Interventions sur "passoire"
2 interventions trouvées.
Marjolaine Meynier-Millefert :L'article 3 est l'occasion de poursuivre le débat sur les passoires thermiques entamé lors de la discussion de la loi énergie climat et de réexaminer la question de leur interdiction. Il illustre d'une certaine manière le clin d'oeil que vous m'adressiez tout à l'heure : oui, il y a des mesures ambitieuses auxquelles nous avions dû renoncer. J'ai été de ceux qui ont proposé l'interdiction, pour rappeler chacun à ses engagements d'éradiquer les passoires thermiq...
Boris Vallaud, rapporteur de la commission des affaires économiques :Cet amendement vise à compléter l'article 3, lequel interdit la location des passoires énergétiques à compter du 1er janvier 2027 et prévoit des mesures coercitives pour les propriétaires bailleurs qui ne respecteraient pas cette obligation notamment en mettant à leur charge, outre la réalisation des travaux et le relogement éventuel des locataires le temps des travaux, une astreinte de 100 euros par jour de retard en cas de non-exécution des travaux.
