Interventions sur "climat"
2 interventions trouvées.
Boris Vallaud, rapporteur de la commission des affaires économiques :L'amendement vise à exclure les dépenses de rénovation prises en charge par la prime pour le climat des charges de propriété déductibles pour la détermination du revenu foncier net.
Boris Vallaud, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il vise à supprimer l'alinéa 3 de l'article 5. Cet article a surtout vocation à démontrer la possibilité de financer le dispositif de la prime pour le climat. Afin de garantir la recevabilité financière du dispositif, nous avions proposé, à l'alinéa 3, de supprimer l'application du taux réduit de TVA qui est actuellement en vigueur, soit 5,5 %, aux travaux de rénovation énergétique. Cet alinéa doit évidemment être supprimé. Les crédits nécessaires au financement de la prime pour le climat pourront être aisément mobilisés dans une loi de finances.
