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Il s'agit d'appeler chacun des acteurs de la chaîne alimentaire à prendre ses responsabilités dans la lutte contre le gaspillage. En préparant la loi que j'avais défendue en 2016, nous avions souhaité que la grande distribution assume sa responsabilité vis-à-vis de l'alimentation : nous l'avons fait. Une ordonnance prise à l'automne dans le cadre de la loi EGALIM a étendu cette responsabilité à la restauration collective. Il s'agit maintenant d'aller plus loin en faisant en sorte que les opérateurs agro-alimentaires – les...
...fois les supermarchés de refourguer tous leurs invendus aux collectivités territoriales, la grande distribution disant : « On a les moyens, donc on paye ! ». Mais on ne s'affranchit pas de tout cela par l'argent. Dès lors, comment aller plus loin ? De nombreux professionnels, notamment dans le milieu de la coopération, nous suggèrent de proposer un cadre méthodologique harmonisé du diagnostic du gaspillage alimentaire, de façon à convaincre tous les acteurs d'adopter de bonnes pratiques. D'où cet amendement qui nous paraît aller dans le bon sens et être propre à entraîner l'ensemble des professionnels.
Justement, renseignez-vous bien ! L'ADEME a conduit, avec des opérateurs des industries alimentaires, des évaluations très rigoureuses qui ont abouti à des actions visant à réduire, dans le processus de production, les pertes et les gaspillages, avec des succès évidents. En clair, si chacun y met du sien, si nous y consacrons les moyens nécessaires et si nous disposons des outils méthodologiques, nous pouvons aider les industriels à réduire ces pertes et ces gaspillages. La chose est prouvée. Nous demandons donc, par cet amendement, que l'on généralise ces diagnostics dans l'ensemble du pays, de sorte que chacun prenne sa part à la lu...
Le gaspillage alimentaire concerne l'ensemble de la chaîne alimentaire, dont il faut aider chaque acteur à limiter ses pertes et ses gaspillages. C'est la responsabilité que je vous invite à assumer !
Nous avons déjà débattu de ce sujet en commission mais je soutiens ces amendements. J'en ai déposé un autre à l'article 5 qui tombera, de fait, si l'on adopte ceux-là, mais c'est sans importance, puisqu'il porte uniquement sur la définition du gaspillage alimentaire, alors que celui de M. Garot vise à préciser les choses par décret. Rappelons simplement – vous le savez – que, dans le cadre de ce projet de loi, nous sommes contraints par une directive européenne de 2019, que vous avez d'ailleurs citée, madame la secrétaire d'État. Elle prévoit que tous les États membres rendent compte à l'Union de leur méthode de diagnostic et de lutte contre le ...
... comme l'ont souligné des orateurs sur tous les bancs. Elle a été définie par l'ADEME, notamment dans le cadre des opérations Témoins menées avec succès sur différents maillons de la chaîne alimentaire. Nous ne prétendons pas imposer cette méthode mais nous la suggérons, et nous veillerons à ce qu'elle se développe. Pourquoi êtes-vous aussi réticentes à l'application d'une méthode qui limitera le gaspillage alimentaire, dont on sait très bien qu'il demeure un grand problème ?
Chaque année en France, près de 10 millions de tonnes de nourriture consommable sont gaspillées, soit l'équivalent de 150 kilogrammes par habitant, pour un coût que l'ADEME estime entre 12 et 20 milliards d'euros par an. Il devient indispensable de réduire sévèrement le gaspillage alimentaire dans les commerces de détail. Certains commerces ont décidé de leur propre initiative de réduire le prix des denrées alimentaires périssables quelques jours avant les dates limites de consommation. Les consommateurs, qui choisissent plutôt les produits avec des dates de péremption les plus lointaines, sont ainsi incités à choisir les produits bientôt périssables. L'amendement no 937 ...