez rare – a été signé. Il me semble souhaitable que vous y réfléchissiez bien, monsieur le secrétaire d'État. Cette mise en perspective permettra d'éviter la récurrence des débats sur ce sujet. À titre personnel, je voterai donc les amendements identiques nos 1506, 1074 et 1621 qui proposent une construction durable. Les collectivités territoriales doivent disposer de visibilité, d'autant plus que le système de transports en Île-de-France, très particulier et très indépendant, sera prochainement confro...

L'amendement ne concerne pas uniquement les départements, monsieur le rapporteur général. Il concerne aussi les communes. Vous nous demandez de voter un amendement qui privera certaines collectivités locales d'une partie de leurs recettes fiscales, monsieur le secrétaire d'État. Ce sont elles qui en subiront les conséquences. Par conséquent, avant de voter un tel amendement, nous aimerions connaître le montant de la ponction sur les collectivités locales qui est envisagée, donc celui des recettes fiscales dont vous les privez.

Nous en avons débattu et l'un de vos collègues nous l'a encore répété il y a trois jours, monsieur le secrétaire d'État, il n'y a donc pas très longtemps ! S'agissant de cet amendement, je souhaite que les deux principes que j'ai rappelés soient respectés : nous devons savoir qui le finance – l'État ou les collectivités locales – et combien il coûte.

Merci, monsieur le secrétaire d'État !

...t en cause intégralement l'exonération de taxe lorsque l'exploitant agricole réalise à titre accessoire des prestations de service de nature commerciale – il s'agit d'une question très importante. Cela s'applique, par exemple, à un viticulteur qui possède un pressoir sur lequel il pressure sa propre récolte, mais également, en prestation de services, la récolte du voisin. Vous savez, monsieur le secrétaire d'État, combien il importe à nos agriculteurs de diversifier leur activité, et de créer des synergies par le partage des outils. L'amendement no 550 vise donc à clarifier les principes applicables, en précisant que l'exonération de taxe ne s'étend pas aux bâtiments ou fractions de bâtiments spécialement aménagés pour l'exercice d'une activité non agricole. L'amendement no 551, quant à lui, tend à insta...

J'aimerais revenir sur les arguments qui ont été développés par le rapporteur général et par M. le secrétaire d'État. On nous dit qu'il y aura une loi sur la fiscalité agricole et une loi résultant des États généraux de l'alimentation, qui traiteront des sujets agricoles. Je voudrais, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous éclairiez sur la procédure que va utiliser le Gouvernement. Y aura-t-il un texte sur la fiscalité agricole proprement dite ? Et, si tel n'est pas le cas, le Gouvernement envisage-t-il ...

Monsieur le secrétaire d'État, cela fait des mois, voire des années, que l'on aborde par le petit bout de la lorgnette de multiples sujets qui tiennent à l'agriculture, aux énergies renouvelables, aux carburants. Nous devons réaliser, pour les énergies renouvelables et le carburant, le même travail que pour l'agriculture. À chaque débat budgétaire sont déposés des amendements, tous plus intéressants les uns que les autres, qu...

Avant de présenter cet amendement, je voudrais remercier M. le secrétaire d'État pour la réponse qu'il m'a apportée au sujet de l'agriculture, même si je reste inquiète. Après nous avoir maintes fois répété qu'il faudrait attendre les États généraux de l'alimentation pour bâtir une grande loi agricole qui prendrait en compte l'ensemble des problématiques fiscales que nous soulevons, il nous apprend aujourd'hui que ces questions seront traitées dans le cadre d'une prochaine lo...

Je vais revenir à mon dada. Monsieur le secrétaire d'État, l'exonération que vous nous proposez est obligatoire, puisque les collectivités locales ne pourront pas choisir de ne pas l'appliquer. Dans ce cas, l'État doit compenser la mesure auprès des collectivités concernées. Il nous a fallu batailler pendant trois ans pour obtenir de votre prédécesseur le montant que devait compenser l'État, à comparer à celui qui a été réellement versé aux collectivit...

Oui, monsieur le président, mais j'aimerais que le secrétaire d'État me réponde.

Depuis quarante-huit heures, je m'efforce d'alerter le Gouvernement sur la gravité de ce qui se passe. Le Président de la République ne peut pas annoncer lundi à Clichy-sous-Bois et mardi à Tourcoing qu'il veut s'occuper des quartiers défavorisés et faire voter systématiquement dans l'hémicycle des articles qui vont en sens contraire. Cet amendement, monsieur le secrétaire d'État, modifie l'article 1384 D du code général des impôts qui dispose que, « à compter du 1erjanvier 2000, les locaux acquis, aménagés ou construits en vue de la création de structures d'hébergement temporaire ou d'urgence [… ] sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties ». Il ne s'agit donc pas uniquement de la construction de logements. Que se passe-t-il actuellement ? L'État a demandé...

Le Gouvernement annonce une grande réforme du logement et nous y renvoie lorsque nous faisons des propositions dans ce domaine, de la même manière qu'il nous demande d'attendre la grande réforme de la fiscalité agricole pour soumettre de nouvelles dispositions. Et pourtant, monsieur le secrétaire d'État, vous défendez des amendements sur le logement dans ce projet de loi de finances. Il y a deux poids deux mesures, et en tout cas un problème de cohérence !

Monsieur le secrétaire d'État, un projet de loi de finances rectificative est en navette et ce projet de loi de finances pour 2018 reviendra devant nous en nouvelle lecture. Contrairement aux parlementaires, le Gouvernement conserve la main et peut réintroduire cette disposition dans l'un des deux textes. En n'adoptant pas cet amendement aujourd'hui, nous éviterions d'entrer dans un mécanisme de cavalerie – je pèse mes mots ...

...triment des collectivités locales. Mettre en oeuvre des solutions d'hébergement de populations qui n'ont pas les ressources nécessaires pour accéder à la propriété relève de la solidarité nationale. Il serait plus prudent de s'abstenir de voter une mesure plutôt que de voter une mesure qui pourrait être dommageable. Nous ne pouvons voter l'amendement du Gouvernement en l'état. Aussi, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande de bien vouloir le retirer afin que nous puissions retravailler notre copie. Nous serions d'autant plus avancés si nous connaissions la version de l'article 52 qui sera présentée en nouvelle lecture.

Monsieur le secrétaire d'État, nous l'avons dit plusieurs fois tout à l'heure : lorsque des amendements prévoient des exonérations, il convient toujours de préciser qui paye et si cela est obligatoire. Cet amendement rend obligatoire l'exonération de TFPB, sans que vous ayez demandé leur avis aux communes concernées.