Interventions sur "réduction"

Actuellement, le dispositif Pinel permet aux acheteurs d'un logement neuf de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à condition de louer leur bien en respectant un plafond de loyer. Comme vient de le dire M. Pupponi, ces avantages contribuent à soutenir la construction de logements, ce qui est une bonne chose. L'article 39 tend à recentrer le Pinel pour quatre ans, jusqu'en 2021, sur les zones les plus tendues, c'est-à-dire les zones A, A bis et B. Seraient entièrement exclues du disposi...

L'article 39 prévoit de proroger la réduction d'impôt Pinel pour quatre années, jusqu'au 31 décembre 2021. Je précise que cela représente un effort important en faveur de l'investissement locatif, de 59 millions d'euros en 2019, 159 millions en 2020, 360 millions en 2021 et 566 millions en 2022. Parallèlement, le texte recentre le bénéfice de la réduction d'impôt sur les zones A bis, A et Bl, en excluant les communes situées en zones B2 et ...

...ndement. J'ai compris que votre avis était défavorable, mais votre explication concernait autre chose. Vous avez parlé d'établir le bilan du dispositif. Son bilan, c'est qu'il coûtait 20 millions d'euros en 2014, 85 millions en 2015 et 240 millions en 2016. Il est donc très certainement promis à augmenter encore, alors qu'il a déjà coûté près de 360 millions d'euros, dans le seul but d'offrir des réductions d'impôts pour l'achat d'un logement intermédiaire. Les logements sociaux sont attaqués et fragilisés. Dans le privé, le coût du logement est de plus en plus lourd pour les familles françaises, puisqu'il représente environ 35 % de leur budget autour des centres urbains, quand il n'était que de 15 ou 20 % il y a quelques décennies. J'ai du mal à comprendre que dans une telle situation, on trouve u...

...s le 1er janvier 2018, d'un certain nombre de territoires – dont celui qui le préoccupe. Dès l'année prochaine, ils n'en bénéficieront plus ; et à supposer qu'ils en récupèrent l'avantage au terme du travail évoqué par M. le secrétaire d'État, la dynamique n'en aura pas moins été brisée. Une chose m'intrigue, monsieur le secrétaire d'État. Vous envisagiez de récupérer 1,5 milliard d'euros par la réduction de l'aide personnalisée au logement, mais en définitive vous n'obtiendrez que 800 millions d'euros. Nous avons donc adopté, dans la première partie de ce projet de loi de finances, une disposition visant à faire en sorte que les cotisations des organismes HLM à la CGLLS – Caisse de garantie du logement locatif social – compensent les 700 millions d'euros manquants. Mais vous allez accepter, par ...

Le dispositif Pinel n'a pas uniquement pour objectif d'encourager la construction de logements neufs dans les zones tendues. Il doit également permettre de faire émerger une offre de logements intermédiaires abordables pour les classes moyennes. C'est la raison pour laquelle la réduction d'impôt est accordée en contrepartie du respect de conditions de loyer et de ressources des locataires. Les plafonds de loyer associés au dispositif Pinel sont en moyenne inférieurs de 20 % aux loyers du marché. Toutefois, une évaluation complète n'a jamais été rendue publique sur les conditions de contrôle et le respect de ces plafonds par les contribuables bénéficiant d'une réduction d'impôt. ...