Interventions sur "eaux"

L'examen de l'article 8 ter nous permet d'aborder la question fondamentale de l'eau et de ses usages, qui doivent être l'une des premières sources d'économie en la matière. L'article vise à développer la réutilisation des eaux usées traitées et l'utilisation des eaux de pluie, en remplacement de l'eau potable, et à les inscrire parmi nos objectifs nationaux de traitement de l'eau. Ce premier pas est bienvenu. Toutefois, il est urgent d'accélérer collectivement – au sein de la puissance publique en premier lieu – le rythme auquel nous tenons compte de cet enjeu majeur. En effet, les pénuries d'eau se multiplient, et pl...

L'amendement que nous défendons vise à multiplier par trois les quantités d'eaux usées traitées réutilisées, conformément à l'une des conclusions de la deuxième phase des Assises de l'eau. Il s'agit de profiter de l'occasion offerte par le présent projet de loi pour assigner cet objectif à nos politiques publiques. Il faut expliquer aux Français ce dont il s'agit très concrètement. Une telle disposition permet de gaspiller moins d'eau, grâce à sa réutilisation pour des usage...

Je me contenterai de rappeler deux chiffres : en France, 19 000 mètres cubes d'eau sont réutilisés chaque jour, contre 800 000 en Italie. L'amendement vise à multiplier par trois les quantités d'eaux usées traitées réutilisées, conformément aux conclusions de la deuxième phase des Assises de l'eau. Cet objectif nous semble suffisamment modeste pour que nous puissions l'inscrire dans le présent texte.

...sue dans le cours des rivières, alors même qu'elle pourrait se substituer à des pompages d'eau provoquant parfois des drames, tels que celui survenu au barrage de Sivens, et aggravant la crise de l'eau. Il n'est pas acceptable que nous ne nous fixions aucun objectif chiffré en la matière. L'amendement no 692 vise à introduire dans le texte un objectif très modeste en matière de réutilisation des eaux usées traitées : 1 % en 2025 et 10 % en 2030. Certains pays ont d'ores et déjà atteint des taux de 10, 20, 30, 40 voire 60 % de réutilisation des eaux usées traitées en sortie de station d'épuration. Alors même que nos fraises, nos avocats et nos tomates importés ont été arrosés par de l'eau de grande qualité issue de stations d'épuration en Espagne, en Israël ou ailleurs, ici, en France, nous n...

Je prendrai le temps de répondre afin d'en gagner par la suite – car plusieurs amendements portent sur le même sujet – , en donnant l'avis de la commission sur tout amendement fixant des objectifs chiffrés de réutilisation des eaux usées traitées et d'utilisation des eaux de pluie. En France, nous sommes très en retard en la matière, comme je l'ai démontré dans mon rapport. D'autres pays ont développé la réutilisation des eaux usées traitées et l'utilisation des eaux de pluie, mais pas la France. Cela sera bientôt une nécessité, en raison de la raréfaction de la ressource en eau. Avec l'article 8 ter du présent projet de ...

...sur cette question, notamment depuis la publication du rapport d'information sur la ressource en eau de notre collègue Adrien Morenas, qui formule plusieurs préconisations. Inscrire dans le présent projet de loi un objectif, dont je rappelle qu'il demeure très modeste, pourrait, me semble-t-il, encourager le ministère de la santé – le principal point de blocage s'agissant de la réutilisation des eaux usées traitées – à ouvrir la voie à des expérimentations dans ce domaine, conformément à la demande de Mme Emmanuelle Wargon. Il s'agit de nous donner une petite chance supplémentaire d'emporter le bras de fer et de permettre de mener des expérimentations en plus grand nombre. C'est pourquoi il me semble important que nous fassions tous preuve de sagesse, d'autant plus – je le répète – qu'il s'a...

...utilisée à d'autres usages – usages sanitaires ou pour l'arrosage des jardins lorsqu'il n'y a pas de puits. Du fait de la prise de conscience écologique, les particuliers sont de plus en plus nombreux à installer des récupérateurs d'eau de pluie. Nous proposons par cet amendement d'accompagner cet effort citoyen en imposant que les nouvelles constructions prévoient un système de récupération des eaux de pluie pour les usages ne nécessitant pas d'eau potable. Ce système devra comporter un réseau individuel complémentaire. Une telle adaptation des constructions entraînera à l'évidence des investissements supplémentaires, mais ces coûts ne sont pas choquants au vu du gaspillage actuel. Les constructeurs sont assurément conscients qu'ils ont eux aussi leur part à prendre dans la lutte contre le g...

Il y a quelque chose qui me gêne : alors que l'exposé sommaire de l'amendement parle de faciliter la réutilisation des eaux de pluie, le dispositif de l'amendement restreint leur usage. Je vous en demande donc le retrait.

...es conflits d'usage – je salue à ce propos le travail que Mme Frédérique Tuffnell mène, en tant que rapporteure, dans le cadre de la mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau – que par les conséquences du dérèglement climatique. Nous devons, nous Français, mesurer la nécessité pour l'État de prendre de nouvelles dispositions en la matière. Rejeter les eaux usées dans la nature au sortir des stations de traitement alors qu'elles pourraient servir à l'arrosage au moment où le stress hydrique est le plus aigu est pour moi une erreur. Nous pourrions nous inspirer de ce que font de nombreux pays, beaucoup de membres de l'Union européenne notamment, en matière d'utilisation des eaux pluviales pour des usages ne nécessitant pas la consommation d'une eau i...

Nous constatons désormais un déséquilibre entre des étés secs et des hivers tellement humides que les tracteurs ne peuvent plus aller dans les champs. Il faut trouver les moyens de récupérer cette eau. La loi ELAN a été une première étape, mais il faut continuer d'avancer. Cette idée de récupérer des eaux de pluie pour un usage domestique est vraiment bonne et elle va dans le sens de l'économie circulaire – l'objectif de ce projet de loi.

Le premier sous-amendement tendant à accélérer la mise en oeuvre de votre proposition – dès 2023 et non 2025 – , je pense, monsieur le député, que vous ne pouvez qu'y être favorable. Quant au sous-amendement de précision no 2658, il tend à reconnaître les dispositions de récupération des eaux de pluie au nombre des moyens d'atteindre la réduction de la consommation d'eau potable. J'imagine que nous nous rejoignons sur ce point aussi.

Le groupe UDI, Agir et indépendants soutiendra cette initiative, dans l'attente de mesures beaucoup plus ambitieuses en matière de gestion de l'eau, qu'il s'agisse des eaux potables, des eaux usées ou des eaux pluviales.

Il propose que la rénovation des logements donne lieu à une étude de faisabilité technique et économique permettant d'évaluer la pertinence d'installer des systèmes de récupération des eaux de pluie.

Cet amendement contraindrait les propriétaires qui effectuent des rénovations importantes à équiper leur bâtiment d'un système de récupération des eaux de pluie. J'y vois une solution d'avenir, mais l'obligation me semble trop importante, surtout en l'absence d'étude d'impact – d'autant que la loi prévoit déjà des obligations de travaux en matière d'efficacité énergétique des logements et d'équipement des parkings en bornes de recharge électriques. Notez aussi que certaines copropriétés sont dans des situations financières compliquées. Je demand...

Il recommande qu'un décret précise les modalités d'application de l'obligation d'installer des systèmes de récupération de l'eau de pluie dans les constructions neuves. Je me permettrai de déborder quelque peu de l'amendement dans sa forme stricte, pour préconiser qu'une communication plus générale soit consacrée aux systèmes de récupération des eaux de pluie et aux économies qu'ils produisent, et plus encore à la démarche vertueuse qu'ils permettent d'engager, afin d'encourager un maximum d'habitants à en installer. Ce sujet se prêterait à une communication courte et ludique, sous forme d'animation.

Ils sont en partie satisfaits par l'amendement no 914 que nous venons d'adopter, et je préfère imposer des obligations de résultat plutôt que de moyens. Par ailleurs, l'article 8 ter ouvre la possibilité juridique de réutiliser les eaux de pluie et les eaux usées traitées. Enfin, il serait nécessaire de réaliser une étude d'impact économique et environnementale avant de généraliser une telle obligation. Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Soyons pragmatiques, et regardons ce que font les autres – cela s'appelle de l'échange de bonnes pratiques. Tous les pays scandinaves et tous les pays qui manquent d'eau, comme l'Espagne ou Israël, pratiquent une gestion de la ressource en eau remarquablement efficace. Pour des raisons liées à notre histoire, nous ne pouvons ni réutiliser les eaux d'assainissement, ni récupérer les eaux de pluie. Dans la conjoncture climatique actuelle, ce n'est pas sérieux ! Nous devons explorer des voies plus ambitieuses. Il est inutile de mener des études de faisabilité ou d'impact en la matière – et chacun sait pourtant combien je suis encline à ce type d'études : regardons plutôt ce que font les autres, et étudions en particulier les solutions qui fon...

Nous ne pourrons pas éviter ce sujet. J'aurais espéré que dans le cadre d'un projet de loi traitant de l'économie circulaire, la récupération des eaux suscite autant d'attention que quelques bouteilles en plastique et leur consigne artificielle pour recyclage.

Il recommande que dans les territoires où la ressource en eau se raréfie – ils se multiplieront à l'avenir – , les schémas d'aménagement et de gestion des eaux intègrent les enjeux de réutilisation de certaines masses d'eau aujourd'hui peu exploitées, telles que les eaux usées retraitées.

Il préconise la réutilisation des eaux usées traitées, qui doit être intégrée dans les schémas d'aménagement et de gestion de l'eau.