Interventions sur "rénovation"

Nous en arrivons, avec cet article, aux questions de financement. J'ai fait quelques calculs, afin d'estimer le coût de la rénovation énergétique de 7,5 millions de passoires thermiques en cinq ans. Après de rapides recherches sur internet, j'ai décidé de prendre comme coût moyen d'une rénovation au mètre carré le montant de 300 euros, même si un tel chiffre me semble largement sous-évalué – je le dis d'expérience. J'ai multiplié ce coût par la taille moyenne d'un logement en France, soit 70 mètres carrés : la rénovation de 7,5...

...tration française du bâtiment n'ont pas contredit nos estimations. Je ne sais pas par quels calculs vous parvenez au chiffre de 157 milliards de dépenses en cinq ans. Pour notre part, nous programmons 300 milliards en 30 ans, et le financement du dispositif est prévu. Madame la secrétaire d'État, vous nous dites que sur les 3,5 milliards d'euros de crédits consacrés au financement des aides à la rénovation pour les particuliers, vous n'êtes pas en mesure de détailler la ventilation entre les différents gestes. Je le comprends tout à fait, mais je note aussi, sans vouloir faire de la basse politique,

Ce n'est pas une insulte à votre intelligence, pour le coup, et vous n'avez donc pas à vous offusquer. J'en appelle simplement à votre cohérence. Je ne sais pas comment vous expliquerez à nos petits enfants, que, à cause de la suppression de l'ISF et de l'instauration de la flat tax, il a été impossible de financer à la fois les petits gestes et le plan de rénovation intégrée que propose aujourd'hui Boris Vallaud.

L'amendement vise à exclure les dépenses de rénovation prises en charge par la prime pour le climat des charges de propriété déductibles pour la détermination du revenu foncier net.

Il vise à supprimer l'alinéa 3 de l'article 5. Cet article a surtout vocation à démontrer la possibilité de financer le dispositif de la prime pour le climat. Afin de garantir la recevabilité financière du dispositif, nous avions proposé, à l'alinéa 3, de supprimer l'application du taux réduit de TVA qui est actuellement en vigueur, soit 5,5 %, aux travaux de rénovation énergétique. Cet alinéa doit évidemment être supprimé. Les crédits nécessaires au financement de la prime pour le climat pourront être aisément mobilisés dans une loi de finances.

Les sophismes se démasquent facilement. Je l'ai dit tout à l'heure : le financement que nous proposons ne mobilise pas les 9 milliards d'euros de crédits en faveur de la rénovation thermique inscrits dans le programme d'investissements d'avenir ni les crédits du FEDER, sans parler des autres crédits que nous pourrions mobiliser. Non, vraiment, vos arguments ne portent pas.