Interventions sur "métropole"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, de nombreux élus locaux nous regardent, se demandant si le Gouvernement et la majorité vont confirmer l'intuition qui est la nôtre depuis quelques mois, selon laquelle cette majorité est d'abord celle des grandes métropoles, ou s'ils vont accepter d'assurer aux zones rurales un traitement équitable. Avec le recentrage du dispositif dit Pinel sur les zones tendues, le Gouvernement vise à en exclure nombre de territoires situés actuellement en zone B2 ou C, et ce dès le 31 décembre 2017. Ce sont ainsi plus de 900 communes françaises qui sortiraient du dispositif au 1er janvier prochain si l'article est maintenu en l...

...e d'études de marché approfondies, menées avec, notamment, les services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, la DREAL. Ces mesures correctives ont été prises parce que les périmètres ne tenaient pas compte des réalités territoriales observées par les experts de l'immobilier. C'est par exemple le cas de la majorité des communes situées à l'intérieur de la métropole du Grand Nancy. Des communes de 10 000 habitants, comme Tomblaine, qui touche la commune de Nancy, ou même 8 000 habitants, à l'instar de Laneuveville-devant-Nancy, la bien nommée, qui forme avec Nancy un continuum urbain, ont ainsi été rendues éligibles en B2 au dispositif Pinel. La mesure proposée les en exclurait. Mais comment considérer que les tensions ne sont pas les mêmes dans deux commune...

...our m'exprimer sur le sujet. Le dispositif Pinel marche bien, voire trop bien pour les caisses de l'État, et il y a plus de constructions Pinel en zones détendues qu'en zones tendues – les chiffres sont là pour le prouver. Il y a une incohérence à supprimer un dispositif là où il marche le mieux ! La loi Pinel concerne le logement intermédiaire, dont on a besoin partout, et non seulement dans les métropoles. Je préférerais que les opérateurs publics chargés du logement intermédiaire en fassent beaucoup plus ; mais ils ne le font pas, et le dispositif Pinel permet au privé de pallier cette carence. Je voudrais illustrer mes propos avec l'exemple de Riom, ville moyenne et sous-préfecture du Puy-de-Dôme. Alors qu'un projet immobilier d'une quarantaine de logements dans le secteur de la gare – donc pr...

Nous voudrions apporter notre soutien à cet amendement du rapporteur général, mais d'autres cas nécessiteraient aussi ce genre de décisions au cas par cas. Je pense notamment aux sites hospitaliers qu'on a tendance, dans notre pays, à regrouper pour faire des économies en les plaçant entre deux métropoles ou agglomérations. On se retrouve alors souvent avec des friches sur les anciens sites hospitaliers de centre-ville. C'est le cas dans la ville de Belfort, où un hôpital qui a déménagé libère une emprise foncière d'un peu plus de 400 hectares. On aurait clairement besoin d'un dispositif qui aide à la production de logements plutôt que de conserver à la place du site une friche hospitalière. En t...

Je voudrais introduire un autre paramètre. On a parlé des villes moyennes, des sites de défense, on a souligné – à juste titre – qu'il ne fallait pas opposer secteurs urbains et ruraux ; je voudrais attirer l'attention du rapporteur général sur les métropoles. Tout à l'heure, on a dit qu'il ne fallait pas que celles-ci soient les seules à bénéficier du dispositif Pinel ; certes, mais je rappelle que toutes les métropoles ne sont pas concernées.

Je rappelle que l'un des objectifs poursuivis par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, MAPTAM, était de permettre aux grandes agglomérations françaises d'agir de manière efficace et globale sur le territoire. Je ne comprends pas pourquoi, alors qu'il y a vingt-deux métropoles en France, seules vingt pourront, au 1er janvier, bénéficier du dispositif Pinel. Ce n'est pas simplement la taille ou l'importance qui caractérise une métropole ; comme le législateur l'a rappelé à l'époque...

Je voudrais compléter les arguments de mon collègue. Puisque nous encourageons la métropolisation qui peut permettre de mieux organiser une série de compétences au niveau local, comment mettre la stratégie de logement local en cohérence avec la dynamisation de ces pôles urbains et leur concentration ? L'objectif des métropoles est évidemment d'aligner bassins de vie et bassins d'emploi de manière plus efficace. Cet amendement, s'il était voté, ne s'appliquerait qu'à deux métropoles ; néanmoins il est essentiel de réfléchir de manière dynamique car dans les années qui viennent, d'autres métropoles vont probablement apparaître, et il nous faut définir une ligne d'action. Les zones sont actuellement définies en fonction...

...e la révision du zonage qui interviendra à partir de 2018. Cela me semble important pour tenir compte des cas où ce ne sont pas des communes entières, mais des quartiers au sein de ces communes qui sont concernés. Si vous me passez l'expression, c'est un vrai pataquès. Ces demandes sont légitimes, s'agissant de quartiers que l'on détruit pour reconstruire. Elles sont légitimes également pour les métropoles, qui se retrouvent dans une situation particulière. Quoi qu'il en soit, je demande le retrait de ces deux amendements, comme je demanderai celui des amendements relatifs aux quartiers, au profit de ce travail à venir de redéfinition des zones que je viens d'évoquer et qui me semble indispensable.

Ces amendements visent en quelque sorte à métropoliser la politique du logement. Ils me conduisent à quelques réflexions. Cette démarche est typique des politiques imposées par en haut, définies à partir de critères généraux, préétablis, qui n'ont pas de sens. Je pourrais citer le nom de métropoles dans lesquelles il y a des milliers de logements sociaux vacants : ce n'est pas parce qu'une ville a obtenu le statut juridique de métropole qu'elle est nécessairement en tension du point de vue du logement !

Deuxième remarque, concernant l'efficacité de la dépense publique : dans les métropoles où le marché du logement est très tendu, où il n'y a pas d'offre foncière ni d'offre de logements, l'aide fiscale se traduit par une augmentation des prix des biens immobiliers. Il faut considérer les dépenses fiscales comme des dépenses budgétaires, et bien examiner l'efficacité de ces investissements. Il serait de ce point de vue plus intéressant d'utiliser ces fonds dans des zones moins tendu...

J'ai bien pris note des assurances données par le Gouvernement, par la voix de M. secrétaire d'État qui s'est engagé à repenser la stratégie en matière de logement, notamment en ce qui concerne le zonage. La métropole de Brest est actuellement en zone B2, et bénéficie ainsi du dispositif Pinel. Cet article du projet de loi de finances, qui resserre le champ d'application de ce dispositif sur les zones A, A bis et B1, le rendra inapplicable dans la métropole de Brest. Je vous demande donc d'instituer un dispositif transitoire, car pour Brest, le couperet tombera dès la fin de l'année, au 31 décembre 2017, tandi...

Les limites administratives des métropoles ne sont pas toujours adéquates à la politique du logement.

… c'est exactement pour cela que nous devons réfléchir à mieux articuler le niveau juridique et le niveau économique. En l'état actuel, vingt métropoles sur vingt-deux sont incluses, en raison de critères économiques, dans le champ du dispositif Pinel. Il faut s'attacher aux liens entre les bassins de vie, les bassins de logement et les bassins d'emploi. Pour cela, il faut trouver de bons indicateurs, au niveau local, afin que la politique du logement ait un sens et que son efficacité puisse être évaluée. Il faut qu'elle aide vraiment les França...

...olynésie française et les îles Wallis et Futuna. Dans ces trois territoires, le dispositif Pinel, même renforcé par les dispositions spécifiques à l'outre-mer, ne produit pas d'effet. Cela se comprend très bien d'ailleurs : pour investir dans ces territoires, au moment donc de rendre un arbitrage financier, un investisseur doit fermer les yeux une seconde, se transporter à 22 000 kilomètres de la métropole, avec un décalage horaire de dix heures, dans des îles qui, comme la Nouvelle-Calédonie, connaissent une situation économique difficile et ont un avenir incertain, puisque, comme chacun le sait ici, un référendum important y sera organisé l'année prochaine ! Il faut tirer les conclusions du fait que le dispositif Pinel est inopérant dans ces territoires du Pacifique. L'amendement no 1814 propose...

...ui signifie d'ailleurs qu'il ne représente aucun coût pour le budget de l'État. Monsieur le secrétaire d'État, je partage avec vous le souci général de veiller à une meilleure utilisation, plus efficace, des fonds publics. Mais justement, dans ces territoires, parce qu'ils ont – pas plus, mais pas moins que d'autres – des spécificités qui tiennent notamment au fait qu'il sont très éloignés de la métropole et qu'ils jouissent d'une autonomie institutionnelle très forte, d'autres dispositifs d'accompagnement qui n'existent pas ailleurs, s'appliquent. En outre, ces territoires connaissent une situation de tension sociale due à une pénurie de construction de logements, alors même que l'État – je remercie M. Letchimy de l'avoir rappelé – les accompagne dans la construction de logements sociaux. Alors ...

...dés, notamment lorsque les communes exigent que l'offre soit diversifiée. L'évolution du dispositif peut porter préjudice à certains de ces programmes dont l'une des composantes se trouverait ainsi malmenée. Pour y avoir travaillé, même si j'ai démissionné depuis, je connais bien le secteur. Pour que la construction d'immeubles collectifs, type d'habitat demandé dans les communes suburbaines des métropoles, où l'on recherche de la densité afin de lutter contre l'étalement urbain, puisse démarrer, il est nécessaire de réunir un certain nombre de réservations de logements. Or les acquéreurs qui achètent un logement en l'état futur d'achèvement – VEFA – sont plus rapides dans leur décision d'achat lorsqu'il s'agit d'investissement locatif que lorsqu'il s'agit d'une acquisition pour eux. On comprend b...