Interventions sur "rénovation"

...onsommation énergétique nationale, nous apparaît comme le secteur prioritaire pour amplifier la dynamique de transition énergétique de notre pays. En juillet 2017, le Premier ministre, dans son discours de politique générale, et Nicolas Hulot, dans le cadre du plan climat, prévoyaient de faire disparaître en dix ans les passoires énergétiques. Cet engagement correspond à la réalisation de 700 000 rénovations par an. D'après l'étude réalisée en 2017 par le collectif « Rénovons ! », la rénovation des seules passoires énergétiques, qui représentent 30 % des logements, permettrait de réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 6,13 millions de tonnes équivalent CO2 chaque année, soit 12,5 % des émissions du secteur du logement, et celles de dioxyde de soufre de près de 10 100 tonnes, soit une bais...

...le ils se trouvent, moyennant une dimension sociale majeure puisque le niveau de ces revenus déterminera celui de la part subventionnable, échelonnée en trois tranches de 20 %, 30 % et 40 %, avec une bonification de 10 % en zone C, c'est-à-dire en zone détendue, afin d'y prendre en compte les effets du coût des travaux sur la valeur de vente. Nous avons ainsi levé deux des principaux freins à la rénovation thermique : le manque d'accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation et le reste à charge, souvent trop élevé. À cette fin, le dispositif prévoit un accompagnement renforcé des ménages par le biais de l'ANAH et de ses mandataires habilités, tels que les sociétés d'économie mixte ou les offices HLM, qui ont déjà des compétences en matière d'habitat dégradé. Cet accompagnement de proxi...

...contraintes liées à la recevabilité des propositions d'origine parlementaire : si le texte devait, par bonheur pour les Français qui en bénéficieraient, être adopté, il devrait être suivi, de toute évidence, par un texte budgétaire complémentaire, en vue de mobiliser des crédits du FEDER – fonds européen de développement régional – ou de la part du programme d'investissements d'avenir dédiée à la rénovation thermique. Au cours des débats que nous avons eus en commission, madame la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, j'ai eu le sentiment d'une gêne. Nous avons, nous, essayé d'être le bras armé d'ambitions que nous avons définies ensemble et que la représentation nationale a désormais face à elle, qui lui sont opposables. Ces rendez-vous, nous ne pouvons ...

...par le rapporteur Boris Vallaud va dans ce sens. Je tiens, à ce propos, à saluer fraternellement notre collègue et ami Jean-Louis Bricout, qui suit nos débats et qui s'est énormément investi, avec beaucoup de conviction, sur ce dossier. Je les salue donc, ainsi que l'ensemble des députés du groupe Socialistes et apparentés, qui ont choisi de mettre dans ce qui est une sorte de plan Marshall de la rénovation énergétique beaucoup d'expertise et d'ambition, et qui, loin de s'en tenir à des incantations, ont pris soin d'adopter un certain réalisme. Ce plan additionne deux éléments qui nous tiennent particulièrement à coeur dans cette période troublée de mouvement social. Tout d'abord, il vise à augmenter le « pouvoir de vivre » de nos concitoyens, pour reprendre la belle expression de Laurent Berger, d...

...ropéennes ou de celles de la Banque des territoires. La seule réserve que j'ai entendue exprimer sur le terrain quant à cette proposition de loi est néanmoins importante et je dois, par honnêteté intellectuelle, la prendre en compte : elle porte sur la capacité des entreprises françaises du bâtiment à faire face à la demande. Sommes-nous capables d'investir et de réaliser 10 milliards d'euros de rénovation énergétique par an dans les trente ans qui viennent, pour réaliser ce plan et atteindre notre objectif ? Les entreprises françaises du bâtiment sont-elles capables d'atteindre cet objectif ? Je répondrai à cela que, bien au-delà de ce seul secteur – dans l'agrochimie comme dans le diesel, dans mille métiers – , nous allons devoir muter. Cette mutation peut être tragique ou peut se révéler, au co...

... touché par le fléau des intoxications au monoxyde de carbone dues à un chauffage défectueux ou de fortune : 25 % des intoxications recensées. D'innombrables foyers grelottent en espérant ne pas mourir de froid, ou asphyxiés, ou dans un incendie. Ce n'est pas un choix, c'est la pauvreté. Face à cela, que fait le Gouvernement ? Rien ou pas grand-chose. Il y a un an et demi, il publiait un plan de rénovation énergétique des bâtiments pour le quinquennat, qui est toujours au point mort. Pourtant ce plan serait vital pour les personnes précaires, indispensable pour lutter contre le dérèglement climatique, utile économiquement pour les emplois qu'une telle rénovation impliquerait. Le Gouvernement ne se donne même pas les moyens d'agir. Ses objectifs sont flous. En un an, le comité de pilotage ne s'est ...

Permettez-moi, tout d'abord, de remercier le groupe Socialistes et apparentés de mettre en débat, à l'occasion de son ordre du jour réservé, les enjeux liés à la rénovation des logements d'habitation, qui sont à la fois considérables et urgents. Nous nous accordons tous à reconnaître le poids du secteur dans la consommation d'énergie et l'émission de gaz à effets de serre. Nous savons également que la rénovation énergétique emporte une dimension sociale évidente : ceux qui occupent ces passoires énergétiques sont les ménages modestes. N'occultons pas non plus une d...

Pour ce faire, il annonçait une remise à plat complète des aides à la rénovation énergétique auxquelles il reproche d'être d'une effroyable complexité et de profiter aux ménages les plus riches. Vous l'avez confirmé, madame la secrétaire d'État, dans votre propos liminaire. La présente proposition de loi répond donc aux injonctions du Premier ministre et semble en mesure d'atteindre l'objectif à moyen et long terme : l'élimination des passoires thermiques en dix ans et la ne...

Tout d'abord, je souhaite remercier Boris Vallaud et saluer son ambition. Il propose de s'attaquer au fléau des passoires thermiques, gâchis énergétique et révélateur des inégalités sociales. Comme d'autres orateurs l'ont déjà dit, les personnes en précarité énergétique subissent une double peine : ils n'ont pas les moyens de financer des travaux de rénovation alors que leurs coûts de chauffage sont exorbitants. La baisse de la consommation d'énergie carbonée, dont le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur, est aussi, à l'évidence, la meilleure façon de lutter contre le réchauffement climatique. Par conséquent, la réallocation de moyens publics vers la rénovation énergétique devrait se trouver au coeur de nos politiques publiques de l'énergi...

...é dans le logement tue au quotidien : maladies chroniques, insalubrité, accidents, dépression, isolement social, consommation d'antidépresseurs. Le chez soi, ce n'est pas seulement un bien à valoriser sur le marché, une plus-value immobilière ; c'est aussi le lieu qui permet à tous de se retrouver. Mais que faire quand ce chez soi devient lui-même un danger, un fardeau ? La politique publique de rénovation énergétique existe, mais elle ne va pas assez loin. Les dispositifs tels que le CITE favorisent les effets d'aubaine. Ainsi, la TVA à taux réduit ne parvient pas à toucher les ménages les plus modestes et ne permet pas aux logements les plus énergivores d'être rénovés. Certes, l'ANAH a consacré l'an dernier près de 530 milliards d'euros à la lutte contre la précarité énergétique, mais pour bien p...

La refonte du système d'aides à destination du parc privé ne doit pourtant pas occulter les interrogations qui subsistent sur l'évolution préoccupante des prix de l'énergie, la dépendance aux hydrocarbures dans les systèmes de chauffage et le niveau insuffisant de l'investissement dans la rénovation des bâtiments publics. En conclusion, nous appelons à élargir le débat pour initier un plan stratégique en faveur de la transition énergétique et sociale. Nous voterons ce texte, car il est porteur d'avancées significatives.

La proposition de loi de notre collègue Boris Vallaud portant création d'une prime pour le climat formule des objectifs de rénovation énergétique louables. Ces objectifs, notre majorité et le Gouvernement les défendent depuis 2017 et en ont fait une priorité dans leur action. Il s'agit de la transition écologique, pour faire baisser la consommation d'énergie des bâtiments à usage résidentiel ou tertiaire et les émissions de gaz à effet de serre, et de l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages et du confort de leur logement,...

... cas des primes énergie financées par le biais des certificats d'économies d'énergie : 20 % de ménages en plus y ont eu recours entre 2017 et 2018 ! Au-delà de la transformation du CITE en prime, pour renforcer son attractivité pour les plus modestes, l'éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, a lui aussi été simplifié afin d'être plus facilement mobilisable. Enfin, l'obligation d'engager des travaux de rénovation dans les passoires thermiques d'ici à 2028 constitue une avancée considérable, inscrite dans la loi relative à l'énergie et au climat à l'été 2019, à l'initiative de notre majorité.

Ce travail d'amélioration du dispositif sera intensifié avec la mise en place de l'Observatoire national de la rénovation énergétique pour le parc bâti résidentiel et tertiaire, qui permettra un réel suivi des politiques publiques de rénovation. Dans ce contexte, le moment était très mal choisi, monsieur Vallaud, pour faire table rase de notre système d'aide à la rénovation énergétique. Revenons un instant sur l'avantage de votre prime pour le climat en comparaison des mesures que nous mettons en oeuvre. Vous prop...

... jalons d'une transition énergétique de l'habitat, sans toutefois proposer de mécanisme de financement correspondant. En outre, l'examen du projet de loi de finances pour 2020 n'a pas permis de dégager une vision claire de la transition énergétique prévue pour le parc français de logements puisque, en particulier, les 20 % des ménages les plus aisés sont désormais exclus de la nouvelle prime à la rénovation énergétique. La proposition de loi cherche à combler cette lacune grâce à un plan sur trente ans doté d'une enveloppe de 150 milliards d'euros, soit 5 milliards par an, financés en grande partie par des emprunts de l'ANAH, garantis par l'État, et par la mobilisation de crédits existants. La prime pour le climat doit permettre de financer les travaux de transition énergétique, le taux de prise e...

Alors que les factures énergétiques pèsent de plus en plus lourd dans le budget des ménages, l'instauration d'outils permettant d'alléger la charge du coût de rénovation des logements apparaît comme un enjeu social majeur. Je remercie donc le groupe Socialistes et apparentés de nous donner la possibilité de nous exprimer une nouvelle fois sur cette question. La précarité énergétique touche un grand nombre de nos concitoyens. Plus de 7 millions de foyers sont considérés comme des passoires thermiques. Dans ma région des Hauts-de-France, ils sont 800 000 concernés...

En tout cas, une chose est certaine : si l'on prend en charge 30 % du montant des travaux de rénovation énergétique, comme on le fait actuellement, aucun ménage ou presque ne peut se permettre de réaliser ces derniers, pourtant si nécessaires, particulièrement en milieu rural et dans les villes de moins de 20 000 habitants. En revanche, si, par le biais de la Caisse des dépôts et consignations et grâce au concours de l'ANAH, les 70 % restants sont financés sous forme d'avance remboursable, beaucoup...

...demande simplement que nous ayons un peu plus d'ambition, que nous tentions de nous donner les moyens d'être au rendez-vous de la suppression des passoires énergétiques en dix ans et de la neutralité carbone en 2050. Car un agenda s'impose à nous : celui du changement climatique. Il ne nous permettra pas de différer quoi que ce soit. On nous parle de tensions pour le secteur du bâtiment, mais ces rénovations thermiques, d'une manière ou d'une autre, il va falloir les faire ! Nous n'y échapperons pas. Il est vrai que nos propositions supposent des partis pris, dont le fait d'écarter les gestes simples. Tous les acteurs nous l'ont dit : le problème, c'est que l'on admet les gestes simples plutôt que de concentrer nos moyens et nos efforts sur la rénovation complète visant la meilleure performance éne...

Nous avons par ailleurs évité de recourir aux certificats d'économies d'énergie, suivant la recommandation de plusieurs administrations selon lesquelles, leur champ d'application ne se réduisant pas à la rénovation, il est préférable de ne pas y toucher pour ne pas déséquilibrer d'autres politiques publiques. Vous faites valoir, madame Beaudouin-Hubiere, que le taux d'aide actuel peut atteindre 65 %. Nous ne faisons pas moins bien ! D'une part, nous proposons par voie d'amendement d'instaurer un nouveau seuil de subvention, correspondant à 40 % de l'avance ; d'autre part, conscients du fait que certains tr...

... à mon propos, monsieur le président. S'agissant de l'ANAH, avec une augmentation de ses crédits de 1,5 milliard chaque année, ce ne serait pas la même qu'aujourd'hui, mais je rends hommage à la qualité de son engagement et de ses personnels. L'ANAH n'agirait pas seule, mais par l'intermédiaire des organismes habilités, éventuellement des sociétés d'économie mixte – je pense aussi à Picardie Pass Rénovation, dont je salue le travail – , qui permettront de faire de l'assistance à maîtrise d'ouvrage sous la forme, les associations concernées insistent sur ce point, d'un accompagnement personnalisé, de proximité. Il ne s'agit pas de standardisation, mais d'individualisation de l'accompagnement, avec comme objectif final la meilleure des qualités possibles.