Interventions sur "plastique"

Alors que nous mettons un point final à l'examen du projet de loi relatif à l'économie circulaire, j'ai à l'esprit le grand moteur de mon engagement politique : l'océan, qu'il faut aujourd'hui protéger du plastique, du plastique mal trié, du plastique superflu, des microplastiques qui pourrissent nos mers à l'échelle du globe et sur toute la profondeur de la colonne d'eau. Que faire ? Nettoyer l'océan ? L'entreprise est noble mais gigantesque et donc illusoire, sauf peut-être pour les embouchures des fleuves. C'est bien à terre que se trouvent les solutions, par la prévention et la construction de solutions...

La mise en oeuvre de la consigne pourra être envisagée uniquement dans les collectivités dont le taux de collecte du plastique est insuffisant et où l'extension des consignes de tri n'a pas permis d'améliorer les résultats en la matière. Tout cela se fera en parfaite coordination avec les exécutifs des collectivités locales. J'invite les collectivités qui en ressentiraient le besoin à se lancer et à expérimenter la consigne.

...ique lui fait défaut. Le Sénat – encore lui – avait proposé la création d'un fonds pour le réemploi solidaire, rouage essentiel pour accompagner et développer toutes les initiatives prises contre le gaspillage de nos ressources. Il est regrettable que le financement de ce fonds ait été revu à la baisse par le Gouvernement et la majorité. En outre, vous avez fixé l'horizon 2040 pour la sortie du plastique à usage unique ; il y faudra donc vingt ans. J'en déduis que votre maxime est « hâtons-nous lentement »… Nous avons eu des débats très riches à ce sujet. C'est effectivement un premier pas, mais ce n'est certainement pas un pas de géant. Pourtant, nous le savons tous, le temps presse. J'exprime un regret analogue à propos de l'étiquetage, de l'affichage et de la publicité. Il est impératif d'écl...

...sur les leviers fiscaux – je vous rejoins sur ce point, monsieur Garot – , en interdisant là où la substitution est possible et en soutenant ce qui fonctionne déjà dans les territoires. Notre objectif étant de réduire le volume de déchets et de lutter contre les pollutions diverses, nos amendements s'articulaient autour de cinq axes : la lutte contre le gaspillage ; le combat contre la pollution plastique ; le bon fonctionnement des filières REP ; l'encadrement de la consigne ; la conciliation entre la réduction des déchets et la vie quotidienne non seulement de nos concitoyens, mais aussi de nos entreprises. Vous l'avez dit tout à l'heure, madame la secrétaire d'État, il ne faut pas opposer économie et écologie. Nous avons été entendus sur de nombreux points, en particulier sur le bon fonctionne...

...ns le domaine du numérique, nous avons mené une première bataille contre l'obsolescence programmée, notamment dans le cadre des mises à jour – il s'agit d'un problème majeur. Le chemin, entamé en 2014 et poursuivi avec ce projet de loi, demeure long ; notre action ne devra pas faiblir car les intérêts privés représentent des obstacles solides. Permettez-moi d'énoncer quelques vérités au sujet du plastique. Le plastique à usage unique sera certes interdit en 2040, mais comment expliquer que ce texte constitue un recul par rapport à des lois précédentes, notamment la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite EGALIM ? Pailles, touillettes, couverts, bols étaient interdits au 1er janvier 2020, et vous avez reporté cette interdi...

Ils accusèrent les riches de les voler mais aussi de détruire les générations à venir : l'air devenait irrespirable, les espèces s'éteignaient peu à peu, le plastique remplaçait les poissons, les eaux envahissaient les habitations et les fortes chaleurs se multipliaient. Les riches prirent peur, ils allèrent voir leur ami le président Macron. Ce dernier donna des ordres à ses conseillers pour briser les révoltes. Ils tentèrent la force : vingt-cinq personnes perdirent leurs yeux, certaines leurs mains ; ils blessèrent des milliers d'hommes et de femmes ; ils ...

Interdire le plastique à usage unique ? Mais vous voulez tuer les entreprises ! S'attaquer à l'obsolescence programmée et produire moins de déchets ? Mais vous voulez tuer notre croissance ! Être un État fort et régulateur ? Mais, ma parole, vous êtes totalitaires ! Non, non, ce que nous allons faire, c'est choisir une date lointaine. Tellement lointaine que les gens ne pourront s'y projeter. Tellement lointaine que ...

Le Président réfléchit ainsi : « Tiens, pourquoi ne pas choisir 2040 pour interdire les emballages plastiques ? J'aurai 62 ans et ma retraite chapeau

C'est notamment le cas en matière d'information des consommateurs, qui fait la part belle à la dématérialisation, alors même que vous connaissez l'importance de la fracture numérique. Nous regrettons surtout que le Gouvernement se soit échiné à imposer la mise en place d'une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Nous demeurons fondamentalement hostiles à ce dispositif nuisible et coûteux, qui ne constitue pas une solution en ce domaine. De même que la transition énergétique passe d'abord par la réduction de la consommation d'énergie, nous sommes devant l'exigence de réduire de manière drastique la quantité de déchets que nous produisons, en étant plus économes en ressources et en favorisant réellement ...

Rappelons-le, nos concitoyens se trouvent souvent impuissants, sans recours, face aux problèmes qu'ils dénoncent : la surconsommation de plastique, le gaspillage alimentaire, l'abandon des déchets en pleine nature ou encore l'obsolescence programmée. Le projet de loi répond à leurs attentes grâce à des mesures concrètes. Nous permettons de mieux consommer, mieux produire et mieux gérer nos déchets, et surtout de mobiliser l'ensemble des acteurs. Le présent texte obéit aussi à un impératif : en finir avec le gaspillage. En premier lieu, nou...

...notamment le cas de votre projet de consigne pour recyclage dont, madame la secrétaire d'État, vous faites le symbole de ce texte. Soyez certaine que, comme nombre de nos concitoyens adeptes du tri sélectif, je fais bien la différence entre la consigne des contenants pour réemploi, laquelle entraîne une réduction de la production, et la consigne de contenants recyclables, comme les bouteilles en plastique. Parmi les arguments à l'encontre de l'instauration de la consigne pour recyclage figure l'absence de concertation et d'étude d'impact. Relevons qu'à ce jour l'ADEME, organisme auquel incombe institutionnellement l'évaluation de tels dispositifs, se dit incapable de se prononcer. Quelle est la nécessité absolue d'atteindre l'objectif européen de 90 % de bouteilles recyclées en 2025, quand on sait...

...de 5 % du coût d'impression. Une autre solution existe, celle de l'huile blanche, mais avec un surcoût de 30 %, qui entraînerait des conséquences économiques difficilement supportables par la filière graphique. La position du groupe MODEM sera donc claire : aucune interdiction sans solution ; à chaque interdiction, une solution. Nous continuerons donc de soutenir la réduction de la production de plastiques à usage unique. Ils sont toutefois utiles dans certains secteurs d'activité – je pense notamment au secteur de la santé, dans lequel il est indispensable de produire des emballages stériles pour lesquels il n'existe pas de substitut. Nous sommes en faveur du plastique recyclé, parfaitement intégré aux cycles de traitement et de recyclage. La mise en décharge des plastiques doit donc être progre...

...a de rendre l'affichage environnemental obligatoire pour la deuxième industrie la plus polluante au monde après le pétrole, à savoir l'industrie textile. Cet amendement, qui prévoit également d'adjoindre des critères sociaux à l'affichage environnemental, sera défendu par Dominique Potier : nous y attachons beaucoup de prix. Enfin, comme l'évoquait Jimmy Pahun, il importe de réduire le continent plastique qui pollue les océans. La publicité, qui véhicule au quotidien des messages nous incitant à consommer toujours plus, doit être mise davantage à contribution en raison de sa responsabilité dans ce fléau du plastique. C'est pourquoi nous proposerons la création du « 1 % océans ». Ce prélèvement de 1 % sur le budget publicitaire annuel des annonceurs permettra de financer des actions de prévention d...

... enfin recycler. Ainsi, si le recyclage est important, ce n'est pas la première option qui doit s'imposer. Comme l'a dit Guillaume Garot, le texte propose des mesures de bon sens en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, comme l'interdiction de la destruction des invendus. Ensuite, quels déchets faudrait-il arrêter de produire en premier lieu ? Les objets à usage unique, notamment en plastique, sont un véritable fléau. Ils détruisent notre environnement et abîment la biodiversité. Les continents de plastiques et de déchets se retrouvent partout : dans tous les océans, à proximité de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie ou en Méditerranée, et même sur terre, avec le triste exemple de la mer de déchets de Carrières-sous-Poissy, que notre collègue Zivka Park connaît très bien....

Nous pensons qu'il est possible d'y arriver sans sur-transposer les textes et sans ajouter de contraintes, mais plutôt en incitant, en agissant sur les leviers fiscaux – comme l'a dit notre collègue Garot – , en interdisant le recours aux micro-plastiques lorsque la substitution est possible et en soutenant ce qui fonctionne déjà sur les territoires. Je souhaite évoquer le cas de Besançon, circonscription de notre collègue Éric Alauzet. Entre 2008 et 2018, le volume de déchets résiduels dans l'agglomération de Besançon a baissé de 35 %. Les raisons de ce succès, pour un coût maîtrisé, résident dans une volonté politique forte de la part des élus...

...ous ne pouvons pas nous résigner à conserver la même fiscalité sans baisser, notamment, la TVA sur la réparation. Nous ne pouvons pas ignorer la proposition d'une TVA circulaire, évoquée tout à l'heure par notre collègue Guillaume Garot, qui s'adapte à une économie circulaire et privilégie les bonnes pratiques en préservant les ressources. Nous ne comprenons pas non plus la stratégie au sujet du plastique, qui concentre l'attention sur une consigne de recyclage de la matière sur les seules bouteilles de boissons, alors que l'enjeu est beaucoup plus large, voire dramatique. Permettez-moi de rappeler que la Méditerranée représente 1 % des eaux salées du monde, mais 7 % de la pollution plastique. C'est une mer qui, dans vingt ans, pourrait mourir. Sa biodiversité pourrait disparaître, notamment en ra...

...est désastreuse. Nous ne savons pas si nous avons passé le seuil au-delà duquel la vie humaine est impossible – l'imprédictibilité radicale de ce qui s'avance est notre plus forte certitude – , mais si tel n'est pas le cas, nous savons comment nous en sortir : il faut diminuer drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre. Prenez maintenant la question des déchets. Un continent flottant de plastique, trois fois plus grand que le territoire français, tue des poissons, des tortues et se dissout en microplastiques aux effets terribles pour l'écosystème marin et la santé humaine. Si vous ne faites reposer votre circularité économique que sur des incitations, je vous annonce déjà où finiront les déchets : dans nos rivières et fleuves, dans nos océans, dans nos sols, en France ou ailleurs. Pourqu...

Certes, l'ampleur dévastatrice qu'a pris le gaspillage des ressources et les montagnes de déchets que nous produisons nous interpellent. Comment pourrait-il en être autrement lorsque nous voyons ces « continents de plastique » et ce gaspillage alimentaire en Europe, qui suffirait à nourrir l'ensemble des populations souffrant de malnutrition dans le monde ? Mais nous ne sortirons pas des impasses actuelles en nous fondant sur l'illusion qu'en apprenant à « bien jeter », si je puis dire, nous pourrons continuer comme avant. De même que la transition énergétique passe d'abord par la réduction de notre consommation d'én...

...ilisation et de réemploi adaptées. Il reste que ce texte, dans sa version initiale, ne comportait en réalité que des mesures assez lacunaires. Le Sénat s'en est fort heureusement saisi avec la volonté, que nous saluons, de lui donner plus de consistance en introduisant des sujets majeurs comme la réduction à la source de la production de déchets ou la lutte contre le suremballage, la pollution au plastique et les dépôts sauvages. Adopté à la quasi-unanimité au Sénat, ce texte a également été l'occasion de battre en brèche le projet ô combien révélateur du Gouvernement d'instaurer une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Je parle d'un projet révélateur car vous voudriez nous faire croire que l'économie circulaire, c'est le pont d'Avignon : on y danse tous en rond.

C'est loin d'être le cas. Votre intention d'instaurer une consigne sur les bouteilles en plastique à usage unique illustre parfaitement le risque inhérent à cette nouvelle économie si elle reste dominée par les grands groupes industriels de production et d'échange, en l'occurrence par Coca-Cola.