Interventions sur "circulaire"

Mes chers collègues, nous débutons aujourd'hui l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Le titre de ce texte, qui nous est présenté comme l'alpha et l'oméga d'une politique écologique devant conduire notre pays vers une transformation profonde grâce à l'économie circulaire, nous semble quelque peu usurpé. Peuplé d'une multitude de petites mesures sans cohérence d'ensemble, il s'apparente davantage à une grande loi sur les déchets, certes souhaitable et bienvenue, qu'à une loi de tr...

...rectement ou indirectement touchés par ces nouveaux modes de production et de consommation. Les contrats de transition écologique constituent, à ce titre, une démarche nécessaire pour accompagner et soutenir la transformation écologique des territoires. Les collectivités territoriales sont ainsi appelées à jouer un rôle de tout premier plan dans la transition écologique. S'agissant de l'économie circulaire, thème qui nous occupera largement ces prochains jours, les collectivités doivent être au coeur du processus de valorisation de nos ressources au travers d'initiatives locales : je pense notamment à l'écologie industrielle et territoriale – EIT. Le concept d'écologie industrielle et territoriale repose ainsi sur une évaluation et un échange des ressources à l'échelle d'un territoire. Plus concrè...

...ambitions affichées et des beaux discours que nous ne manquerons pas de prononcer dans cet hémicycle. Tel est le rôle d'une opposition constructive : dire ce qui va, mais dire aussi ce qui ne va pas assez loin, notamment lorsque les moyens engagés ne sont pas au rendez-vous des ambitions affichées. L'enjeu est considérable, puisqu'il est de faire entrer notre pays, de plain-pied, dans l'économie circulaire. C'est d'ailleurs un chimiste français, Lavoisier, qui, au XVIIIe siècle, a eu cette formule restée célèbre, selon laquelle rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme.

L'économie circulaire est donc dans notre culture, même si elle est enfouie depuis des siècles sous les sédiments d'un capitalisme qui a perdu toute boussole. Aujourd'hui, chacun a bien conscience que la planète n'est pas inépuisable et que la société de consommation – de surconsommation, même – avait atteint ses limites. Je souscris à vos propos, madame la secrétaire d'État : nous vivons dans une société de l'outran...

... l'heure de l'ouverture de nos débats en séance, je souhaite insister sur plusieurs points de vigilance. Tout d'abord, la question de la fiscalité. En effet, tenir de beaux discours ne suffit pas : encore faut-il être capable de mettre en cohérence l'ensemble des politiques publiques, y compris la politique fiscale. Je souhaite que ce projet de loi permette de poser les principes d'une fiscalité circulaire : notre groupe défendra donc l'idée d'une TVA circulaire, qui permettrait de donner aux acteurs économiques une visibilité à long terme, de rendre les produits recyclés ou biosourcés plus compétitifs et de donner confiance à ceux qui les produisent. Nous sommes donc favorables à une fiscalité incitative. Deuxième point de vigilance : la consigne. En commission, il y a eu un certain flottement su...

...nt interrompus par d'autres textes. Nous devrons terminer au plus tard le vendredi 20 décembre avec, peut-être, la tenue d'un scrutin public à quatre heures du matin… Compte tenu de la qualité et de l'importance de ce texte, à la fois pour les membres de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire mais également pour les citoyens et, plus généralement, pour l'économie circulaire, je souhaiterais qu'un vote solennel sur ce projet de loi puisse avoir lieu à la rentrée.

...politique nationale de prévention et de gestion des déchets. Celui-ci doit notamment porter sur les interventions administratives en matière de transferts transfrontaliers de déchets. Or, selon les services de l'Assemblée nationale, ce rapport, prévu au moins depuis 1992, n'a jamais été remis. Alors que le Parlement examine le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, il est regrettable que cet article n'ait jamais été appliqué. Ce rapport aurait évidemment été utile pour permettre un travail parlementaire de qualité. J'en viens maintenant au fond du débat, à savoir la gestion de nos déchets, c'est-à-dire tout ce qui, après avoir été extrait des ressources de notre planète, puis transformé, vient s'accumuler sur nos territoires. En France, les déchets représ...

Face à ce constat, quels sont nos objectifs ? Au groupe UDI, Agir et indépendants, nous pensons que la priorité absolue doit être la réduction du volume global de nos déchets puis, dans un second temps, le réemploi et l'amélioration du tri. Le triptyque de l'économie circulaire, c'est d'abord réduire, puis réutiliser, et enfin recycler. Ainsi, si le recyclage est important, ce n'est pas la première option qui doit s'imposer. Comme l'a dit Guillaume Garot, le texte propose des mesures de bon sens en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, comme l'interdiction de la destruction des invendus. Ensuite, quels déchets faudrait-il arrêter de produire en premier lie...

En préambule et conformément à nos règles de déontologie, je dois préciser que je suis fondateur et président de l'Institut national de l'économie circulaire, association fondée en 2012 et regroupant 200 membres : entreprises de tous secteurs d'activité, collectivités, universités. Je remercie Mme la secrétaire d'État d'avoir reconnu mon engagement depuis sept ans en me nommant grand témoin de la feuille de route économie circulaire dès septembre 2017. Évidemment, je suis ici, dans notre assemblée, au service de l'intérêt commun : je ne parle et agis...

Je tiens aussi à rappeler que les ministres Delphine Batho et Pascal Canfin ont pris en compte cet enjeu dans le cadre de leurs engagements ministériels dès le début de l'année 2013 et que le ministre Philippe Martin a ensuite fait de l'économie circulaire, dès septembre 2013, un axe essentiel de sa politique. En témoigne notamment la première conférence nationale sur l'économie circulaire, décentralisée en décembre 2013 à Gardanne, à l'École des mines Georges-Charpak – tout un symbole. Je salue aussi Ségolène Royal qui, dès avril 2014, en a fait un axe majeur de ses engagements, qui s'est concrétisé dans le titre IV de la loi relative à la transi...

...midité du Gouvernement et de la majorité, qui nourrissent de l'ambition sans pour autant dépasser les soi-disant limites imposées par l'Union européenne. J'oserai dire : « Musclez, musclons notre jeu ! », pour gagner sur ce sujet. Nous ne pouvons pas nous résigner à conserver la même fiscalité sans baisser, notamment, la TVA sur la réparation. Nous ne pouvons pas ignorer la proposition d'une TVA circulaire, évoquée tout à l'heure par notre collègue Guillaume Garot, qui s'adapte à une économie circulaire et privilégie les bonnes pratiques en préservant les ressources. Nous ne comprenons pas non plus la stratégie au sujet du plastique, qui concentre l'attention sur une consigne de recyclage de la matière sur les seules bouteilles de boissons, alors que l'enjeu est beaucoup plus large, voire dramatiq...

… et dans un pays bloqué par la grève. Les conditions du débat sont plus que discutables. Nous devons absolument arrêter cette fuite en avant irresponsable et suicidaire, cette surproduction de biens matériels et de ressources. Ce projet de loi aurait pu être un coup d'arrêt à la société du tout-jetable, tant pour les êtres humains que pour les marchandises. Seulement, votre économie circulaire n'existe pas. Vous tournez en rond, au milieu de contradictions dont vous peinez à saisir le caractère fondamental. Le capitalisme est totalement incapable de répondre aux problèmes écologiques. Pire : notre système économique est responsable de l'impasse écologique dans laquelle nous nous trouvons. Les quatre-vingt-dix plus grandes entreprises productrices de pétrole, de gaz et de charbon sont ...

...duits dans la sphère de la circulation, vous aurez davantage de déchets, de pollution et de dommages environnementaux de toutes sortes. Or les effets cumulés de l'extension continue du marché capitaliste, de l'augmentation de la population mondiale et des ressorts propres à l'accumulation de capital rendent fictives, d'emblée et sans aucun doute possible, vos tentatives de construire une économie circulaire. Mais vous avez préféré informer le consommateur plutôt que de mettre au pas les industriels et d'assumer le rôle d'un État régulateur. Ensuite, parce que votre projet de loi ne prépare pas la bifurcation radicale dont nous avons absolument besoin à l'heure de l'urgence écologique. Rien dans ce texte ne tient compte des limites planétaires dans le modèle de production. Le cycle de vie des produi...

Je vous rappelle que nous discutons du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire !

...roduction de déchets ou la lutte contre le suremballage, la pollution au plastique et les dépôts sauvages. Adopté à la quasi-unanimité au Sénat, ce texte a également été l'occasion de battre en brèche le projet ô combien révélateur du Gouvernement d'instaurer une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Je parle d'un projet révélateur car vous voudriez nous faire croire que l'économie circulaire, c'est le pont d'Avignon : on y danse tous en rond.

... Conscients de l'urgence d'accélérer la transition écologique, les citoyens veulent avoir les moyens d'agir à leur échelle et se disent prêts à changer de modèle dès lors que la répartition des efforts est équitable. C'est avec beaucoup d'enthousiasme que je m'exprime au nom du groupe La République en marche aujourd'hui car ce projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire répond à ces attentes, avec des mesures concrètes poursuivant l'objectif de mieux consommer, mieux produire, mieux gérer nos déchets et mobiliser l'ensemble des acteurs. Mesures concrètes pour renforcer l'information du consommateur, avec l'affichage des qualités et caractéristiques environnementales des produits, la mise en place d'un indice de réparabilité, la généralisation du logo Triman pou...

Notre société a accru de façon exponentielle sa consommation de ressources, à tel point qu'il serait juste de parler de surconsommation. Comme la cigale de la fable, nous pourrions nous trouver fort dépourvus lorsque l'hiver des ressources sera venu. Nous devons donc mieux consommer, et utiliser plus efficacement nos ressources. En ce sens, le passage progressif à une économie circulaire pourrait nous permettre de réaliser de réelles économies tout en exerçant un effet positif sur l'environnement. Pour y parvenir, les collectivités locales ont un grand rôle à jouer. J'aimerais néanmoins appeler votre attention sur un problème qu'ont soulevé les élus locaux : la généralisation de la consigne pour les bouteilles en plastique, et accessoirement les canettes. L'idée, d'origine scand...