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...onsommation énergétique nationale, nous apparaît comme le secteur prioritaire pour amplifier la dynamique de transition énergétique de notre pays. En juillet 2017, le Premier ministre, dans son discours de politique générale, et Nicolas Hulot, dans le cadre du plan climat, prévoyaient de faire disparaître en dix ans les passoires énergétiques. Cet engagement correspond à la réalisation de 700 000 rénovations par an. D'après l'étude réalisée en 2017 par le collectif « Rénovons ! », la rénovation des seules passoires énergétiques, qui représentent 30 % des logements, permettrait de réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 6,13 millions de tonnes équivalent CO2 chaque année, soit 12,5 % des émissions du secteur du logement, et celles de dioxyde de soufre de près de 10 100 tonnes, soit une bais...
...le ils se trouvent, moyennant une dimension sociale majeure puisque le niveau de ces revenus déterminera celui de la part subventionnable, échelonnée en trois tranches de 20 %, 30 % et 40 %, avec une bonification de 10 % en zone C, c'est-à-dire en zone détendue, afin d'y prendre en compte les effets du coût des travaux sur la valeur de vente. Nous avons ainsi levé deux des principaux freins à la rénovation thermique : le manque d'accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation et le reste à charge, souvent trop élevé. À cette fin, le dispositif prévoit un accompagnement renforcé des ménages par le biais de l'ANAH et de ses mandataires habilités, tels que les sociétés d'économie mixte ou les offices HLM, qui ont déjà des compétences en matière d'habitat dégradé. Cet accompagnement de proxi...
...contraintes liées à la recevabilité des propositions d'origine parlementaire : si le texte devait, par bonheur pour les Français qui en bénéficieraient, être adopté, il devrait être suivi, de toute évidence, par un texte budgétaire complémentaire, en vue de mobiliser des crédits du FEDER – fonds européen de développement régional – ou de la part du programme d'investissements d'avenir dédiée à la rénovation thermique. Au cours des débats que nous avons eus en commission, madame la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, j'ai eu le sentiment d'une gêne. Nous avons, nous, essayé d'être le bras armé d'ambitions que nous avons définies ensemble et que la représentation nationale a désormais face à elle, qui lui sont opposables. Ces rendez-vous, nous ne pouvons ...