Interventions sur "circulaire"

Il vise à clarifier certains concepts dans le code de l'environnement. Actuellement, l'économie circulaire est en effet définie par opposition au modèle linéaire, qu'il s'agirait de dépasser en limitant la consommation des ressources. Je propose d'inscrire dans notre droit le concept d'« économie permacirculaire », qui désigne une économie respectueuse des capacités de renouvellement des ressources et des limites planétaires.

Vous avez raison de vouloir clarifier les concepts auxquels nous avons recours, madame Batho. Cependant l'économie circulaire, qui est visée dans le texte, désigne un modèle dont l'objectif est de produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage de ressources. La permaculture, auquel votre amendement fait en partie référence, et plus encore l'économie permacirculaire, sont des concepts intéressants mais encore sujets à de nombreuses controverses et dépourvus de définiti...

Pour intéressant qu'il soit, l'amendement de Delphine Batho aurait des conséquences non négligeables. Le titre IV de la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte définit, je le rappelle, l'économie circulaire telle que nous la concevons en France. Si nous changions de terme, nous aurions à nous atteler à un travail de redéfinition. Si la réflexion en la matière doit être poursuivie, je crois préférable de nous en tenir à la notion telle qu'elle a été définie dans la loi de 2015.

Je ne crois pas que l'on puisse parler de controverse sur la question, mais j'entends l'argument qui consiste à dire qu'elle n'est pas mûre et qu'il est préférable de ne point perturber les choses, à l'heure où l'on a encore du mal à développer l'économie circulaire. Le terme « permacirculaire », s'il n'est pas familier du grand public, n'en est pas moins plus clair à mes yeux, relativement à l'intention et au contenu. L'amendement no 1548, de repli, laisse de côté le débat terminologique au profit du contenu, en précisant que l'objectif de l'économie circulaire est d'« atteindre une empreinte écologique neutre dans le cadre du respect des limites planétair...

Votre amendement, madame Batho, tend à garantir le respect des limites planétaires en vue d'atteindre, grâce à l'économie circulaire, une empreinte écologique neutre. Or il me semble que ces questions relèvent d'une politique écologique plus globale. Je ne suis pas certaine de la plus-value qu'apporte une telle précision dans une définition de l'économie circulaire : avis défavorable.

À l'heure où nous examinons un texte d'importance sur l'économie circulaire et sur le traitement des déchets, nous devrions pouvoir disposer, me semble-t-il, de tous les éléments utiles à notre réflexion. Il s'agit, bien entendu, d'un amendement d'appel : il n'a pas vocation à être adopté. Néanmoins, si le Gouvernement et son administration n'entendent pas appliquer la loi, pourquoi donc ne pas supprimer cet article du code de l'environnement ? Le Parlement, je crois me...