Interventions sur "réduction"

Passons du coq à l'âne : Damien Abad, plusieurs de nos collègues et moi-même proposons d'adopter une réduction d'impôt équivalente à une fraction du prix d'achat d'un vélo à assistance électrique.

L'Italie a récemment expérimenté il y a quelques années une telle réduction, fixée à 30 %. Cet amendement vise donc à inclure les vélos à assistance électrique dans le calcul du montant net du revenu imposable. Comme l'a démontré une étude de l'ADEME – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – de septembre 2016, les aides locales à l'achat et à la location longue durée de vélos à assistance électrique ont d'ores et déjà permis d'économiser, en moyenne, ...

Cet amendement prolonge le dispositif de réduction d'impôt en faveur de la construction de logements sociaux dans les départements d'outre-mer jusqu'en 2025.

...rs qu'il avait obtenu de bons résultats en permettant aux contribuables de déduire de leur ISF jusqu'à 50 % des sommes investies dans les PME. Les montants investis, de fait, ont été relativement importants puisque, depuis 2007, 1,2 milliard d'euros a ainsi été injecté dans les entreprises. Par l'amendement no 843, nous vous proposons d'y substituer le dispositif de l'IR-PME, qui permettrait une réduction d'impôt jusqu'à un taux de 50 %, et dans la limite annuelle de 90 000 euros par foyer fiscal. Le no 844 vise à abaisser la limite à 60 000 euros par foyer fiscal, tandis que le no 842, qui est un amendement d'appel, tend à proposer un système analogue à celui qui peut exister au Royaume-Uni, beaucoup plus ouvert, pour insuffler un nouveau dynamisme et permettre un déploiement de financements rela...

...s plans d'action. Les députés de la majorité s'y engagent avec force et conviction. Néanmoins, nous savons que nous ne pourrons pas changer la culture d'épargne en France entre le 31 décembre et le 1er janvier. Nous avons besoin d'une mesure transitoire, qui s'appuie sur le dispositif existant, l'IR-PME, ou dispositif Madelin, tout en rehaussant la part de l'investissement qui donnera lieu à une réduction d'impôt sur le revenu. Cette mesure n'a pas vocation à relancer un débat sur l'opportunité de prendre des mesures de défiscalisation pour attirer l'épargne vers l'investissement. Nous voulons mettre fin à ce système où les Français ont totalement perdu le lien entre le risque qu'ils prennent, le rendement généré, et la performance d'entreprise. Nous sommes pleinement mobilisés et engagés sur ce ...

... même sens, je rappelle au rapporteur général et au secrétaire d'État qu'il était de tradition de maintenir un écart entre l'avantage fiscal applicable sur le continent et celui valant pour la Corse : la baisse ou l'augmentation du premier était toujours répercutée sur le second. Ici, pour la première fois depuis la création du dispositif, il n'y a pas de parallélisme des formes. Si le taux de la réduction d'impôt passe à 25 ou 30 %, il doit être majoré à 45 ou 50 % pour la Corse. L'écart entre les deux taux a toujours été de 20 points, compte tenu de la spécificité de la Corse. Historiquement, lorsque le taux a baissé, il a également été réduit en Corse. Et là, il ne serait remonté que sur le continent et pas en Corse ? C'est une anomalie, et une première.

...e patronat et le grand patronat, comme Mme Rabault vient de le dire. Les économies faites par le grand patronat, grâce notamment à la modification de l'impôt sur la fortune, ne vont pas profiter aux petites et moyennes entreprises. Pourtant, dans cet hémicycle, on ne fait que parler des PME, de leurs difficultés et de l'aide qu'il convient de leur apporter ! Avec cet amendement, le plafond de la réduction d'impôt passerait de 10 000 à 18 000 euros et le taux de 18 % à 30 %. Quelle que soit la niche, Madelin ou Pinel, ce sont ceux qui ont de l'argent qui sont aidés ! Je m'inquiète aussi de ce que ce dispositif va encore diminuer le rendement de l'impôt sur le revenu. Dans quel but ? Et puisque vous voulez mener un travail auprès des banques afin de les responsabiliser et de les inciter à financer ...

...t des risques. Nous sommes également partisans de favoriser l'insularité, le tissu spécifique des territoires d'outre-mer et de la Corse. En Corse, le tissu d'entreprises est très réduit. Nous avons des problèmes d'insularité : il n'y a pas de tradition entrepreneuriale, notre FIP est mono-régional. Bref, une fois de plus, nous avons des conditions particulières. Si, sur le continent, le taux de réduction d'impôt passe de 18 à 25 %, il est donc logique qu'il passe chez nous de 38 à 45 %. Le FIP, qui a réuni 60 à 70 millions d'euros, joue un rôle très important en Corse : des centaines d'entreprises, très viables, sont intéressées. Le retour sur investissement y est très favorable pour les finances publiques. Plus largement, il ne faut pas essayer de normaliser les choses en Corse. Ce n'est pas u...

Il vise à proroger pour trois ans la réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions au capital des SOFICA qui arrivent à échéance à la fin de 2017, donc jusqu'au 31 décembre 2020. Il a également pour objet de mettre en cohérence les taux d'amende applicables aux SOFICA lorsqu'elles n'ont pas investi aux conditions donnant droit aux taux majorés de 36 % ou 48 %, au lieu de 30 %. Ce sont des investissements fléchés, qui contribuent à la...

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement, sous réserve d'adopter le présent sous-amendement. En l'état, la même amende de 8 % s'applique lorsque l'investissement bénéficie d'une réduction de 36 %, ou de la réduction de 48 % votée par la précédente majorité en loi de finances pour 2017. L'amendement no 1360 vise à relever l'amende à 12 % lorsque le taux de la défiscalisation est de 48 %, mais il prévoit aussi de la ramener de 8 % à 6 % en cas de défiscalisation à 36 %. Il ne nous semble pas opportun de baisser l'amende à 6 % : c'est la modification qu'opère ce sous-amendement.

...d, qui arrive à échéance le 31 décembre 2017. Réservé aux personnes physiques, loueurs en meublé non professionnels, il permet de disposer de logements étudiants, résidences pour personnes âgées ou résidences de tourisme dans nos villes et villages. Ces deux amendements visent principalement à proroger le dispositif pour quatre ans, mais au taux réduit de 8 %, illustrant notre engagement dans la réduction du déficit, afin d'atteindre l'objectif du Président de la République de 50 000 logements étudiants je crois. Ils sont fondés sur un équilibre entre la relance économique, la justice sociale et l'équilibre budgétaire auquel nous sommes fortement attachés.

Vous le savez, le projet de loi de finances pour 2017 a recentré le dispositif Censi-Bouvard sur les résidences pour étudiants, ainsi que sur les résidences pour personnes âgées ou handicapées, et prolongé d'une année la réduction d'impôt afférente, qui arrivait à son terme au 31 décembre 2016. Je vous propose ici de la prolonger à nouveau d'un an.

...Unis. Puisque nous avons beaucoup de difficultés à construire de nouveaux hébergements, notamment touristiques, en zone de montagne, et que les constructions doivent être limitées, il est essentiel de mettre en oeuvre un dispositif qui encourage les propriétaires non professionnels de meublés de tourisme à rénover leur bien et, surtout, à le remettre en location. Cet amendement propose donc une réduction d'impôt de 20 % sur les travaux, plafonnée à 50 000 euros et répartie sur cinq ans, en contrepartie de l'obligation de louer le bien pendant neuf ans et pendant au moins huit semaines par an. C'est la seule vraie solution dont nous disposions pour remettre des lits touristiques sur le marché. La réorientation du Censi-Bouvard vers les grands ensembles n'est pas du tout assez incitative pour crée...

...e plus en plus précieux ; il faut donc le protéger. Il est cependant nécessaire de donner aux associations les moyens de poursuivre leur action. Nous avons besoin d'elles dans nos territoires, car, disons-le, elles suppléent parfois aux manques de l'État ou des collectivités. Nous proposons donc simplement, par l'amendement no 1708, de porter de 20 à 30 % du revenu net imposable le plafond de la réduction fiscale, mais au titre de l'IR-dons, car les redevables de l'IR sont plus nombreux que les assujettis à l'IFI. L'amendement no 1707 est un amendement de repli aux termes duquel ce pourcentage serait porté de 20 à 25 %. J'espère avoir été claire, et recueillir ainsi un avis favorable !