Interventions sur "métropole"
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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...Cour des comptes a critiqué l'efficacité des aides fiscales en faveur du photovoltaïque. J'ai bien compris que ces amendements avaient un champ d'application restreint, et je ne méconnais pas les garde-fous que vous avez placés. Toutefois, je vous suggère de les retirer de façon à pouvoir débattre de cette question dans le cadre des assises des outre-mer. D'un côté, la rupture d'égalité avec la métropole est évidente, de l'autre, des abus ont été constatés, et les garde-fous que vous proposez me semblent intéressants… Reprenez ce débat dans le cadre des assises de l'outre-mer ! Vous reviendrez en loi de finances avec un dispositif qui recueillerait peut-être l'assentiment de tous. Je vous invite à retirer ces amendements sinon j'y serai défavorable.
