Interventions sur "réemploi"

L'article L. 541-1 du code de l'environnement mentionnait le réemploi et la réutilisation comme objectifs de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets ménagers, sans toutefois fixer d'objectif chiffré. Le présent texte prévoit un taux de 5 %, que nous proposons de porter à 10 %. Je profite de l'occasion qui m'est offerte pour revenir sur le débat précédent, car je voulais retirer l'amendement no 1339 au profit de l'amendement no 636 de M. Chas...

Si nous sommes tous très mobilisés pour accélérer ce processus, nous nous heurtons néanmoins à une difficulté : le calcul précis de la part de réemploi. Le produit provient-il d'une réparation, d'un achat sur une plateforme en ligne, dans une ressourcerie ? En dépit de cette difficulté, nous devons définir une trajectoire et fixer un objectif réaliste et calculable. Des travaux européens sont engagés pour permettre une meilleure évaluation du phénomène et définir une méthode de calcul. Je pense qu'il faut attendre cette méthodologie avant de fi...

Dans le projet de loi, chaque filière REP se voit assigner un objectif de réemploi. Avec cette méthode pragmatique, les objectifs seront plus sûrement atteints : chaque filière REP est soumise à un agrément, un cahier des charges, un contrôle de l'État. Bien qu'ambitieux, votre objectif est un peu diffus. Agir par filière sera plus efficace pour l'atteindre.