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PS et divers gauche
Organisation du dossier
Procédure d'examen simplifiée
Discussion des articles
Article 1er
Après l'article 1er
Article 3
Vote sur l'ensemble
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 12 décembre 2019 à 9h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marc Le Fur,
président
(
271 mots
)
Sébastien Jumel
(
206 mots
)
Valérie Rabault,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
65 mots
)
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