Interventions sur "réemploi"

...eurs objectifs stratégiques. Ils fixent un cap pour les prochaines années afin de réduire les déchets à la source et de faire peu à peu disparaître ceux qui posent le plus de problèmes, car peu recyclables ou dangereux pour la santé. À ce titre, conformément à la promesse présidentielle, nous souhaitons réussir à recycler tous les plastiques d'ici 2025. La France se fixe également un objectif de réemploi et de réutilisation des déchets ménagers, ainsi qu'un objectif de réduction du gaspillage alimentaire. Nous avons l'ambition de sortir totalement du marché des emballages plastiques à usage unique d'ici 2040. Nous prévoyons également de renforcer l'obligation du tri « cinq flux », encore peu respectée, grâce à un amendement qui vise à imposer de justifier du respect de cette obligation avant d'en...

...e de faire intégrer par les producteurs la nécessité d'anticiper la collecte et le traitement des déchets qu'ils engendrent. Par ailleurs, les éco-organismes seront obligatoirement dotés de deux fonds, quand cela est pertinent pour la filière : l'un finançant la réparation des produits, l'autre subventionnant les structures de l'économie sociale et solidaire qui oeuvrent à la réutilisation et au réemploi des objets. Ce mécanisme particulièrement vertueux permettra de financer des emplois d'insertion et de prévenir la production de déchets. Les travaux en commission ont permis d'enrichir le projet de loi issu des travaux du Sénat. En témoignent les 355 amendements que nous avons adoptés. Vous comprendrez que je n'expose que les principales de ces évolutions. Tout d'abord, nos travaux ont été mar...

La commission a également sécurisé le projet de loi, aussi bien du point de vue constitutionnel qu'au regard du droit de l'Union européenne. Cette sécurisation a concerné, notamment, le fonds pour le réemploi solidaire ou la suppression de la filière à responsabilité élargie du producteur, qui aurait englobé tous les produits hors REP. De même, nous avons adopté plusieurs amendements visant à renforcer la lutte contre les dépôts sauvages tout en respectant le cadre constitutionnel. La commission a travaillé de manière à la fois positive et constructive ; en témoigne le fait que nous ayons adopté quar...