Interventions sur "secrétaire d'État"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, monsieur le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur général de la commission, chers collègues, cet article portant sur la déductibilité de la contribution sociale généralisée – CSG – est l'occasion de revenir sur certains points, car il y a beaucoup de méconnaissance et, sur...

On a tout compris, monsieur le secrétaire d'État.

...e CSG qui, je le rappelle, représente 22 milliards d'euros et pèsera de manière très lourde sur les Français, essentiellement sur les retraités, qui n'ont aucune contrepartie, au contraire de certains actifs. Ainsi, les retraités verront leur CSG augmenter de 25 %. Évidemment, on ne peut pas être contre la déductibilité car ces contribuables ont déjà une lourde peine, – vous souriez, monsieur le secrétaire d'État, et par là, vous acquiescez à mes propos – : on ne peut pas leur faire porter une double peine. Il existe différents types de CSG : au niveau fiscal, la CSG peut être déductible ou non déductible ; elle peut aussi être affectée directement à la branche maladie, au regard des dispositions prises initialement ou, ce qui pourrait nous conduire à nous interroger, non affectée à cette branche, comme ...