Interventions sur "bâtiment"

...e cet objectif. C'est dans cette logique que nous avons collectivement renforcé la programmation pluriannuelle de l'énergie pour préciser les objectifs que nous nous fixons d'ici au milieu du siècle en matière de réduction des gaz à effet de serre, de diversification et de verdissement des modes de production d'énergie ou encore de décarbonation de nos industries, des transports et du secteur du bâtiment. À cet égard, le logement, qui représente le quart de la consommation énergétique nationale, nous apparaît comme le secteur prioritaire pour amplifier la dynamique de transition énergétique de notre pays. En juillet 2017, le Premier ministre, dans son discours de politique générale, et Nicolas Hulot, dans le cadre du plan climat, prévoyaient de faire disparaître en dix ans les passoires énergéti...

...u montant des travaux au moment de leur réalisation, sans aucune avance de trésorerie pour nos concitoyens les plus modestes, qui n'en ont pas les moyens. C'est le sens du ciblage et de la priorité donnée aux 7,5 millions de passoires énergétiques, dans lesquelles vivent 3,8 millions de ménages, le plus souvent modestes. Sur le plan économique, il faut aussi le dire, le texte offre au secteur du bâtiment de la visibilité sur le long terme, de la stabilité et de la solvabilité…

Churchill donc avait décidé d'envoyer à la fonte les grilles des bâtiments publics de Londres, pour alimenter un effort de guerre qui fut décisif. Dans le fameux discours où il promettait à ses concitoyens du sang et des larmes, il expliquait qu'en cas d'incendie – et il s'agissait là de l'incendie européen qu'était le nazisme – il fallait aller jusqu'à sacrifier tous les éléments de patrimoine accumulés pendant des siècles dans la ville, car il y avait une urgence, et...

...ncement est atteint grâce à une mobilisation de l'ensemble des ressources, qu'il s'agisse des ressources européennes ou de celles de la Banque des territoires. La seule réserve que j'ai entendue exprimer sur le terrain quant à cette proposition de loi est néanmoins importante et je dois, par honnêteté intellectuelle, la prendre en compte : elle porte sur la capacité des entreprises françaises du bâtiment à faire face à la demande. Sommes-nous capables d'investir et de réaliser 10 milliards d'euros de rénovation énergétique par an dans les trente ans qui viennent, pour réaliser ce plan et atteindre notre objectif ? Les entreprises françaises du bâtiment sont-elles capables d'atteindre cet objectif ? Je répondrai à cela que, bien au-delà de ce seul secteur – dans l'agrochimie comme dans le diesel,...

...toxications au monoxyde de carbone dues à un chauffage défectueux ou de fortune : 25 % des intoxications recensées. D'innombrables foyers grelottent en espérant ne pas mourir de froid, ou asphyxiés, ou dans un incendie. Ce n'est pas un choix, c'est la pauvreté. Face à cela, que fait le Gouvernement ? Rien ou pas grand-chose. Il y a un an et demi, il publiait un plan de rénovation énergétique des bâtiments pour le quinquennat, qui est toujours au point mort. Pourtant ce plan serait vital pour les personnes précaires, indispensable pour lutter contre le dérèglement climatique, utile économiquement pour les emplois qu'une telle rénovation impliquerait. Le Gouvernement ne se donne même pas les moyens d'agir. Ses objectifs sont flous. En un an, le comité de pilotage ne s'est réuni qu'une seule fois. ...

...de s'attaquer au fléau des passoires thermiques, gâchis énergétique et révélateur des inégalités sociales. Comme d'autres orateurs l'ont déjà dit, les personnes en précarité énergétique subissent une double peine : ils n'ont pas les moyens de financer des travaux de rénovation alors que leurs coûts de chauffage sont exorbitants. La baisse de la consommation d'énergie carbonée, dont le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur, est aussi, à l'évidence, la meilleure façon de lutter contre le réchauffement climatique. Par conséquent, la réallocation de moyens publics vers la rénovation énergétique devrait se trouver au coeur de nos politiques publiques de l'énergie. Pour des raisons idéologiques, les majorités successives ont plutôt choisi de financer massivement la production d'énergie ren...

...itéré nos critiques à l'égard de la réforme du CITE, qui constitue, selon nous, une mesure d'économie budgétaire déguisée en mesure sociale. Nous avons d'ailleurs, à cette occasion, formulé différentes propositions sur plusieurs sujets, et notamment celle de rendre éligibles au nouveau dispositif les rénovations globales. La prime pour le climat, favorablement accueillie par les professionnels du bâtiment et par les associations de propriétaires, représente un premier pas.

La refonte du système d'aides à destination du parc privé ne doit pourtant pas occulter les interrogations qui subsistent sur l'évolution préoccupante des prix de l'énergie, la dépendance aux hydrocarbures dans les systèmes de chauffage et le niveau insuffisant de l'investissement dans la rénovation des bâtiments publics. En conclusion, nous appelons à élargir le débat pour initier un plan stratégique en faveur de la transition énergétique et sociale. Nous voterons ce texte, car il est porteur d'avancées significatives.

La proposition de loi de notre collègue Boris Vallaud portant création d'une prime pour le climat formule des objectifs de rénovation énergétique louables. Ces objectifs, notre majorité et le Gouvernement les défendent depuis 2017 et en ont fait une priorité dans leur action. Il s'agit de la transition écologique, pour faire baisser la consommation d'énergie des bâtiments à usage résidentiel ou tertiaire et les émissions de gaz à effet de serre, et de l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages et du confort de leur logement, avec une attention particulière portée aux ménages modestes. Ces ambitions exigent une mise en oeuvre simple, juste et efficace, pour que chaque Français, en fonction de sa situation, de ses revenus et de son type d'habitation, puisse s'en...

...e pas d'intérêt. II nous semble à la fois pertinent et bien calibré du point de vue du financement. Il fait peser sur la puissance publique la trésorerie d'un investissement trop lourd pour de nombreux propriétaires, mais rentable économiquement et écologiquement à très long terme. Je note, en tout cas, que la prime pour le climat suscite l'intérêt de toutes les parties prenantes : le secteur du bâtiment, les associations de propriétaires et les associations caritatives. La mise sous perfusion dopante d'un pan entier de l'économie pose évidemment des questions. Un tel investissement est susceptible d'avoir des effets de bord qui nécessiteront des mesures de régulation en cascade. La proposition de loi prévoit d'ailleurs un encadrement des loyers des biens ayant bénéficié de la prime. Nous craign...

...nnaissance des amendements. Si ceux-ci sont nombreux, c'est parce que nous avons beaucoup auditionné, beaucoup écouté et beaucoup repris les suggestions de ceux qui ont bien voulu nous en soumettre. Au total, qu'il s'agisse des associations de lutte contre la précarité, de celles qui s'engagent pour la transition énergétique, des associations de propriétaires, de locataires ou des fédérations du bâtiment, tous nous ont témoigné beaucoup d'intérêt et nous ont vivement encouragés dans notre démarche. Vos administrations elles-mêmes, madame la secrétaire d'État, nous ont confirmé – je ne dirai pas par la bouche de qui, car c'était sous le sceau du secret – le sérieux de notre proposition de loi, lui voyant un seul petit inconvénient : aller à rebours des propositions du Gouvernement…

...res hypothèses. Je demande simplement que nous ayons un peu plus d'ambition, que nous tentions de nous donner les moyens d'être au rendez-vous de la suppression des passoires énergétiques en dix ans et de la neutralité carbone en 2050. Car un agenda s'impose à nous : celui du changement climatique. Il ne nous permettra pas de différer quoi que ce soit. On nous parle de tensions pour le secteur du bâtiment, mais ces rénovations thermiques, d'une manière ou d'une autre, il va falloir les faire ! Nous n'y échapperons pas. Il est vrai que nos propositions supposent des partis pris, dont le fait d'écarter les gestes simples. Tous les acteurs nous l'ont dit : le problème, c'est que l'on admet les gestes simples plutôt que de concentrer nos moyens et nos efforts sur la rénovation complète visant la meil...

... à charge 66 % de l'augmentation de la valeur faciale due à l'inflation, 33 % sur vingt ans et presque 13 % sur dix ans. Et vous associez immédiatement la part subventionnable à l'effet inflationniste. Je note que pour les personnes les plus défavorisées habitant en zone détendue, notre proposition est mieux disant social sur trente ans que la vôtre. Ensuite, il est vrai que les propriétaires de bâtiments non classés F ou G vont devoir attendre. C'est la raison pour laquelle nous prévoyons que le chèque énergie devienne pour eux une bonification. Oui, j'ai fait le choix sinon d'une planification, en tout cas d'une forme de colbertisme vert, parce que je crois que l'on ne peut faire confiance au seul marché pour que les problèmes se résolvent.

...ipes de réalité. D'abord, alors que votre plan nous met sur une trajectoire qui permettrait d'atteindre la neutralité carbone en 2080, nous proposons d'y parvenir dès 2050. Ensuite, vous nous opposez une expertise sur le coût des matériaux et les talents humains qui manqueront. Nous affirmons au contraire que l'expertise provient du monde de l'entreprise et notamment de la Fédération française du bâtiment, qui cautionne l'objectif que nous fixons et prend acte de la nécessité de l'atteindre.

Il est possible – j'en ai fait l'expérience dans le cadre de douze OPAH-RU, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat-renouvellement urbain – de mobiliser les acteurs du bâtiment dans les territoires et d'accompagner concrètement, à travers des maîtrises d'oeuvre urbaines et sociales, les locataires et les propriétaires occupants pour qu'ils procèdent à des rénovations thermiques. C'était possible à l'époque où l'ANAH accompagnait les projets, subventionnait les mousses isolantes et avait les moyens de faire de la dentelle pour réhabiliter les logements insalubres et réno...

...ect d'un plafond de prix, de manière à limiter autant que possible les potentiels effets inflationnistes de la prime sur le coût des rénovations. L'amendement tend également à préciser l'objectif de performance énergétique devant être atteint après les travaux : la prime pour le climat financera exclusivement les rénovations globales et performantes permettant d'atteindre la norme BBC. Pour les bâtiments qui, en raison de leurs contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, ne peuvent faire l'objet de travaux de rénovation permettant d'atteindre cette norme, l'objectif consistera à atteindre le meilleur gain de performance énergétique possible – ce qui répond à une des objections formulées par Mme la secrétaire d'État. Tel sera également le cas des biens pour lesquels le coût des trav...

Madame Beaudouin-Hubiere, vous avez pris cinq ans comme base de vos calculs. Or, en prenant en compte le délai entre le dépôt des dossiers et la réalisation des travaux, il s'agit plutôt d'une dizaine d'années. Notre estimation du financement des travaux n'a pas fait l'objet de remarques de la part des experts consultés, et les services de l'administration française du bâtiment n'ont pas contredit nos estimations. Je ne sais pas par quels calculs vous parvenez au chiffre de 157 milliards de dépenses en cinq ans. Pour notre part, nous programmons 300 milliards en 30 ans, et le financement du dispositif est prévu. Madame la secrétaire d'État, vous nous dites que sur les 3,5 milliards d'euros de crédits consacrés au financement des aides à la rénovation pour les particuli...