Interventions sur "passoire"

Le pouvoir de vivre exprime l'esprit de la déclaration des organisations pilotées symboliquement par Nicolas Hulot et Laurent Berger, ces organisations, de plus en plus nombreuses, qui font des propositions de transition sociale et écologique importantes pour notre pays. Ce concept de pouvoir de vivre s'applique à toutes les personnes qui vivent dans des passoires énergétiques et dont les maigres revenus sont consommés par le coût du logement, qui est en France un problème structurel que nous n'avons pas su résoudre dans les dernières décennies, et par le coût de l'énergie, qui va flamber alors que, selon les pronostics du GIEC, il faudra à la fois se protéger des épisodes extrêmes de chaleur et faire face à des hivers plus rigoureux. Outre le pouvoir de...

...stic de performance énergétique opposable, annoncé pour 2019, est toujours remis à plus tard. Dernière astuce employée par le Gouvernement pour faire croire qu'il agit : il envisage de revoir à la baisse le coefficient de conversion en énergie primaire de l'électricité, un tour de passe-passe statistique qui pourrait avoir pour effet de sortir au moins un million de logements de la catégorie des passoires énergétiques. Pour lutter contre les passoires énergétiques, le Gouvernement décrète qu'elles n'en sont pas ! Pour lutter contre la précarité énergétique, il faut se donner les moyens d'agir, en commençant par établir une planification écologique et par accorder des financements à la rénovation des bâtiments. Seule l'existence d'une filière énergétique de haut niveau et sous le contrôle de l'Ét...

...ébat, à l'occasion de son ordre du jour réservé, les enjeux liés à la rénovation des logements d'habitation, qui sont à la fois considérables et urgents. Nous nous accordons tous à reconnaître le poids du secteur dans la consommation d'énergie et l'émission de gaz à effets de serre. Nous savons également que la rénovation énergétique emporte une dimension sociale évidente : ceux qui occupent ces passoires énergétiques sont les ménages modestes. N'occultons pas non plus une dimension économique manifeste : ces chantiers sont des sources d'emplois non délocalisables et ils contribuent à faire baisser la facture énergétique de notre pays tout en améliorant le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Cela étant, l'urgence climatique et les impératifs socio-économiques semblent ne pas suffire à motiver un...

... plat complète des aides à la rénovation énergétique auxquelles il reproche d'être d'une effroyable complexité et de profiter aux ménages les plus riches. Vous l'avez confirmé, madame la secrétaire d'État, dans votre propos liminaire. La présente proposition de loi répond donc aux injonctions du Premier ministre et semble en mesure d'atteindre l'objectif à moyen et long terme : l'élimination des passoires thermiques en dix ans et la neutralité carbone du parc de logements à l'horizon de 2050. C'est pourquoi le groupe Libertés et territoires y est favorable.

Tout d'abord, je souhaite remercier Boris Vallaud et saluer son ambition. Il propose de s'attaquer au fléau des passoires thermiques, gâchis énergétique et révélateur des inégalités sociales. Comme d'autres orateurs l'ont déjà dit, les personnes en précarité énergétique subissent une double peine : ils n'ont pas les moyens de financer des travaux de rénovation alors que leurs coûts de chauffage sont exorbitants. La baisse de la consommation d'énergie carbonée, dont le secteur du bâtiment est le plus gros consommat...

... face à une réalité sociale manifeste : le logement représente le premier poste de dépenses des ménages. Ce que l'on appelle le taux d'effort énergétique des ménages, c'est-à-dire la part de la facture d'énergie du logement dans leur budget, est en constante augmentation depuis vingt ans et représente en moyenne 5,6 %. Sur 36,3 millions de logements, plus de 7,4 millions sont considérés comme des passoires énergétiques. Le mal-logement énergétique, cette précarité du quotidien, a un coût, et tout d'abord un coût économique pour les ménages, dont certains sacrifient plus de la moitié de leur reste à vivre à cette dépense. Les plus précaires ont froid et payent cher cette souffrance. Alors, quand vient l'hiver et que la chaudière au fioul fonctionne mal, on baisse le thermomètre pour tenir avec la ...

...gie financées par le biais des certificats d'économies d'énergie : 20 % de ménages en plus y ont eu recours entre 2017 et 2018 ! Au-delà de la transformation du CITE en prime, pour renforcer son attractivité pour les plus modestes, l'éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, a lui aussi été simplifié afin d'être plus facilement mobilisable. Enfin, l'obligation d'engager des travaux de rénovation dans les passoires thermiques d'ici à 2028 constitue une avancée considérable, inscrite dans la loi relative à l'énergie et au climat à l'été 2019, à l'initiative de notre majorité.

La proposition de loi que nous soumet le groupe Socialistes et apparentés a pour objet la mise en place d'un dispositif ambitieux – j'insiste sur ce terme – pour le financement de la transition énergétique des logements d'habitation. La question de la lutte contre les passoires thermiques a été abordée dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à l'énergie et au climat à l'Assemblée en juin dernier. Le Gouvernement avait alors fait adopter un dispositif d'encadrement des performances énergétiques posant les premiers jalons d'une transition énergétique de l'habitat, sans toutefois proposer de mécanisme de financement correspondant. En outre, ...

...énages, l'instauration d'outils permettant d'alléger la charge du coût de rénovation des logements apparaît comme un enjeu social majeur. Je remercie donc le groupe Socialistes et apparentés de nous donner la possibilité de nous exprimer une nouvelle fois sur cette question. La précarité énergétique touche un grand nombre de nos concitoyens. Plus de 7 millions de foyers sont considérés comme des passoires thermiques. Dans ma région des Hauts-de-France, ils sont 800 000 concernés par ce fléau. En outre, ces ménages utilisent 19 % de leur budget, en moyenne, pour se chauffer. C'est la raison pour laquelle la réduction de la précarité énergétique et la rénovation du parc de logements sont devenues des axes d'action prioritaires durant le présent quinquennat. Le groupe MODEM et apparentés comprend, ...

... de moins de 20 000 habitants. En revanche, si, par le biais de la Caisse des dépôts et consignations et grâce au concours de l'ANAH, les 70 % restants sont financés sous forme d'avance remboursable, beaucoup vont pouvoir faire ces travaux, et tout le monde s'en trouvera mieux, les habitants comme le climat. Le fait d'y inciter, en leur tendant la main, les propriétaires qui louent de véritables passoires me semble également aller dans le bon sens. Il y a là, madame la secrétaire d'État, une application tangible du plan climat que le Gouvernement a lancé. Mais il manque peut-être de la thune, et c'est là le problème. Je ne cesse de le dire : nous ne pourrons pas traiter les problèmes graves auxquels notre pays est confronté, en relançant une grande politique économique et sociale propre à resta...

… et que je ne critiquerai même pas en tant que tel – je reprends d'ailleurs ici plusieurs de vos propres hypothèses. Je demande simplement que nous ayons un peu plus d'ambition, que nous tentions de nous donner les moyens d'être au rendez-vous de la suppression des passoires énergétiques en dix ans et de la neutralité carbone en 2050. Car un agenda s'impose à nous : celui du changement climatique. Il ne nous permettra pas de différer quoi que ce soit. On nous parle de tensions pour le secteur du bâtiment, mais ces rénovations thermiques, d'une manière ou d'une autre, il va falloir les faire ! Nous n'y échapperons pas. Il est vrai que nos propositions supposent des ...