Interventions sur "écocide"

Le texte que je défends devant vous aujourd'hui n'est pas la propriété d'un groupe, ni l'oeuvre d'une seule personne. Il s'inscrit dans un travail de fond et une démarche qui vient de loin. Il est d'abord le fruit d'une formidable mobilisation de juristes, de scientifiques, de militants de la cause environnementale qui, partout dans le monde, travaillent à faire de la reconnaissance de l'écocide l'une des grandes causes du XXIe siècle.

...s par l'agent orange ont conduit les États à reconnaître comme crimes contre la paix tous les actes portant gravement atteinte à l'environnement naturel en temps de guerre, définition inscrite dans le statut de Rome qui régit la Cour pénale internationale. Si ce crime est reconnu en temps de guerre, pourquoi ne l'est-il pas en temps de paix ? C'est ici que se justifie la reconnaissance du crime d'écocide.

Le concept d'écocide a été popularisé par l'avocate britannique Polly Higgins dans son ouvrage Eradicating Ecocide, écrit en réaction à la catastrophe de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique en 2010. Il faut aussi citer le combat sans relâche de spécialistes du droit international comme Valérie Cabanes, qui a ouvert de nouvelles perspectives avec la notion de limites planétaires. En 20...

...us inciter à agir. Alors, que faisons-nous ? Il y aura toujours de fausses bonnes raisons de ne rien faire. Ce sont d'ailleurs toujours les mêmes arguments qui sont avancés en ce sens. On nous dit, par exemple, que ce n'est pas le moment. Allez le dire au Vanuatu, qui a demandé, le 2 décembre dernier, d'amender le statut de Rome de la Cour pénale internationale pour faire reconnaître le crime d'écocide. Le Vanuatu est composé de quatre-vingt-deux îles, dont beaucoup culminent à moins d'un mètre au-dessus du niveau de la mer et seront englouties par les flots d'ici à la fin du siècle si l'augmentation de la température excède 2 degrés. Allez dire à la communauté internationale que la France se veut championne du monde de la protection de la planète, alors qu'elle donne plus facilement des leçon...

Une forme d'impunité pénale s'est installée. Polluer ou détruire délibérément notre environnement coûte moins cher que de ne pas le faire. Entendons-nous bien, ce qui nous intéresse, c'est le hors-norme, l'exceptionnel, ce qui détruit massivement nos écosystèmes. Or rien ne condamne cela, tout du moins pénalement. À ceux qui s'inquiètent que l'on mette l'écocide au même niveau que les pires crimes contre l'humanité, je précise que tel n'est pas le cas. Il suffit, pour s'en rendre compte, de faire une comparaison avec les peines que nous proposons. En tout cas, je vous le dis avec force, tant que les sanctions ne seront pas à la hauteur, le pillage continuera et nous n'assurerons pas une véritable justice environnementale. On nous dit que la France est p...

Bref, notre pays peut être la cible privilégiée de criminels environnementaux, car il est riche d'une biodiversité qui attise, nous le savons, toutes les convoitises. On nous dit même que le mot « écocide » est inapproprié. Il faut alors le signaler au Président de la République, qui l'utilise sans retenue. En juillet dernier, il a fermement condamné les incendies qui ravageaient l'Amazonie, les qualifiant lui-même d'écocide contre un poumon de notre planète.

...dame la garde des sceaux, si mes mots ne vous conviennent pas. Il se trouve que le concept est sur la table depuis des années, qu'il est plutôt bien documenté, qu'il a fait l'objet de nombreuses contributions, que des juristes éminents se sont penchés sur la question et que des organisations le mettent en avant. La vérité, vous le savez, madame la ministre, c'est que la reconnaissance du crime d'écocide fait peur. Elle fait peur aux lobbies qui s'organisent pour défendre des intérêts financiers mal placés. Ce sont ces mêmes lobbies qui dressent des obstacles en Europe. Ce sont ces mêmes lobbies qui ont empêché une modification du statut de Rome en 1995, il y a plus de vingt ans déjà. « N'ayez pas l'écologie timide ! N'ayez pas l'écologie complexée ! » Ces mots ont été prononcés il y a quelque t...