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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 1er ada

Mots-clés

circulaire déchet

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2274 (3 commentaires, 2135 amendements)
  • Rapport N° 2454 (2678 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du lundi 9 décembre 2019 à 16h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Laurence Maillart-Méhaignerie (129 mots)
  • Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (113 mots)
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