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...iser les acteurs du bâtiment dans les territoires et d'accompagner concrètement, à travers des maîtrises d'oeuvre urbaines et sociales, les locataires et les propriétaires occupants pour qu'ils procèdent à des rénovations thermiques. C'était possible à l'époque où l'ANAH accompagnait les projets, subventionnait les mousses isolantes et avait les moyens de faire de la dentelle pour réhabiliter les logements insalubres et rénover concrètement les coeurs de ville.
Il précise que seuls les propriétaires de logements du parc privé sont éligibles à la prime, et non ceux du parc social. Les organismes d'habitations à loyer modéré pourront néanmoins intervenir comme mandataire habilité de l'ANAH et accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation thermique.
Les ménages sont modestes : ils rénovent petit à petit. Les collectivités locales et les départements réalisent des investissements importants dans le cadre des programmes Habiter mieux. La fédération Solidaires pour l'habitat intervient auprès des associations pour décliner au plan local ces programmes d'aide au logement. Nous devons poursuivre les actions que nous avons entreprises. Notre politique est la bonne : continuons en ce sens.
Il vise à distinguer deux plafonds de dépense, l'un pour les logements collectifs, l'autre pour les maisons individuelles. Le coût des rénovations globales et performantes est, en effet, sensiblement différent dans les deux cas.
Cet amendement tend à conditionner le versement de la prime pour le climat à la performance énergétique du logement à l'issue des travaux telle que définie par le projet de transition écologique pour l'habitat. La qualité d'exécution des travaux détermine, en effet, les économies d'énergies dont pourra bénéficier le propriétaire ou le locataire du logement. Il prévoit également l'accompagnement du ménage, par l'ANAH ou un mandataire habilité, lors de la réception des travaux.