Interventions sur "déchet"

Je connais les problèmes de légistique que pose cet amendement, mais il me paraît politiquement important : il tend à remplacer le mot « déchets », dans toutes ses occurrences au sein du code de l'environnement, par le mot « ressources ». Je remercie par ailleurs les collègues qui ont voté l'amendement précédent.

Remplacer le mot « déchets » par le mot « ressources » risque d'engendrer toute une série de confusions dommageables. En effet, selon le code de l'environnement, un déchet désigne « tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon ». Autrement dit, toute chose abandonnée...

À un moment, il faudra bien que le droit traduise l'expression de la pensée. Parler, dans le langage courant, de la gestion des « ressources » plutôt que des « déchets » n'est pas anodin. Je n'ignore pas le travail technique que cela suppose, y compris au regard de certaines directives européennes, mais il faudra bien s'y atteler un jour ou l'autre.

... notre histoire qui vécut à côté de ma circonscription. C'est de cela que j'entends vous parler ici, à travers l'article L. 541-49 du code de l'environnement, auquel j'ai fait référence dans la discussion générale. Aux termes de cet article, en effet, le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport annuel et public sur l'application de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets. Or, depuis 1992, ce rapport, selon les services de l'Assemblée, n'a jamais été remis.

À l'heure où nous examinons un texte d'importance sur l'économie circulaire et sur le traitement des déchets, nous devrions pouvoir disposer, me semble-t-il, de tous les éléments utiles à notre réflexion. Il s'agit, bien entendu, d'un amendement d'appel : il n'a pas vocation à être adopté. Néanmoins, si le Gouvernement et son administration n'entendent pas appliquer la loi, pourquoi donc ne pas supprimer cet article du code de l'environnement ? Le Parlement, je crois me faire la porte-parole de mes co...

Vous avez raison, madame Auconie, nous aimerions savoir ce qu'il est advenu de ce rapport. Sur son objet même, nous pouvons toutefois nous fonder sur les résultats, appréciés tous les six ans, du plan national de prévention des déchets. Aussi l'avis est-il défavorable, même si je reste intéressée par la question de savoir ce qu'il en est de ce rapport.

Puisqu'il n'a pas vocation à être adopté, je retire mon amendement. Au-delà du rapport ici souhaité, les députés du groupe UDI, Agir et indépendants défendront tout à l'heure un amendement visant à rendre ouvertes les données de gestion des déchets afin que nous ayons tous accès aux mêmes informations.