Interventions sur "corse"

Nous approuvons les efforts pour orienter l'épargne vers l'investissement productif, ainsi que la prime donnée à la prise de risque en faveur des PME et des entreprises émergentes. Nous souscrivons donc au passage de 18 à 30 % qui nous est proposé. Mais j'aimerais attirer votre attention sur le fait que le différentiel avec le dispositif du FIP Corse – fonds d'investissement de proximité – diminue de façon drastique. Si nous ne prenons pas en compte l'existence des risques particuliers liés à la situation insulaire de la Corse, le FIP Corse risque de perdre son attractivité, avec toutes les conséquences dommageables qui en découleraient. Nous avons déposé un amendement à ce sujet, mais d'ores et déjà, je souhaite appeler l'attention du Gouve...

Pour aller dans le même sens, je rappelle au rapporteur général et au secrétaire d'État qu'il était de tradition de maintenir un écart entre l'avantage fiscal applicable sur le continent et celui valant pour la Corse : la baisse ou l'augmentation du premier était toujours répercutée sur le second. Ici, pour la première fois depuis la création du dispositif, il n'y a pas de parallélisme des formes. Si le taux de la réduction d'impôt passe à 25 ou 30 %, il doit être majoré à 45 ou 50 % pour la Corse. L'écart entre les deux taux a toujours été de 20 points, compte tenu de la spécificité de la Corse. Historiqueme...

M. Castellani et M. Pupponi ont déjà évoqué les décalages existant entre les avantages accordés aux FIP hexagonaux et aux FIP Corse. Je voudrais pour ma part parler du FIP outre-mer car la même logique avait conduit à avantager plus nettement les PME ultramarines. Le FIP outre-mer, créé au même moment que le FIP Corse, n'a pourtant pas connu le même succès, loin s'en faut : en l'espace de douze ans, alors que les fonds corses récoltaient 380 millions d'euros, les FIP outre mer n'en ont récolté que 16 car, différence notable,...

Sur le fond, nous sommes d'accord pour attirer des financements vers les PME, les entreprises à risque, et pour accorder une prime à ces investissements qui comportent des risques. Nous sommes également partisans de favoriser l'insularité, le tissu spécifique des territoires d'outre-mer et de la Corse. En Corse, le tissu d'entreprises est très réduit. Nous avons des problèmes d'insularité : il n'y a pas de tradition entrepreneuriale, notre FIP est mono-régional. Bref, une fois de plus, nous avons des conditions particulières. Si, sur le continent, le taux de réduction d'impôt passe de 18 à 25 %, il est donc logique qu'il passe chez nous de 38 à 45 %. Le FIP, qui a réuni 60 à 70 millions d'eu...

Les taux des FIP DOM et des FIP Corse sont déjà de 38 %. L'amendement qui vient d'être adopté conduira effectivement à un différentiel moindre pendant un an, mais qui reste tout de même incitatif, puisque le taux sur le continent sera de 25 %. Par la suite, le différentiel sera à nouveau de 20 points.

Monsieur le secrétaire d'État, depuis le début du débat budgétaire, vous avez refusé tous les amendements déposés en faveur de la Corse, y compris ceux qui se rapportaient à la nouvelle collectivité territoriale unique, qui sera créée le 1er janvier 2018. Monsieur le rapporteur général, vous dites vous-même que le différentiel qui existe aujourd'hui reviendra dans deux ans. Quel est l'intérêt de le supprimer pendant un an ? Vous augmentez le taux sur le continent, gardez la logique habituelle ! Le différentiel de 20 points a touj...

...rès faible a été réalisée sur la période. Il a fallu attendre que dans cette enceinte, en janvier 2017, les députés décident à l'unanimité de voter la loi égalité outre-mer pour non pas rétablir le différentiel, car il existait déjà, mais ouvrir le dispositif à tous les contribuables. Si vous comptez rétablir le différentiel dans un an, pourquoi ne pas le faire tout de suite ? Contrairement à la Corse, le dispositif pour l'outre-mer n'a même pas eu le temps de fonctionner. Et dès qu'il se met en mouvement, en l'occurrence en 2017, on lui rajoute un handicap supplémentaire !

Je constate une fois de plus que nos propositions, bien que frappées au coin du bon sens, et allant dans le sens de l'intérêt général – et de la Corse bien sûr – sont refusées. Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, vous refusez systématiquement tout ce que nous proposons. Depuis des mois, il n'y a pas une proposition de la Corse qui passe. Nous en tirerons les leçons !

J'espère que le corps électoral corse en tirera les leçons lors du prochain scrutin. C'est en tout cas l'appel que nous lançons aux Corses.