Interventions sur "transport"

Nous proposons par cet amendement de relever le taux du versement transport en créant une nouvelle tranche afin d'abonder ce qui constitue aujourd'hui la ressource principale du Syndicat des transports d'Île-de-France – STIF – et accompagner la montée en charge des projets de transports en commun dans la région. La recette dégagée pourrait être de 350 millions d'euros, ce qui permettrait d'engager des programmes de renfort de l'offre de transports, et de financer l'acha...

Nous voterons cet amendement, à plus forte raison si le vôtre, monsieur le rapporteur général, tend à appliquer des dispositions contraires. Les salariés et les usagers des transports d'Île-de-France pâtissent d'une double peine, à savoir l'étalement urbain et un temps toujours plus long passé dans les transports, dans des conditions souvent très difficiles, et ce n'est évidemment plus supportable. Il est donc normal que les entreprises, notamment celles qui sont implantées dans les départements où la concentration est la plus importante, contribuent à l'amélioration de ces t...

...ent de sincérité. Un protocole a été signé le 27 juin 2016 entre le Premier ministre et la présidente du conseil régional d'Île-de-France, présidente du STIF, afin de prévoir le financement du passage à la tarification unique de l'abonnement Navigo et d'assurer les investissements dans l'ensemble de la région, notamment pour les RER. Ce protocole prévoyait notamment une augmentation du versement transport des employeurs de onze salariés ou plus de toute la région Île-de-France et une harmonisation des taux de ce versement au sein des départements de la petite couronne, ce qui implique une augmentation en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne. L'année dernière n'ont toutefois été votées que les mesures concernant la première année d'un protocole qui s'étend jusqu'en 2021. Le présent amendement...

...er entre la présidente de la région et l'État. La décision de Jean-Paul Huchon de mettre en place le tarif unique du pass Navigo menait en effet à une impasse financière : plusieurs centaines de millions d'euros manquaient pour financer cette mesure. Un protocole a donc été signé entre l'État et la présidente de la région pour assurer ce financement, ce qui implique une réévaluation du versement transport, notamment dans les départements de petite couronne, où l'offre de transports est importante. Celle-ci va en outre encore augmenter avec la mise en place de plusieurs lignes du Grand Paris Express et l'arrivée des Jeux olympiques en 2024. Comme vous l'avez souligné, rien n'était prévu pour les années futures. Il est donc indispensable d'inscrire ces dispositions dans la loi, de façon à nous évit...

… et ce d'autant plus que les conditions prévalant dans les transports en commun ne sont pas optimales. La proposition que défend vigoureusement Mme de Montchalin, dont je comprends bien qu'elle est largement pilotée par la région Île-de-France,

...e rappelle que les départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne comptent 9 millions de mètres carrés de bureaux contre 30 millions pour les Hauts-de-Seine et Paris. Dans le département des Hauts-de-Seine, les entreprises sont souvent installées à Issy-les-Moulineaux et Puteaux. Nous devons remédier à ce déséquilibre économique ainsi qu'à l'aggravation de la pollution et la congestion des transports dont il est la cause. L'adoption de l'amendement no 1653 visant à introduire une nouvelle tranche au versement transport, aurait permis d'assurer la pérennité du dispositif tout en luttant contre la pollution.

Je ne comprends pas non plus l'intérêt de la solution consistant à limiter à 2018 l'arbitrage de la hausse des tarifs de transport en Île-de-France. Si vous avez des arguments précis et convaincants, monsieur le secrétaire d'État, je veux bien les entendre. Je rappelle tout de même que le protocole signé le 27 juin 2016, qui fait l'unanimité, met aussi les usagers à contribution par le biais d'une augmentation annuelle du prix du pass Navigo. Il aboutit à une situation relativement équilibrée dans laquelle les entreprises, ...

...signé. Il me semble souhaitable que vous y réfléchissiez bien, monsieur le secrétaire d'État. Cette mise en perspective permettra d'éviter la récurrence des débats sur ce sujet. À titre personnel, je voterai donc les amendements identiques nos 1506, 1074 et 1621 qui proposent une construction durable. Les collectivités territoriales doivent disposer de visibilité, d'autant plus que le système de transports en Île-de-France, très particulier et très indépendant, sera prochainement confronté à de nouveaux enjeux.

...défense non pas de l'égalité des chances évoquée tout à l'heure – j'ignore ce que cela signifie – mais de l'égalité des droits. Il faut veiller à assurer l'égalité entre les territoires, non seulement entre la Grande Couronne et la Petite Couronne, mais aussi entre départements de la petite couronne, qui présentent des inégalités de fait qu'il faut corriger. Uniformiser l'augmentation du coût du transport dans tous les départements augmentera encore la concentration des entreprises à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine. Ce sujet me préoccupe. Je n'en pense pas moins qu'il faut proroger le dispositif retenu jusqu'en 2022.