Interventions sur "outre-mer"

Outre-mer, les taux du dispositif Pinel sont, à très juste titre, majorés de douze points afin d'encourager les investisseurs hexagonaux à investir dans des territoires lointains, soumis à des risques cycloniques et sismiques qui peuvent les inquiéter. Il s'avère toutefois à l'usage que ce différentiel de douze points ne suffit pas à encourager les investisseurs hexagonaux ni à leur permettre de passer out...

... visent également à faire toucher du doigt au Gouvernement une spécificité supplémentaire au sein de la spécificité ultra-marine que notre collègue Olivier Serva vient de rappeler : celle des trois territoires du Pacifique, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna. Dans ces trois territoires, le dispositif Pinel, même renforcé par les dispositions spécifiques à l'outre-mer, ne produit pas d'effet. Cela se comprend très bien d'ailleurs : pour investir dans ces territoires, au moment donc de rendre un arbitrage financier, un investisseur doit fermer les yeux une seconde, se transporter à 22 000 kilomètres de la métropole, avec un décalage horaire de dix heures, dans des îles qui, comme la Nouvelle-Calédonie, connaissent une situation économique difficile et ont un av...

Nous sommes tous conscients de la problématique non pas de l'outre-mer, mais des outre-mer dois-je dire, tant la situation peut être contrastée en fonction des territoires. Très sincèrement, nous n'allons pas répondre à ces problèmes au moyen de ces propositions concernant le dispositif Pinel. Nous le ferons dans le cadre plus global des discussions qui sont en cours précisément sur l'avenir de l'outre-mer : il faudra alors peser et évaluer l'ensemble des instrument...

...arce que le crédit d'impôt représente une dépense fiscale intégrée au budget de l'État. Je soutiens les propositions de M. Dunoyer, mais je serai très attentif tout à l'heure, au moment de l'examen des amendements que nous présenterons pour savoir, monsieur le secrétaire d'État, si vous comptez prolonger, comme vous l'avez fait pour le dispositif Pinel, le financement du logement social classique outre-mer.

Je réponds aux arguments qui m'ont été opposés : il ne s'agit absolument pas, pour moi, aujourd'hui, de demander un dispositif Pinel sur-complémentaire spécifique pour l'outre-mer, alors même que le dispositif, dans sa forme actuelle, n'y fonctionne pas, ce qui signifie d'ailleurs qu'il ne représente aucun coût pour le budget de l'État. Monsieur le secrétaire d'État, je partage avec vous le souci général de veiller à une meilleure utilisation, plus efficace, des fonds publics. Mais justement, dans ces territoires, parce qu'ils ont – pas plus, mais pas moins que d'autres –...