Interventions sur "climat"

Le 18 juin 2019 nous avons, à la quasi-unanimité, fait le choix d'inscrire l'urgence écologique et climatique dans notre droit. Alors que les études réalisées par le GIEC – Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat – montrent que, même en accomplissant des efforts drastiques, il sera très difficile de respecter les objectifs d'une hausse des températures limitée à 1,5° C à l'horizon 2030, l'enjeu d'une accélération majeure de la transition écologique est plus important que jamais...

La prime pour le climat, je l'ai dit aussi, est universelle, et c'est sa grande différence avec le crédit d'impôt pour la transition énergétique – CITE. Elle s'adresse en effet à tous les propriétaires, bailleurs ou occupants, dès lors que leur logement est occupé à titre de résidence principale. Elle s'adresse à tous les ménages, quel que soit leur niveau de revenus et la zone géographique dans laquelle ils se trouvent...

Tout à l'heure, Boris Vallaud a évoqué notre délibération du 18 juin, qui a permis adopter le principe d'urgence climatique. Cela m'a fait penser à un autre 18 juin, quelques décennies plus tôt, pendant la Deuxième Guerre mondiale, et à un documentaire qui m'avait frappé, consacré à Churchill et à Londres.

...ergie, qui va flamber alors que, selon les pronostics du GIEC, il faudra à la fois se protéger des épisodes extrêmes de chaleur et faire face à des hivers plus rigoureux. Outre le pouvoir de vivre, l'effort engagé tend aussi à suivre honnêtement et sérieusement la trajectoire fixée par la COP21, la vingt-et-unième conférence des parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 1992, et confirmée par la COP25. Notre collègue Christophe Bouillon, qui revient de Madrid, nous en parlera tout à l'heure à l'occasion de l'examen de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide. Atteindre le pouvoir de vivre et être en cohérence avec la trajectoire de la COP21, c'est, somme toute, retrouver une boussole pour l'action publique : il n'y en a pas d'autr...

...rir de froid, ou asphyxiés, ou dans un incendie. Ce n'est pas un choix, c'est la pauvreté. Face à cela, que fait le Gouvernement ? Rien ou pas grand-chose. Il y a un an et demi, il publiait un plan de rénovation énergétique des bâtiments pour le quinquennat, qui est toujours au point mort. Pourtant ce plan serait vital pour les personnes précaires, indispensable pour lutter contre le dérèglement climatique, utile économiquement pour les emplois qu'une telle rénovation impliquerait. Le Gouvernement ne se donne même pas les moyens d'agir. Ses objectifs sont flous. En un an, le comité de pilotage ne s'est réuni qu'une seule fois. Le financement public de la rénovation énergétique des logements a diminué d'un quart en 2019, en étant amputé de 800 millions d'euros, un montant jamais compensé. La l...

...énergétique emporte une dimension sociale évidente : ceux qui occupent ces passoires énergétiques sont les ménages modestes. N'occultons pas non plus une dimension économique manifeste : ces chantiers sont des sources d'emplois non délocalisables et ils contribuent à faire baisser la facture énergétique de notre pays tout en améliorant le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Cela étant, l'urgence climatique et les impératifs socio-économiques semblent ne pas suffire à motiver une accélération qui permettrait d'atteindre l'objectif de 500 000 logements rénovés. En 2018, le Réseau pour la transition énergétique – l'ancien CLER, comité de liaison pour les énergies renouvelables – évoquait un total de 290 000 rénovations, dont 50 000 seulement permettaient d'atteindre une performance énergétique de ...

...tres orateurs l'ont déjà dit, les personnes en précarité énergétique subissent une double peine : ils n'ont pas les moyens de financer des travaux de rénovation alors que leurs coûts de chauffage sont exorbitants. La baisse de la consommation d'énergie carbonée, dont le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur, est aussi, à l'évidence, la meilleure façon de lutter contre le réchauffement climatique. Par conséquent, la réallocation de moyens publics vers la rénovation énergétique devrait se trouver au coeur de nos politiques publiques de l'énergie. Pour des raisons idéologiques, les majorités successives ont plutôt choisi de financer massivement la production d'énergie renouvelable électrique : plus de 100 milliards d'euros ont été dépensés ou engagés, sans rien apporter à la lutte cont...

Depuis plusieurs mois, je me dis que l'enjeu auquel nous sommes confrontés, face à l'urgence climatique, est de réconcilier la fin du monde et la fin du mois. Les colères sociales qui s'expriment depuis plus d'un an en France en attestent de manière criante. À l'invitation du groupe Socialistes et apparentés, nous abordons aujourd'hui le sujet à travers un texte relatif à la lutte contre la précarité énergétique qui offre une piste sérieuse et concrète de mise en oeuvre d'une transition énergét...

La proposition de loi de notre collègue Boris Vallaud portant création d'une prime pour le climat formule des objectifs de rénovation énergétique louables. Ces objectifs, notre majorité et le Gouvernement les défendent depuis 2017 et en ont fait une priorité dans leur action. Il s'agit de la transition écologique, pour faire baisser la consommation d'énergie des bâtiments à usage résidentiel ou tertiaire et les émissions de gaz à effet de serre, et de l'amélioration du pouvoir d'achat des mén...

... et 2018 ! Au-delà de la transformation du CITE en prime, pour renforcer son attractivité pour les plus modestes, l'éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, a lui aussi été simplifié afin d'être plus facilement mobilisable. Enfin, l'obligation d'engager des travaux de rénovation dans les passoires thermiques d'ici à 2028 constitue une avancée considérable, inscrite dans la loi relative à l'énergie et au climat à l'été 2019, à l'initiative de notre majorité.

...sifié avec la mise en place de l'Observatoire national de la rénovation énergétique pour le parc bâti résidentiel et tertiaire, qui permettra un réel suivi des politiques publiques de rénovation. Dans ce contexte, le moment était très mal choisi, monsieur Vallaud, pour faire table rase de notre système d'aide à la rénovation énergétique. Revenons un instant sur l'avantage de votre prime pour le climat en comparaison des mesures que nous mettons en oeuvre. Vous proposez 40 % du montant des travaux sous forme de subvention alors que, de notre côté, nous allons jusqu'à 65 % avec la prime unifiée. D'ailleurs, la prime pour le climat n'en est pas vraiment une ! Il s'agit en fait d'une avance sur travaux, qui conduira nos citoyens à s'endetter sur plusieurs dizaines d'années et peut-être même à tran...

La proposition de loi que nous soumet le groupe Socialistes et apparentés a pour objet la mise en place d'un dispositif ambitieux – j'insiste sur ce terme – pour le financement de la transition énergétique des logements d'habitation. La question de la lutte contre les passoires thermiques a été abordée dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à l'énergie et au climat à l'Assemblée en juin dernier. Le Gouvernement avait alors fait adopter un dispositif d'encadrement des performances énergétiques posant les premiers jalons d'une transition énergétique de l'habitat, sans toutefois proposer de mécanisme de financement correspondant. En outre, l'examen du projet de loi de finances pour 2020 n'a pas permis de dégager une vision claire de la transition énergétique p...

...0 milliards d'euros sur trente ans. L'investissement par le fléchage que prévoit la proposition de loi risque de peser très lourd pendant une période très longue. En outre, l'abondement financier de cette initiative ne devrait pas nécessairement découler du seul budget de l'État. Conformément à la responsabilité sociale des entreprises et en lien avec l'émergence d'une réglementation de l'action climatique, les régulateurs de marché et le secteur privé doivent jouer un rôle actif et contributif en la matière. Le secteur de l'électricité est très compétitif et la tendance à la baisse des prix exercera une pression supplémentaire sur les marges et les bénéfices. Pour aller de l'avant, il faut recourir à des mesures incitatives afin d'encourager les acteurs du marché à accompagner la démarche. Dav...

...e Socialistes pour leur initiative, qui me semble aller dans le bon sens par les temps qui courent. Sa concrétisation permettrait de remettre aux normes un très grand nombre de logements et, ainsi, de les rendre habitables dans des conditions normales, mais aussi, peut-être, de faire apparaître à nos concitoyens le lien, qui peut leur sembler un peu ténu, entre le renforcement des mesures pour le climat et le fait que leurs fenêtres ou leurs portes ferment plus ou moins bien. Il n'y a qu'un aspect que je n'ai pas compris, mais nous le tirerons au clair – j'en ai parlé avec ma collègue Rabault à l'instant. Le texte propose l'instauration d'une prime pour le climat qui constitue une avance remboursable intégrale. Il y a là quelque chose qui ne va pas : une prime, on la donne ; une avance rembours...

...éaliser ces derniers, pourtant si nécessaires, particulièrement en milieu rural et dans les villes de moins de 20 000 habitants. En revanche, si, par le biais de la Caisse des dépôts et consignations et grâce au concours de l'ANAH, les 70 % restants sont financés sous forme d'avance remboursable, beaucoup vont pouvoir faire ces travaux, et tout le monde s'en trouvera mieux, les habitants comme le climat. Le fait d'y inciter, en leur tendant la main, les propriétaires qui louent de véritables passoires me semble également aller dans le bon sens. Il y a là, madame la secrétaire d'État, une application tangible du plan climat que le Gouvernement a lancé. Mais il manque peut-être de la thune, et c'est là le problème. Je ne cesse de le dire : nous ne pourrons pas traiter les problèmes graves auxqu...

… et que je ne critiquerai même pas en tant que tel – je reprends d'ailleurs ici plusieurs de vos propres hypothèses. Je demande simplement que nous ayons un peu plus d'ambition, que nous tentions de nous donner les moyens d'être au rendez-vous de la suppression des passoires énergétiques en dix ans et de la neutralité carbone en 2050. Car un agenda s'impose à nous : celui du changement climatique. Il ne nous permettra pas de différer quoi que ce soit. On nous parle de tensions pour le secteur du bâtiment, mais ces rénovations thermiques, d'une manière ou d'une autre, il va falloir les faire ! Nous n'y échapperons pas. Il est vrai que nos propositions supposent des partis pris, dont le fait d'écarter les gestes simples. Tous les acteurs nous l'ont dit : le problème, c'est que l'on adm...

...nisme de financement parfaitement fonctionnel. Alors quand je vous entends dire, madame la secrétaire d'État, que « nos objectifs sont louables », j'ai l'impression qu'il s'agit de l'appréciation d'un prof écrite sur le bulletin scolaire d'un de ses élèves : « Bien. Fait des efforts. » Je vous remercie, mais nous ne présentons pas cette proposition de loi pour nous-mêmes, mais au nom de l'urgence climatique, qui nous gifle sauvagement.

Je note que 50 % sur 400 milliards, cela signifie 200 milliards de dérive budgétaire possible. Admettons que l'on parvienne à limiter à 5 % la dérive budgétaire – ce qui est le cas dans le cadre d'un contrat de performance énergétique. Cela représenterait tout de même 20 milliards sur cinq ans. Admettons qu'une dérive de 20 milliards soit légitime au regard de l'urgence climatique. Comment produire les matériaux nécessaires aux rénovations ? D'où seraient-ils importés ? Quelle serait leur qualité ? Aujourd'hui, personne n'est capable de fournir une telle quantité de matériaux sans augmentation des prix sous l'effet de l'augmentation de la demande. Par conséquent, à moins que je n'aie pas compris le mécanisme présenté, …

... carbone d'ici à 2025. Vous pouvez apporter toutes les explications du monde, mais un engagement de 1,83 milliard d'euros restera toujours inférieur à une mobilisation à hauteur de 10 milliards d'euros. S'agissant des délais retenus, si nous donnons de la visibilité, de la stabilité et la possibilité de se former aux acteurs concernés, ils seront tenus. Nous sommes en guerre contre le changement climatique. Aussi proposons-nous une économie de guerre. Vous pouvez invoquer toutes les raisons pour lesquelles les mesures proposées ne peuvent pas fonctionner, mais la réalité, c'est que si ce sont les seules réponses que vous êtes capables d'apporter, nous allons tous nous planter !

Je ne me prononcerai pas non plus sur l'amendement de précision juridique, mais je souhaite compléter mon propos. Vous proposez, monsieur Vallaud, de substituer une prime pour le climat à tous les dispositifs existants afin de lever les freins au financement de la rénovation énergétique. Nous aurions tous envie d'applaudir à cette idée, si elle avait une chance de réussir, mais nous avons déjà tenté d'appliquer cette solution, par le biais du système à un euro, qui a levé les freins au financement et permis aux Français d'engager des travaux. Le problème, c'est que la machine s'...