Interventions sur "déchet"

Il porte sur le statut du déchet. Le code de l'environnement fixe l'objectif de « valoriser sous forme de matière 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020 ». Pourtant – je le dis et je le répète – , les déchets du bâtiment ne sont pas tous les mêmes : il existe une différence entre un mortier de ciment dont on ne pourra jamais réutiliser le sable et un mortier de terre crue réutilisable à l'infini. ...

Le 6° du I de l'article L. 541-1 du code de l'environnement crée bien l'objectif de valoriser sous forme de matière 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020, mais soyons clairs : cette cible ne sera pas atteinte. Ajouter des contraintes supplémentaires sans modifier la date d'échéance ne serait, par conséquent, pas réaliste. J'émets donc un avis défavorable.

J'entends les réponses formulées par Mme la rapporteure et Mme la ministre : il existe effectivement une hiérarchie des modes de traitement. Cela n'empêche néanmoins pas le droit existant de regrouper dans une même catégorie des déchets qui ne sont absolument pas comparables. Nous devons donc réfléchir à la façon dont nous pourrions définir le statut du déchet et le faire évoluer pour permettre la bifurcation que j'appelle depuis longtemps de mes voeux dans le domaine de la construction. Pour que ce virage intervienne plus rapidement, il faudrait définir dans la loi un statut du déchet, qui prenne en considération les matières...

Madame la secrétaire d'État, vous affirmez que ce qui compte, c'est la valorisation du déchet. Je suis d'accord avec vous.

C'est pourtant bien ce que vous venez de dire. Cette notion de valorisation du déchet me semble valoir également pour le plastique. Je regrette que l'adoption de l'amendement no 2357, deuxième rectification, ait fait tomber les amendements que nous avions déposés et qui traitaient de cette question. Il importe par exemple de distinguer le plastique vierge, qui émane de ressources fossiles, de celui qui résulte d'un recyclage. Si tout équivaut à tout, en effet, à quoi bon recycler,...

La flotte maritime mondiale produit chaque année plusieurs millions de tonnes de résidus pétroliers, dont un million de tonnes sont toujours rejetées en mer. Face à cette situation, des installations obligatoires ont été mises en place dans les ports pour collecter les déchets pétroliers issus des navires. Le plus souvent, cependant, ces déchets sont incinérés ou très faiblement valorisés. Or des technologies françaises de raffinage permettent aujourd'hui de réintégrer ces résidus dans les carburants. La généralisation de cette démarche réduirait de deux tiers les émissions de gaz à effet de serre liées à la production de ces carburants. Je propose donc, par cet amen...

L'idée de réemployer les déchets pétroliers issus de l'industrie maritime d'ici à 2025 est tout à fait louable, mais nous ne souhaitons pas inscrire l'objectif d'une nouvelle filière commerciale dans le présent texte. Je demande donc le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Pardonnez-moi, madame la ministre, mais je fais référence à un procédé innovant, qui n'implique nullement la combustion des déchets, mais bien leur réutilisation. En séparant l'eau de lavage des cuves et les hydrocarbures, on fabrique des produits identiques à ceux d'une raffinerie : il s'agit donc bien d'utiliser le carburant une seconde fois, et non de le brûler. C'est pourquoi il me paraît essentiel de défendre – comme nous le faisons pour les biocarburants – , cette technologie intégralement française développée par l'en...

... , la matière est relarguée et on la retrouve sous forme de nappes, comme cela a été le cas en Méditerranée, ou de boulettes. Au lieu de refuser la solution proposée par notre collègue varoise, qui connaît bien l'impact des rejets en mer sur les côtes de la Méditerranée, nous devons nous engager dans cette dynamique : les largages en mer seront moins nombreux et on récupérera ce qui était hier un déchet et qui sera demain une matière première, un carburant.

...ttra de mobiliser parquets et huisseries, ce qui se traduira par des quantités encore plus importantes de bois de classe B. Or nous observons dans nos territoires une saturation de l'industrie des panneaux agglomérés et une incapacité à les valoriser sur le plan énergétique. L'amendement vise donc à assurer la cohérence dans ce domaine et à préparer une issue de valorisation énergétique pour ces déchets, seuls ou en cogénération, afin d'atteindre nos objectifs en matière d'énergies renouvelables et de valoriser cette ressource, qui a déjà coûté en carbone et dont 1,2 million de tonnes sont enfouies chaque année dans notre pays, avant que la REP bâtiment ait commencé à produire ses effets. Il nous faut retrouver un schéma de proximité afin d'éviter de longs déplacements qui ruineraient les avan...

Il est en effet utile de développer la production de chaleur et d'énergie à partir des déchets. C'est notamment ce que fait l'ADEME – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – avec le fonds air bois et le fonds économie circulaire. Je ne pense pas qu'il faille pour autant inscrire cet objectif dans la loi et alourdir l'article, alors que nous souhaitons, dans le cadre de ce texte, nous en tenir principalement à l'économie circulaire. Avis plutôt défavorable, donc.