Interventions sur "rénovation"

Je voudrais tout d'abord saluer l'apport de mes collègues Jean-Louis Bricout et Dominique Potier, avec qui j'ai eu l'occasion de travailler sur les questions de rénovation. M. Potier a d'ailleurs lui-même soulevé le problème majeur de ce texte : l'inimaginable appel d'air qu'il risquerait de créer et toutes les dérives qui pourraient en découler. Je vais m'expliquer en me livrant à un petit calcul. S'il y a 7,4 millions de passoires thermiques et que tous les propriétaires sont invités à demander entre 2021 et 2026 le financement très avantageux proposé par le text...

..., cela signifie 200 milliards de dérive budgétaire possible. Admettons que l'on parvienne à limiter à 5 % la dérive budgétaire – ce qui est le cas dans le cadre d'un contrat de performance énergétique. Cela représenterait tout de même 20 milliards sur cinq ans. Admettons qu'une dérive de 20 milliards soit légitime au regard de l'urgence climatique. Comment produire les matériaux nécessaires aux rénovations ? D'où seraient-ils importés ? Quelle serait leur qualité ? Aujourd'hui, personne n'est capable de fournir une telle quantité de matériaux sans augmentation des prix sous l'effet de l'augmentation de la demande. Par conséquent, à moins que je n'aie pas compris le mécanisme présenté, …

Je ne me prononcerai pas non plus sur l'amendement de précision juridique, mais je souhaite compléter mon propos. Vous proposez, monsieur Vallaud, de substituer une prime pour le climat à tous les dispositifs existants afin de lever les freins au financement de la rénovation énergétique. Nous aurions tous envie d'applaudir à cette idée, si elle avait une chance de réussir, mais nous avons déjà tenté d'appliquer cette solution, par le biais du système à un euro, qui a levé les freins au financement et permis aux Français d'engager des travaux. Le problème, c'est que la machine s'est emballée, à tel point que le dispositif – qui prévoyait initialement le renouvellement...

Plusieurs d'entre nous travaillent sur les questions de rénovation énergétique au sein du collectif Accélérons créé à l'initiative de Matthieu Orphelin. Je vous rappelle tout de même, monsieur Vallaud, que vous étiez aux affaires encore récemment, que vous n'avez jamais mené cette politique à bien et que, s'agissant de la mise en oeuvre du chèque énergie – je peux l'affirmer pour y avoir travaillé avec Mme Sophie Beaudouin-Hubiere ici présente – , il y avait de ...

Il est possible – j'en ai fait l'expérience dans le cadre de douze OPAH-RU, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat-renouvellement urbain – de mobiliser les acteurs du bâtiment dans les territoires et d'accompagner concrètement, à travers des maîtrises d'oeuvre urbaines et sociales, les locataires et les propriétaires occupants pour qu'ils procèdent à des rénovations thermiques. C'était possible à l'époque où l'ANAH accompagnait les projets, subventionnait les mousses isolantes et avait les moyens de faire de la dentelle pour réhabiliter les logements insalubres et rénover concrètement les coeurs de ville.

Afin d'éviter les effets d'aubaine, il tend à exclure du bénéfice de la prime les investisseurs institutionnels – principalement les banques, les entreprises d'assurances et les sociétés foncières immobilières – , qui ne rencontrent pas les mêmes freins financiers à la rénovation que les autres propriétaires. Rappelons néanmoins que ces investisseurs sont extrêmement minoritaires.

Il vise à préciser que nous soutenons les rénovations globales et performantes.

Il précise que seuls les propriétaires de logements du parc privé sont éligibles à la prime, et non ceux du parc social. Les organismes d'habitations à loyer modéré pourront néanmoins intervenir comme mandataire habilité de l'ANAH et accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation thermique.

Il vise à ce que les travaux éligibles à la prime soient définis par décret. Le Gouvernement pourra conditionner l'éligibilité à la prime de certains travaux et équipements au respect d'un plafond de prix, de manière à limiter autant que possible les potentiels effets inflationnistes de la prime sur le coût des rénovations. L'amendement tend également à préciser l'objectif de performance énergétique devant être atteint après les travaux : la prime pour le climat financera exclusivement les rénovations globales et performantes permettant d'atteindre la norme BBC. Pour les bâtiments qui, en raison de leurs contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, ne peuvent faire l'objet de travaux de rénovation p...

Cet amendement pose une bonne question : comment faire pour que le financement d'un dispositif de rénovation énergétique ne provoque pas une hausse des tarifs des équipements installés ? La question se pose quel que soit le dispositif concerné. Il n'est pas normal que, lorsque l'État aide les Français à se payer un équipement, in fine, le prix de l'équipement augmente. Nous devons travailler sur cette question, mais je ne suis pas certaine que cet amendement y réponde.

Ne dérapons pas dans des considérations trop politiques – je m'adresse à tous les bancs. Restons pragmatiques dans nos échanges : il faut traiter les questions au fond. Personne ici ne souhaite accuser personne s'agissant de la situation dans laquelle nous nous trouvons. Ce n'est pas le sujet du débat. Personne, aujourd'hui, en matière de rénovation énergétique, ne possède la solution miracle permettant de dessiner la trajectoire pour atteindre, en 2050, non pas un niveau BBC en matière de rénovation, mais la neutralité carbone. Aujourd'hui, personne ne sait le faire mais tout le monde, je l'espère, y travaille. Nous cherchons tous les solutions pour y arriver. Il faut noter l'intelligence du mécanisme de financement, qui n'est pas nouveau,...

Il est tout de même normal de parler politique dans cet hémicycle. Tous les sujets sont politiques, même le sujet environnemental, dès lors qu'on est amené à faire des choix. Vous arguez que le système explosera parce que, dès l'année prochaine, il y aurait 1,5 million de rénovations à réaliser. Non ! Comme pour les collectivités locales, il faut cinq ans pour déposer le dossier complet et trois ans pour réaliser les travaux, ce qui laisse le temps de former le nombre de professionnels nécessaire et d'avoir de la visibilité. Je ne souhaite pas liquider ce qui a déjà été fait, mais le compléter. J'ai évoqué le Premier ministre et Nicolas Hulot, comme horizon pour la rénovati...

Il vise à distinguer deux plafonds de dépense, l'un pour les logements collectifs, l'autre pour les maisons individuelles. Le coût des rénovations globales et performantes est, en effet, sensiblement différent dans les deux cas.

Cet amendement remplace la référence au label RGE – Reconnu garant de l'environnement – , lequel n'a pas d'existence législative, par un renvoi à un décret. Il permet également à certaines associations, qui ne peuvent pas aujourd'hui prétendre au label RGE, d'effectuer les travaux de rénovation ouvrant droit à la prime.

La proposition de loi permet de lever deux des principaux freins à la rénovation énergétique : le manque d'accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation et le reste à charge, souvent trop élevé. À cette fin, cet amendement prévoit un accompagnement renforcé des ménages par l'ANAH et par ses mandataires habilités : les ménages sont aidés dans leur projet par un tiers de confiance compétent et de proximité – pour le montage du dossier administratif, le choix des tr...

Je vous rejoins, monsieur le rapporteur : le manque d'accompagnement des ménages est une difficulté, notamment pour éviter l'effet rebond que j'évoquais précédemment. Quant au reste à charge, nous devons vraiment travailler pour assurer aux personnes les plus précaires un financement à 100 % de leurs projets de rénovation énergétique.