Interventions sur "ménage"

...rait de réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 6,13 millions de tonnes équivalent CO2 chaque année, soit 12,5 % des émissions du secteur du logement, et celles de dioxyde de soufre de près de 10 100 tonnes, soit une baisse de 48 % des émissions du secteur. C'est dire si la rénovation énergétique du parc de logements représente un enjeu majeur, alors que le taux d'effort énergétique des ménages, c'est-à-dire la part de la facture énergétique dans leur budget, est en constante augmentation depuis vingt ans. Ce taux est en moyenne de 5,6 % aujourd'hui. En 2017, les Français ont consacré 1 683 euros en moyenne au chauffage de leur logement, moyenne qui atteint 2 230 euros pour les ménages se chauffant au fioul. Alors que les ménages les plus modestes ont tendance à occuper les logements ...

La prime pour le climat, je l'ai dit aussi, est universelle, et c'est sa grande différence avec le crédit d'impôt pour la transition énergétique – CITE. Elle s'adresse en effet à tous les propriétaires, bailleurs ou occupants, dès lors que leur logement est occupé à titre de résidence principale. Elle s'adresse à tous les ménages, quel que soit leur niveau de revenus et la zone géographique dans laquelle ils se trouvent, moyennant une dimension sociale majeure puisque le niveau de ces revenus déterminera celui de la part subventionnable, échelonnée en trois tranches de 20 %, 30 % et 40 %, avec une bonification de 10 % en zone C, c'est-à-dire en zone détendue, afin d'y prendre en compte les effets du coût des travaux sur ...

...du jour réservé, les enjeux liés à la rénovation des logements d'habitation, qui sont à la fois considérables et urgents. Nous nous accordons tous à reconnaître le poids du secteur dans la consommation d'énergie et l'émission de gaz à effets de serre. Nous savons également que la rénovation énergétique emporte une dimension sociale évidente : ceux qui occupent ces passoires énergétiques sont les ménages modestes. N'occultons pas non plus une dimension économique manifeste : ces chantiers sont des sources d'emplois non délocalisables et ils contribuent à faire baisser la facture énergétique de notre pays tout en améliorant le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Cela étant, l'urgence climatique et les impératifs socio-économiques semblent ne pas suffire à motiver une accélération qui permettrait...

Pour ce faire, il annonçait une remise à plat complète des aides à la rénovation énergétique auxquelles il reproche d'être d'une effroyable complexité et de profiter aux ménages les plus riches. Vous l'avez confirmé, madame la secrétaire d'État, dans votre propos liminaire. La présente proposition de loi répond donc aux injonctions du Premier ministre et semble en mesure d'atteindre l'objectif à moyen et long terme : l'élimination des passoires thermiques en dix ans et la neutralité carbone du parc de logements à l'horizon de 2050. C'est pourquoi le groupe Libertés et ...

...ts que vous refusez, pour la plupart, de prendre en compte. Il existe un espace de convergence possible entre la fin du mois et la fin du monde, mais cette convergence exige des moyens. Le logement, qui absorbe 43 % de notre consommation d'énergie finale, en témoigne de manière exemplaire. Nous faisons face à une réalité sociale manifeste : le logement représente le premier poste de dépenses des ménages. Ce que l'on appelle le taux d'effort énergétique des ménages, c'est-à-dire la part de la facture d'énergie du logement dans leur budget, est en constante augmentation depuis vingt ans et représente en moyenne 5,6 %. Sur 36,3 millions de logements, plus de 7,4 millions sont considérés comme des passoires énergétiques. Le mal-logement énergétique, cette précarité du quotidien, a un coût, et tout...

...mat formule des objectifs de rénovation énergétique louables. Ces objectifs, notre majorité et le Gouvernement les défendent depuis 2017 et en ont fait une priorité dans leur action. Il s'agit de la transition écologique, pour faire baisser la consommation d'énergie des bâtiments à usage résidentiel ou tertiaire et les émissions de gaz à effet de serre, et de l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages et du confort de leur logement, avec une attention particulière portée aux ménages modestes. Ces ambitions exigent une mise en oeuvre simple, juste et efficace, pour que chaque Français, en fonction de sa situation, de ses revenus et de son type d'habitation, puisse s'en saisir. C'est précisément sur cette mise en oeuvre que nous divergeons, monsieur le rapporteur. La prime pour le climat que v...

C'est aussi le cas des primes énergie financées par le biais des certificats d'économies d'énergie : 20 % de ménages en plus y ont eu recours entre 2017 et 2018 ! Au-delà de la transformation du CITE en prime, pour renforcer son attractivité pour les plus modestes, l'éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, a lui aussi été simplifié afin d'être plus facilement mobilisable. Enfin, l'obligation d'engager des travaux de rénovation dans les passoires thermiques d'ici à 2028 constitue une avancée considérable, inscrite da...

...positif d'encadrement des performances énergétiques posant les premiers jalons d'une transition énergétique de l'habitat, sans toutefois proposer de mécanisme de financement correspondant. En outre, l'examen du projet de loi de finances pour 2020 n'a pas permis de dégager une vision claire de la transition énergétique prévue pour le parc français de logements puisque, en particulier, les 20 % des ménages les plus aisés sont désormais exclus de la nouvelle prime à la rénovation énergétique. La proposition de loi cherche à combler cette lacune grâce à un plan sur trente ans doté d'une enveloppe de 150 milliards d'euros, soit 5 milliards par an, financés en grande partie par des emprunts de l'ANAH, garantis par l'État, et par la mobilisation de crédits existants. La prime pour le climat doit perm...

Alors que les factures énergétiques pèsent de plus en plus lourd dans le budget des ménages, l'instauration d'outils permettant d'alléger la charge du coût de rénovation des logements apparaît comme un enjeu social majeur. Je remercie donc le groupe Socialistes et apparentés de nous donner la possibilité de nous exprimer une nouvelle fois sur cette question. La précarité énergétique touche un grand nombre de nos concitoyens. Plus de 7 millions de foyers sont considérés comme des passo...

En tout cas, une chose est certaine : si l'on prend en charge 30 % du montant des travaux de rénovation énergétique, comme on le fait actuellement, aucun ménage ou presque ne peut se permettre de réaliser ces derniers, pourtant si nécessaires, particulièrement en milieu rural et dans les villes de moins de 20 000 habitants. En revanche, si, par le biais de la Caisse des dépôts et consignations et grâce au concours de l'ANAH, les 70 % restants sont financés sous forme d'avance remboursable, beaucoup vont pouvoir faire ces travaux, et tout le monde s'en tr...

… mais, si personne ne gère ensuite les approvisionnements et les effets sur les ménages, la mesure se révèle totalement inutile.

Il précise que seuls les propriétaires de logements du parc privé sont éligibles à la prime, et non ceux du parc social. Les organismes d'habitations à loyer modéré pourront néanmoins intervenir comme mandataire habilité de l'ANAH et accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation thermique.

...udget exécuté en 2018, qu'il s'agisse des copropriétés dégradées, de la performance énergétique ou du programme Habiter mieux. L'amélioration de l'habitat, nous le savons, est au coeur des préoccupations de nos concitoyens : ils connaissent bien les aides de l'ANAH, qui sont, pour la première fois, importantes. En 2020, nous lancerons Ma Prime rénov', une aide juste et simple, qui s'adaptera aux ménages comme aux travaux à réaliser. Je rejoins les propos de Mme la secrétaire d'Etat : c'est par l'accumulation de gestes simples, de petits gestes, que nous y arriverons : commencer par rénover les fenêtres, puis isoler le toit, avant de changer la chaudière.

Les ménages sont modestes : ils rénovent petit à petit. Les collectivités locales et les départements réalisent des investissements importants dans le cadre des programmes Habiter mieux. La fédération Solidaires pour l'habitat intervient auprès des associations pour décliner au plan local ces programmes d'aide au logement. Nous devons poursuivre les actions que nous avons entreprises. Notre politique est l...

Afin d'offrir davantage de flexibilité aux ménages, cet amendement permet aux bénéficiaires de rembourser le solde de la prime pour le climat restant dû de manière anticipée.

...t amendement tend à conditionner le versement de la prime pour le climat à la performance énergétique du logement à l'issue des travaux telle que définie par le projet de transition écologique pour l'habitat. La qualité d'exécution des travaux détermine, en effet, les économies d'énergies dont pourra bénéficier le propriétaire ou le locataire du logement. Il prévoit également l'accompagnement du ménage, par l'ANAH ou un mandataire habilité, lors de la réception des travaux.

La proposition de loi permet de lever deux des principaux freins à la rénovation énergétique : le manque d'accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation et le reste à charge, souvent trop élevé. À cette fin, cet amendement prévoit un accompagnement renforcé des ménages par l'ANAH et par ses mandataires habilités : les ménages sont aidés dans leur projet par un tiers de confiance compétent et de proximité – pour le montage du dossier administratif, le choix des travaux, des entreprises et des devis – dans une logiq...

Je vous rejoins, monsieur le rapporteur : le manque d'accompagnement des ménages est une difficulté, notamment pour éviter l'effet rebond que j'évoquais précédemment. Quant au reste à charge, nous devons vraiment travailler pour assurer aux personnes les plus précaires un financement à 100 % de leurs projets de rénovation énergétique.

En revanche, j'ai découvert dans votre rapport une proposition étonnante : l'instauration d'une taxe sur la vente des passoires thermiques. Il y a là de quoi s'inquiéter car les passoires thermiques, la plupart du temps, sont la propriété – vous l'avez déjà signalé et nous le rappelons systématiquement – de ménages modestes. Ainsi, pour financer vos mesures, vous proposez d'instaurer une taxe qui pénaliserait en priorité les ménages modestes !