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Proposé par Mme Marie-Christine Dalloz, cet amendement part du constat que la France a mis environ le tiers de ses déchets plastiques en décharge en 2018, ce qui constitue un véritable gâchis de ressources en termes de gestion des matières et de l'énergie. Par cette pratique, la France se situe loin derrière d'autres pays européens qui, interdisant la mise en décharge de tels déchets, parviennent à en valoriser plus de 95 %. Contrairement aux déchets ultimes, ils sont recyclables ou valorisables énergétiquement. Par le biais ...
Si nous visions vraiment cet objectif, c'est-à-dire une interdiction d'enfouissement du plastique en 2025, cela signifierait que les sacs poubelle en plastique utilisés pour les ordures ménagères ne pourraient plus être mis en décharge. Plutôt qu'une telle interdiction, qui ne paraît pas opérationnelle, nous avons prévu à l'article 1er ADA d'imposer la fourniture de justificatifs de tri cinq flux avant l'entrée en décharge. Cette démarche incitative nous semble plus intéressante. Avis défavo...