Interventions sur "déchet"

Il vise à modifier la définition de l'écologie industrielle et territoriale – EIT – donnée par le code de l'environnement. Le législateur précédent avait placé cette définition dans le chapitre relatif à la gestion des déchets. Or, je l'ai dit lors de la discussion générale, l'EIT ne se limite pas à cela ; elle recouvre l'ensemble des synergies possibles entre les entreprises : il peut s'agir, par exemple, de partage d'infrastructures ou de services. C'est pourquoi nous proposons de placer cette définition à un autre endroit du code, à savoir dans l'article qui définit l'économie circulaire.

Pour ce qui concerne plus spécifiquement la question des ressources, je voudrais préciser deux choses. D'abord, je l'ai dit en commission, il existe déjà un plan national de prévention des déchets. Ensuite, le ministère de la transition écologique et solidaire a établi en 2018 un plan national des ressources dans le cadre de la mise en oeuvre de la feuille de route pour l'économie circulaire. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Notre collègue Alauzet est député de Besançon, qui est un modèle en matière de gestion des déchets : les déchets résiduels y ont été réduits de plus de 35 %. Je pense qu'il faut que nous traitions ces questions en analysant les expériences réussies. En l'occurrence, les taux de collecte des déchets ménagers et de recyclage sont tout à fait remarquables.

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Véronique Louwagie. Aujourd'hui, seuls 22 % des déchets en plastique sont recyclés en France, ce qui nous place en dernière position au plan européen. Or le Gouvernement s'est fixé pour objectif de tendre vers 100 % de plastique recyclé d'ici à 2025. Pour atteindre cet objectif, il convient de lever les freins actuels au recyclage du plastique. À cette fin, le présent amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, d'ici au 1er janvie...

L'amendement est satisfait par l'article 1er AE, qui prévoit qu'une stratégie nationale de lutte contre les déchets en plastique sera définie en même temps que le nouveau plan national de prévention des déchets, en 2021. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.